SOBELEC (HAGUELEC LANGUEDOC ELECTRICITE)

Description : 0904234 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOBELEC Société Anonyme au capital de 1.105.255,37 Euros Siège Social : Place des Cordeliers 11400 CASTELNAUDARY 343 947 685 RCS CARCASSONNE       AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION     Mmes, MM, les actionnaires de la société SOBELEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 30 juin 2009, à 9 heures, au siège social, place des Cordeliers, 11400 CASTELNAUDARY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   -   Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       TEXTE DES RESOLUTIONS     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.        DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 565.418 Euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 565.418 Euros   Absorption des pertes antérieures 565.418 Euros   En totalité au compte "report à nouveau" dont le solde débiteur s'élève ainsi à 7.184.457 Euros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.       TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.     QUATRIEME RESOLUTION   Les mandats de Monsieur Bernard GRELET, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Daniel GRADT, Commissaire aux Comptes suppléant, viennent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale décide :   -de renouveler les mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2014.      CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.     _____________________     Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai de vingt jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.   L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT, Service Assemblées, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 09, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01 49 08 05 82 ou 01 49 08 05 83).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.                                         Le Conseil d’Administration     0904234

Description : 0814421 21 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°141 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________   SOBELEC Société anonyme au capital de 1 105 255,37 €. Siège social : Place des Cordeliers, 11400 Castelnaudary. 343 947 685 R.C.S. Carcassonne.   En application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, MM. Les actionnaires de la société SOBELEC sont informés que la société CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle, 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires de titres nominatifs.     Pour avis.     0814421

Description : 0814132 14 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°138 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOBELEC Société Anonyme au capital de 1 105 255,37 Euros. Siège Social : Place des Cordeliers, 11400 Castelnaudary. 343 947 685 RCS Carcassonne.   Avis rectificatif de l'annonce insérée au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 5 novembre 2008.   Mmes, MM, les actionnaires de la société SOBELEC, nous vous prions de trouver ci-après les coordonnées de CACEIS, nouvel organisme collecteur remplaçant NATIXIS :   L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS CT, Service Assemblées, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à CACEIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (01.49.08.05.82 ou 01.49.08.05.83).   Le Conseil d’Administration.       0814132

Description : 0813799 5 novembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SOBELEC Société Anonyme au capital de 1.105.255,37 Euros Siège Social : Place des Cordeliers, 11400 CASTELNAUDARY 343 947 685 RCS CARCASSONNE     AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION   Mmes, MM, les actionnaires de la société SOBELEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 28 novembre 2008, à 9 heures, au siège social, place des Cordeliers, 11400 CASTELNAUDARY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Renouvellement du mandat des administrateurs, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.       TEXTE DES RESOLUTIONS     PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.          DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 364.974 Euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 364.974 Euros   Absorption des pertes antérieures 364.974 Euros   En totalité au compte "report à nouveau" dont le solde débiteur s'élève ainsi à 7.749.875 Euros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.       TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.     QUATRIEME RESOLUTION   Les mandats d'administrateur de Monsieur Georges DESPLATS, Monsieur Christian DESPLATS et de Monsieur Jean-Claude POURQUET viennent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, l'Assemblée Générale décide :   -de renouveler les mandats de Messieurs Georges DESPLATS, Christian DESPLATS et Jean-Claude POURQUET pour une nouvelle période de six années, devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013.     CINQUIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. _____________________     Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée, par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.   Si dans ce délai de vingt jours aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.   Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours au moins avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.   L’établissement financier centralisateur de cette assemblée, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts – 14099 CAEN Cedex 09 , Tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs (cotés sur le Marché Libre OTC), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée, par voie postale ou par télécopie (02.31.45.18.50).   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.                                     Le Conseil d’Administration     0813799

Description : 0707214 23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   SOBELEC Société Anonyme au capital de 1.105.255,37 Euros Siège Social : Place des Cordeliers 11400 CASTELNAUDARY 343 947 685 RCS CARCASSONNE    AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION   Mmes, MM, les actionnaires de la société SOBELEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 29 juin 2007, à 9 heures, au siège social, place des Cordeliers, 11400 CASTELNAUDARY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   - Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.    TEXTE DES RESOLUTIONS    PREMIERE RESOLUTION   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.       DEUXIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 21.982,98 Euros de l'exercice de la manière suivante :   Bénéfice de l'exercice 21.982,98 Euros   Absorption des pertes antérieures 21.982,98 Euros   En totalité au compte "report à nouveau" dont le solde débiteur s'élève ainsi à 8.114.849,09 Euros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.    TROISIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.     QUATRIEME RESOLUTION   L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _____________________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs. Si dans ce délai de vingt jours aucun actionnaire n'a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte trois jours avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité. L’établissement financier centralisateur de cette opération, NATIXIS, Emetteurs - Assemblées, 10 rue des Roquemonts - 14099 CAEN Cedex 09, Tél : 02.31.45.18.17, 10.23 et 81.53, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs( cotés sur le Marché Libre OTC ), tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à NATIXIS, trois jours au moins avant la date de l’assemblée , par voie postale ou par télécopie ( 02.31.45.18.50 ). . Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.                                 Le Conseil d’Administration     0707214

Description : 0607988 31 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     SOBELEC Société Anonyme au capital de 1.105.255,37 Euros Siège Social : Place des Cordeliers 11400 CASTELNAUDARY RCS CARCASSONNE B 343 947 685   AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION   Mmes, MM, les actionnaires de la société SOBELEC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le 30 juin 2006, à 9 heures, au siège social, place des Cordeliers, 11400 CASTELNAUDARY, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant     -  Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, - Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS     Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, du rapport général du Commissaire aux Comptes et du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.   En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.        Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de 308.204,39 Euros de l'exercice de la manière suivante :    Bénéfice de l'exercice   308.204,39 Euros  Absorption des pertes antérieures  308.204,39 Euros  En totalité au compte "report à nouveau" dont le solde débiteur s'élève ainsi à   8.136.832,07 Euros.   Conformément à la loi, l'Assemblée Générale constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.      Troisième résolution. —  L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.   L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.      Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.   _____________________   Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.   Le présent avis vaut avis de convocation, si dans le délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution au siège social de la société.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance. Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité. L’établissement financier centralisateur de cette opération, Natexis Banques populaires, SBST – Emetteurs assemblées, 10/12 avenue Winston Churchill, 97677 Charenton le pont Cedex , fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à la banque Natexis Banques populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.                                 Le Conseil d’Administration         0607988

Description : SOBELEC SOBELECSociété anonyme au capital de 1 105 255,37 €.Siège social : Place des Cordeliers, 11400 Castelnaudary.343 947 685 R.C.S. Carcassonne.Avis de réunion valant convocationMmes, MM, les actionnaires de la société Sobelec sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 28 juin 2005, à 9 heures, au siège social, place des Cordeliers, 11400 Castelnaudary, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;— Rapport du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice ;— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;— Questions diverses ;— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.Texte des résolutionsPremière résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport général du commissaire aux comptes et du rapport du président sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de 100 086,09€ de l’exercice de la manière suivante :Bénéfice de l’exercice100 086,09€Absorption des pertes antérieures100 086,09€En totalité au compte « Report à nouveau », dont le solde débiteur s’élève ainsi à 8 445 036,46€.Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.Troisième résolution. — L’assemblée générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.Quatrième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.Les actionnaires justifiant de la possession ou de la représentation de la fraction du capital social exigée par l’article 128 du décret du 23 mars 1967, pourront envoyer, sous pli recommandé, au siège social de la société, dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis, une demande d’inscription, à l’ordre du jour de cette assemblée, de projets de résolution, accompagnée d’un bref exposé des motifs.Le présent avis vaut avis de convocation, si dans le délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution au siège social de la société.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit d’assister personnellement à cette assemblée, ou de s’y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la réunion. Ils n’auront aucune formalité à remplir et ils seront admis à l’assemblée générale sur simple justification de leur identité.L’établissement financier centralisateur de cette opération, Natexis Banques populaires, direction de la production financière, RTC - Emetteurs assemblées, 10-12, avenue Winston Churchill, 97677 Charenton-le-Pont Cedex, fera parvenir aux actionnaires de cette société, dont les titres sont essentiellement nominatifs, tous les documents de convocation préalables, auxquels seront joints les formulaires de procuration et de vote par correspondance. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social de la société ou à la banque Natexis Banques populaires, trois jours au moins avant la date de l’assemblée. Conformément à la loi, tous les documents légaux qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.Le conseil d’administration.  89683