SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT (ARCATURE)

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

SIREN :	344 058 268
SIRET (siège) :	344 058 268 00048
Forme juridique :	SCP d'architectes
Numéro de TVA :	FR47344058268
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de ROANNE , le 09/03/1988 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 09/03/1988)
Numéro RCS :	344 058 268 R.C.S. Roanne
Capital social :	45 734,70 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

Activité principale déclarée :	Exercice en commun par ses membres de la profession d'architecture et le cas échéant des autres professions représentée au sein de la société
Code NAF ou APE :	71.11Z (Activités d'architecture)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice :	Commerciale
Convention collective :	Entreprises d'architecture - IDCC 2332

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• Siège et établissement principal

  En activité

  344 058 268 00048
  Adresse : 25 RUE BENOIT MALON 42300 ROANNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 03/11/2021
• Établissement secondaire

  En activité

  344 058 268 00030
  Adresse : BATIMENT ADMINISTRATIF 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2011
• Établissement secondaire

  Fermé

  344 058 268 00022
  Adresse : 44 BOULEVARD THIERS 42190 CHARLIEU

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1988

  Date de clôture : 12/08/2010

  Enseigne : ARCATURE
• Établissement secondaire

  Fermé

  344 058 268 00014
  Adresse : 54 RUE SAINT-ALBAN 42300 ROANNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/1988

  Date de clôture : 03/11/2021 et transféré vers un autre établissement

  RGE - Reconnu Garant de l'environnement

  Certifiée

  Tableau de l´Ordre

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

TOUSSAINT Lea
Gérant, Associé indéfiniment responsable
32 ans - 03/1994
Depuis le 20/03/2024
GARRET Michel
Gérant, Associé indéfiniment responsable
66 ans - 10/1959
Depuis le 08/02/2012
MIGNARD Aurélie
Gérant, Associé indéfiniment responsable
48 ans - 07/1978
Depuis le 08/02/2012
LE PAGE Clément
Gérant, Associé indéfiniment responsable
55 ans - 02/1971
Depuis le 08/02/2012

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• • Document inconnu

  04/03/2024
• • Document inconnu

  12/02/2024
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  29/11/2021
• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  30/01/2020
• • Décision(s) des associés
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Changement de la dénomination sociale
  • Statuts mis à jour

  25/03/2019
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement de la dénomination sociale
    • Nomination de co-gérant
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Démission(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  05/07/2007
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts

  05/07/2007
• • Décision de gérance
    • Nomination(s) de gérant(s)
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement de la dénomination sociale
    • Agrément de nouveaux associés
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  16/02/2007
• • Acte sous seing privé
    • Cession ou donation de parts

  16/02/2007
• • Acte sous seing privé

  23/09/2003

Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

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Conformité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

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Contentieux de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• Cour de cassation, 16/03/2023, 21-18.731
  Début du contentieux : 10/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : MURIEL BELLIVIER CONSEIL&FORMATION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
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• Cour d'appel de Lyon, 28/04/2021, 19/06602
  Début du contentieux : 16/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirmation partielle

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• MODIFICATION 06/03/2024

  RCS de Roanne
  Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

  Adresse : 25 Rue Benoît Malon 42300 Roanne

  Description : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAGE Clément Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRET Michel Jean Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Léa, Sylvie
  Bodacc B n°20240046, annonce n°1217
• CHANGEMENT DE DIRIGEANT

  21/02/2024
  Dénomination : SCP D'ARCHITECTURE GARRET-LE PAGE-MIGNARD

  Journal : mesinfos.fr/lessor42
  
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AU CAPITAL DE 45.734 EUROS
  SIEGE SOCIAL : ROANNE (LOIRE) - 25 RUE BENOIT MALON
  RCS ROANNE 344 058 268
  ___________________________________________________________________
  L'assemblée générale extraordinaire des associés du 31 janvier 2024 a :
  - adopté comme nouvelle dénomination sociale, avec effet immédiat :
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE
  GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT
  - nommé en qualité de co-gérante de la société, avec effet au 1er janvier 2024 :
  Madame Léa TOUSSAINT
  demeurant à SAINT NICOLAS DES BIEFS (Allier) - 2 Route de la Chabanne
  née à STRASBOURG (Bas Rhin) le 20 mars 1994
  et ce, pour une durée indéterminée
  - modifié corrélativement les statuts
  Dépôt des pièces au GTC de ROANNE.
  POUR AVIS
• MODIFICATION 01/12/2021

  RCS de Roanne
  Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD

  Adresse : 25 Rue Benoît Malon 42300 Roanne

  Description : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : MIGNARD Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAGE Clément Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRET Michel Jean Henri
  Bodacc B n°20210233, annonce n°1088
• TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT

  05/11/2021
  Dénomination : SCP ARCHITECTURE GARRET- LE PAGE -MIGNAR

  Journal : lessor42.fr
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AU CAPITAL DE 45.734 EUROS
  SIEGE SOCIAL : ROANNE (LOIRE) - 54 RUE SAINT ALBAN
  RCS ROANNE 344 058 268
  __________________________________________________________
  
  L'assemblée générale du 3 novembre 2021 a, avec effet immédiat :
  - décidé de transférer le siège social de la société à ROANNE (LOIRE) - 25 RUE BENOIT MALON
  - modifié les statuts en conséquence
  Dépôt des pièces au GTC de ROANNE.
  POUR AVIS
• MODIFICATION AUTRE

  29/03/2019
  Dénomination : SCP D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - DU

  Journal : L'Essor Affiches Loire
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET – LE PAGE – DUPONT
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE AU CAPITAL DE 45.734 EUROS
  SIEGE SOCIAL : ROANNE (LOIRE) – 54 RUE SAINT ALBAN
  RCS ROANNE 344 058 268
  ___________________________________________________________________
  L'assemblée générale du 31 janvier 2019 a, avec effet immédiat :
  adopté comme nouvelle dénomination sociale
  SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE
  GARRET – LE PAGE – MIGNARD
  modifié corrélativement les statuts
  Dépôt des pièces au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE.
  POUR AVIS
• MODIFICATION 28/03/2019

  RCS de Roanne
  Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD

  Adresse : 54 rue Saint-Alban 42300 Roanne

  Description : Modification survenue sur la dénomination.

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUPONT Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE PAGE Clément Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARRET Michel Jean Henri
  Bodacc B n°20190062, annonce n°1402

Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

Comment contacter SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT ?

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	25 RUE BENOIT MALON 42300 ROANNE

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

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Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

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Appels d'offres gagnés par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• Objet : Procédure visant à la passation d’un marché public de prestation de maîtrise d’œuvre portant sur la construction de l’internat du Centre Hospitalier du Pays Charolais Brionnais sur son site de Paray-le-Monial, telle que décrite dans le programme détaillé de l’opération.

  Montant : 112 590,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : CENTRE HOSPITALIER LES CHANAUX

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• Objet : CHAMPDIEU " Résidence Alpha'" - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension du Foyer d’Accueil Médicalisé-opération avec visite obligatoire

  Montant : 237 100,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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• Objet : CHAMPDIEU " Résidence Alpha'" - Mission de maîtrise d’oeuvre pour la restructuration et l’extension du Foyer d’Accueil Médicalisé-opération avec visite obligatoire

  Montant : 237 100,00 € · Notifié le : 05/07/2026 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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• Objet : DHP-2023-07-Mission de Maitrise d'œuvre pour la transformation d’un ancien réfectoire en local commercial - Centre de Jeunesse Pierre Bérégovoy - 4 rue Fontenille 42300 Roanne

  Montant : 30 856,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 1 an

  Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : OPHEOR

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• Objet : DHP-2022-57-Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 5 logements - Grande Rue - Jeanne d’Arc 42370 Saint Alban les Eaux

  Montant : 34 100,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 11 mois

  Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Acheteur : OPHEOR

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• Objet : RIORGES "rue Maréchal Foch" mission de maitrise d’oeuvre pour la construction neuve d’un immeuble de 15 logements, de 4 pavillons locatifs sociaux et 3 pavillons en PSLA

  Montant : 194 903,00 € · Notifié le : 15/03/2021 · Durée : 2 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (TERRITOIRE SUD-OUEST)

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• Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D’EXTENSION DE LA BASE VIE DE LA DECHETTERIE DE LA VILLETTE A RIORGES<br />

  Montant : 4 998,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

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• Objet : MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE BATIMENT D’EXPERIMENTATION POUR BOVINS ALLAITANTS -VALAQ2-

  Montant : 98 790,00 € · Notifié le : 05/11/2018 · Durée : 10 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE CENTRE-SIEGE PARIS 07)

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

RGE - Reconnu Garant de l'environnement

Certifiée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Tableau de l´Ordre

1 établissement(s)

Marques déposées par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• ART DES MURS

  Enregistrée le 21/06/2004

  Expire le 21/06/2014

  Classes : 37 , 42

  Numéro : FR3298710

  Marque expirée

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Dessins déposés par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

• Dessin de plan

  Enregistré le 30/01/2017

  Expiré le 30/01/2022

  Numéro : FR20170487

Aides perçues par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE GARRET - LE PAGE - MIGNARD - TOUSSAINT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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