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Tribunal judiciaire de Toulon,
12/02/2026, 25/04088
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
14/04/2015, 13/18004
Début du contentieux :
30/07/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/09/2014, 13/16450
Début du contentieux :
19/04/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MIBAIL, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/12/2009, 09/13761
Début du contentieux :
06/11/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES JARDINS DE L'ALHAMBRA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS