GROUPE SOBEL

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• Tribunal judiciaire de Toulouse, 22/08/2025, 24/02320
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, S.N.C. IP1R EXERÇANT SOUS LA DÉNOMINATION ICADE PROMOTION, AREXIS FRERES, S.A.S. ALARME SECURITE OCCITANE, AV.CO.BOIS AQUITAINE, SBPR SOCIETE BRETONNET PEINTURE REVETEMENT, S.A.R.L. CASSIN TRAVAUX PUBLICS VOIERIE BATIMENT ET TERRASSEMENT, S.A.R.L. ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT (ENERAH), S.A.S. ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, S.A.R.L. SociétéGOMES, COUSERANS FACADES, S.A.R.L. E.T.S, S.A.S. Société METALU, S.A.S. MIDI TRAVAUX PUBLICS, NDEA ISOLATION, ORONA SUD-OUEST, OXXO EVOLUTION, S.A.R.L. PAAS, SOLMECA, SOMEPOSE, Société SPIEMALET, S.A.R.L.ANTENNE NUMERIQUE, S.A.S.CARRELAGES, E.E.C. TRAVAUX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société ETB - ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, Société MMA IARD es qualité d'assureur responsabilité civile décennale et professionnelle de la société ETB - ETUDES ET TRAVAUX DU BATIMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
• Tribunal judiciaire de Montpellier, 18/07/2025, 20/05460
  Début du contentieux : 09/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. RESIDENCE EMBL'M, 3F OCCITANIE, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, L'AUXILIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMAC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SCIB MEDITERRANEE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU CRÉDIT AGRICOLE, CAMCA, MAGIK METAL, AB TRAVAUX SERVICES ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES, KONE, ENTREPRISE VIGUIER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES, CM + ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS DOITRAND
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 21/02/2025, 25/00306
  Début du contentieux : 19/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ATELIER ARCHITECTURE FABIENNE SENTEIN, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal judiciaire de Montpellier, 19/12/2024, 17/00498
  Début du contentieux : 12/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeubleD'HIVER, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION, QUALICONSULT SECURITE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, SOCIETE FRONTIGNANAISE DE PLATRERIE, SCIB MEDITERRANEE, SETEG INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., TECSOL, MIC INSURANCE COMPANY, MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED, PCL PLAFONDS ET CONSTRUCTIONS DU LANGUEDOC, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BSA PACA, ENTREPRISE SOLIVE, CRAMA MEDITERRANEE GROUPAMA MEDITERRANEE, SAS BOISSONNADE, GROUPAMA D'OC, GAN ASSURANCES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, AXA FRANCE IARD, BUREAU VERITAS, LLOYD'S FRANCE SAS, QBE EUROPEAN SERVICES LTD, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, UPEE 7, CARRILLO, SOLATRAG SOC LANGUEDOC TRAVAUX PUBLIC GENIE CIVIL, ABM ENERGIE CONSEIL, MENUISERIE BLACHERE & FILS
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Toulouse, 07/02/2023, 22/03466
  Début du contentieux : 28/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE TERRA NOSTRA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPE SECA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TERRA NOSTRA 1, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE TERRA NOSTRA 2, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA, STIBAT (SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INGENIERIE DU BATIMENT), AXA FRANCE IARD, EXEBAT-EXETEC, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISAN, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, DEKRA INDUSTRIAL, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, XL INSURANCE COMPANY SE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, SNA SOC NOUVELLE D ASPHALTES, B.A. BAT, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SA MAAF, S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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