-
Cour d'appel de Pau,
17/12/2019, 17/01366
Début du contentieux :
22/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL QUADRIPIL, Compagnie d'assurances D'OC, SARL VINCENT MEQUINION
-
Cour d'appel de Pau,
04/07/2018, 18/00398
Début du contentieux :
19/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX - D.M.B.P.
-
Cour d'appel de Pau,
09/05/2018, 16/03672
Début du contentieux :
16/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, GROUPAMA D'OC
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Pau,
04/10/2017, 16/00944
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ART CAD, GROUPAMA D'OC, SA SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE LES TROIS VALLEES II
-
Cour d'appel de Pau,
04/07/2017, 16/03672
Début du contentieux :
16/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres
-
Cour d'appel de Pau,
22/07/2014, 14/00981
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL A L ESCALIERS CREATIONS, PYRENEES CONSTRUCTION SARL