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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

OPH PAS DE CALAIS HABITAT (PAS DE CALAIS HABITAT - PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62)

344 077 672 · Active
Adresse : 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME, 62000 ARRAS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 15/12/1987
Dirigeant : Fontalirand Bruno

Voir les statuts

Informations juridiques de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

SIREN : 344 077 672
SIRET (siège) : 344 077 672 00022
Numéro LEI : 969500M4IU85TUAQT152 
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR59344077672
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 02/05/1991 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/05/1991)
Numéro RCS : 344 077 672 R.C.S. Arras
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Activité principale déclarée : Construction et gestion des immeubles acquis, construits et amenages.
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise OPH PAS DE CALAIS HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 077 672 00022
    Adresse : 4 AVENUE DES DROITS DE L'HOMME 62000 ARRAS
    Date de création : 01/07/2020
    Enseigne : PAS DE CALAIS HABITAT - OPH 62
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 077 672 00014
    Adresse : 68 BOULEVARD FAIDHERBE 62000 ARRAS
    Date de création : 15/12/1987
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement
    Enseigne : PAS DE CALAIS HABITAT

Etablissements de l'entreprise OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Finances de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Dirigeants et représentants de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Entreprises dirigées par OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    24/03/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    13/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    07/07/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    12/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/06/2025
    • Document inconnu
    09/09/2024
    • Document inconnu
    14/05/2024
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    08/06/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/02/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    23/02/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    24/10/2022
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/12/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    10/09/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    29/06/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    30/01/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    12/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de président
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/01/2018
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    20/07/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de directeur général
    08/01/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    16/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    16/02/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/09/2014
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    28/11/2013
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/11/2008
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL DU 16 OCTOBRE 2007 MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    05/11/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/09/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    22/01/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    25/04/2006
    • Divers
      • ARRETE MODIFICATIF DE MR LE PREFET DU PAS DE CALAISDU 27.06.05 MODIF DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
    22/08/2005
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDE PAS DE CALAIS HABITAT EN DATE DU 24.11.04
    05/01/2005
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL DU 06.10.03 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    17/11/2003
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 8 JANVIER 2003 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    03/02/2003
    • Divers
      • ARRETE DE LA PREFECTURE EN DATE DU 03.4.02 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    21/05/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
    22/11/2001
    • Divers
      • ARRET PREFECTORAL DU 12.06.2001
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    30/07/2001
    • Divers
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
    • Statuts mis à jour
      • CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
    04/01/2001
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 04.2.00 MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    09/03/2000
    • Divers
      • ARRETE DE MONSIEUR LE PREFET EN DATE DU 07.10.98ARRETE DE MONSIEUR LE PREFET EN DATE DU 22.7.98 CHANGEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    09/11/1998
    • Divers
      • ARRETE DE MR LE PREFET EN DATE DU 23.12.97 CHANGEMENT DE MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    03/02/1998
    • Divers
      • ARRETE DE MR LE PREFET EN DATE DU 05.3.97 CHANGEMENT DE MEMBRE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    26/03/1997
    • Divers
      • ARRETE DE MR LE PREFET EN DATE DU 9.9.96 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    15/11/1996
    • Divers
      • ARRETE DE MR LE PREFET EN DATE DU 06.2.96 CHANGEMENT DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
    26/03/1996
    • Divers
      • DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 14.10.94
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 30.8.94
    26/12/1994
    • Divers
      • ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 27.5.92 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEILD'ADMINISTRATION DE L'OPAC.
    04/03/1993

Comptes annuels de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

0 procédure collective
42 contentieux
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0 sanction
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Alertes de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/00912
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 26/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01444
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01421
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01420
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01419
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01418
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01413
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01411
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01336
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01335
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01334
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01332
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01331
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01193
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/01176
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 15/06/2026, 25/00914
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01344
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/00795
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/00856
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01271
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01310
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01315
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01343
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01345
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01348
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01412
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01441
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/01443
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 26/00041
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 26/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 18/05/2026, 25/00717
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 17/02/2026, 24/03383
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 21/11/2025, 25/00528
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 21/11/2025, 25/00288
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 21/11/2025, 25/00520
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 21/11/2025, 25/00048
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 06/11/2025, 24/01517
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 23/10/2025, 25/00604
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 23/10/2025, 25/00619
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Arras, 23/10/2025, 25/00525
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Béthune, 18/06/2025, 24/03383
    Début du contentieux : 26/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE, Personne anonymisée 1, PNAS PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    Dispositif : MEE - incident
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

  • MODIFICATION 31/05/2026
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Bras, Cathy ; nomination de l'Administrateur : Triquet, Valérie Sylvie Nathalie
    Bodacc B n°20260101, annonce n°1348
  • MODIFICATION 23/11/2025
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : DHAUSSY Guillaume ; Administrateur : SAVESTE Cathy ; Administrateur : DUCONSEIL Alain ; Administrateur : FLAMENT Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20250225, annonce n°3488
  • MODIFICATION 13/06/2025
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : DHAUSSY Guillaume ; Administrateur : SAVESTE Cathy ; Administrateur : DUCONSEIL Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20250112, annonce n°1274
  • MODIFICATION 11/09/2024
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : DHAUSSY Guillaume ; Administrateur : SAVESTE Cathy ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20240176, annonce n°1130
  • MODIFICATION 16/05/2024
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : DEFLANDRE Cécile ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : DHAUSSY Guillaume ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20240094, annonce n°1419
  • MODIFICATION 13/06/2023
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : DEFLANDRE Cécile ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20230112, annonce n°2753
  • MODIFICATION 26/02/2023
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : MENU Nathalie ; Administrateur : DEFLANDRE Cécile ; Administrateur : CAGIN Jean-Jacques ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20230040, annonce n°1837
  • MODIFICATION 26/10/2022
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : MASSA Eric ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine, Monique ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : GOSSELIN Hervé ; Administrateur : MENU Nathalie ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20220208, annonce n°1201
  • MODIFICATION 31/12/2021
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : Cs 20926 4 Avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras Cedex
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise ; Administrateur : VAN HEGHE Sabine ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : MAQUET Jacqueline ; Administrateur : BAUDE Bernard ; Administrateur : DUBREUCQ Alain ; Administrateur : MASSA Eric ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : AIT-CHIKHEBBIH Fatima ; Administrateur : MALFAIT Alexandre ; Administrateur : MEYFROIDT Sylvie ; Administrateur : BARBARIN Olivier ; Administrateur : LEROUGE Nadine ; Administrateur : PANNIER Alain ; Administrateur : BOUNY Christelle ; Administrateur : GOSSELIN Hervé ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITASDHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20210255, annonce n°1007
  • MODIFICATION 17/09/2020
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Adresse : CS 20926 4 avenue des Droits de l'Homme 62022 Arras
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20200181, annonce n°2140
  • MODIFICATION 05/07/2020
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : BRAS Cathy ; Administrateur : GLORIAN Grégory ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20200129, annonce n°1558
  • MODIFICATION 05/02/2020
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : FONTALIRAND Bruno ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : CATANIA Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20200025, annonce n°2634
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Administrateur : CATANIA Vincent ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20190055, annonce n°1649
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Administrateur : BAEY Bernard ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20190055, annonce n°1648
  • MODIFICATION 19/03/2019
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Administrateur : DECLEMY Bertrand ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : JOLY Jean ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20190055, annonce n°1647
  • MODIFICATION 23/01/2018
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : COTTIGNY Jean, Louis ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : LEROY Jean-Claude ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : JOLY Jean ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20180015, annonce n°2272
  • MODIFICATION 28/07/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEROY Jean-Claude ; Directeur général : CREPIN Fabrice ; Administrateur : GAILLARD Danielle ; Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE ; Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE ; Administrateur : LEBON Pascale né(e) PROVAIN ; Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ ; Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard ; Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain ; Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric ; Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise ; Administrateur : JOLY Jean ; Administrateur : MELLICK Jacques ; Administrateur : PILCH Christophe ; Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis ; Administrateur : ETIENNE Jean-Claude ; Administrateur : SMIS Jean-Marie ; Administrateur : TELLE Jean-Yves ; Administrateur : PEZE Gerard ; Administrateur : DUCRON Yvon ; Administrateur : CHERET Pierre ; Administrateur : PETIT Michel ; Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI ; Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET ; Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20170143, annonce n°1413
  • MODIFICATION 20/01/2016
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : CREPIN Fabrice Administrateur : GAILLARD Danielle Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : JOLY Jean Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20160013, annonce n°1102
  • MODIFICATION 28/10/2015
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : GAILLARD Danielle Administrateur : LEFEBVRE Nadine né(e) DELROISE Administrateur : MATRAT Caroline né(e) MAENHOUT Administrateur : ROSSIGNOL Françoise né(e) CAYROCHE Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : JOLY Jean Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Membre du conseil de surveillance : DAUTRICHE Audrey né(e) DESMARAI Membre du conseil de surveillance : VAN HEGHE Sabine né(e) DOUCHET Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20150207, annonce n°1641
  • MODIFICATION 26/02/2015
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : LEROY Jean-Claude Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Administrateur : GAILLARD Danielle Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CHAUSSOY Bernard Administrateur : JOLY Jean Administrateur : LEVAILLANT Marcel Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20150040, annonce n°1115
  • MODIFICATION 09/10/2014
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : DELCROIX Josiane Administrateur : MACIEJASZ Daniel Administrateur : CHAUSSOY Bernard Administrateur : JOLY Jean Administrateur : LEVAILLANT Marcel Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : LEROY Jean-Claude Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20140194, annonce n°1476
  • MODIFICATION 08/12/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du conseil de surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du conseil de surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du conseil de surveillance : BAUDE Bernard Membre du conseil de surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du conseil de surveillance : MASSA Eric Membre du conseil de surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du conseil de surveillance : DUHEN Françoise Administrateur : DELCROIX Josiane Administrateur : JOLY Jean Administrateur : LEVAILLANT Marcel Administrateur : MELLICK Jacques Administrateur : PILCH Christophe Administrateur : KABDANI Thérèse, Marie né(e) CASAGRANDE Administrateur : COTTIGNY Jean, Louis Administrateur : ETIENNE Jean-Claude Administrateur : SMIS Jean-Marie Administrateur : TELLE Jean-Yves Administrateur : LEROY Jean-Claude Administrateur : PEZE Gerard Administrateur : DUCRON Yvon Administrateur : CHERET Pierre Administrateur : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20130236, annonce n°633
  • MODIFICATION 22/01/2012
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Membre du conseil d'administration : JOLY Jean Membre du conseil d'administration : LEVAILLANT Marcel Membre du conseil d'administration : MELLICK Jacques Membre du conseil d'administration : PILCH Christophe Membre du conseil d'administration : KABDANI Thérèse Membre du conseil d'administration : COTTIGNY Jean, Louis Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20120015, annonce n°1137
  • MODIFICATION 20/07/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Membre du conseil d'administration : LEVAILLANT Marcel Membre du conseil d'administration : MELLICK Jacques Membre du conseil d'administration : PILCH Christophe Membre du conseil d'administration : KABDANI Thérèse Membre du conseil d'administration : COTTIGNY Jean, Louis Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20110139, annonce n°1105
  • MODIFICATION 25/03/2011
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean, Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN, MARIE Membre du Conseil de Surveillance : DUHEN Françoise Membre du Conseil de Surveillance : TRITON Serge Membre du conseil d'administration : TRONI Bruno Membre du Conseil de Surveillance : LE MERCIER Brigitte né(e) PREXL Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean, Pierre Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20110060, annonce n°2064
  • MODIFICATION 29/10/2010
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE né(e) THUILLEZ Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean, Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : LAMOTTE DANIELE né(e) ERDREICH Membre du conseil d'administration : TRONI Bruno Membre du Conseil de Surveillance : LE MERCIER Brigitte né(e) PREXL Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean, Pierre Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20100211, annonce n°670
  • MODIFICATION 08/10/2009
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN MARIE Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean Marc Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier Membre du Conseil de Surveillance : LIENEMANN marie noelle Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric Membre du Conseil de Surveillance : LAMOTTE DANIELE né(e) ERDREICH Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre Membre du conseil d'administration : PETIT Michel Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain Commissaire aux comptes titulaire : AEQUITAS (SARL) représenté par DHAUSSY Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VANDERSCHELDEN Benoit
    Bodacc B n°20090194, annonce n°1232
  • MODIFICATION 11/12/2008
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel. Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel. Membre du Conseil de Surveillance : FAUQUET ALAIN. Membre du Conseil de Surveillance : MAQUET JACQUELINE. Membre du Conseil de Surveillance : DECARNIN JEAN MARIE. Membre du Conseil de Surveillance : MARICHEZ Jean Marc. Membre du Conseil de Surveillance : DELBECQ Olivier. Membre du Conseil de Surveillance : LIENEMANN marie noelle. Membre du Conseil de Surveillance : BAUDE Bernard. Membre du Conseil de Surveillance : DUBREUCQ Alain. Membre du Conseil de Surveillance : BRAS Cathy. Membre du Conseil de Surveillance : MASSA Eric. Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie. Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre. Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves. Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard. Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon. Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre. Membre du conseil d'administration : PETIT Michel. Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain. Commissaire aux comptes titulaire : BRAZILIER Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUVAL.
    Bodacc B n°20080227, annonce n°648
  • MODIFICATION 13/02/2008
    RCS d'Arras
    Dénomination : PAS DE CALAIS HABITAT
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : VANCAILLE Michel. Directeur général : STECOWIAT Jean-Michel. Membre du conseil d'administration : GRENIER Bernard. Membre du conseil d'administration : ETIENNE Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : OLEJNICZAK Zigmund. Membre du conseil d'administration : SMIS Jean-Marie. Membre du conseil d'administration : KUCHEIDA Jean Pierre. Membre du conseil d'administration : BARRAS René. Membre du conseil d'administration : DITTE Jean. Membre du conseil d'administration : TELLE Jean-Yves. Membre du conseil d'administration : DISSAUX Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : COTTIGNY Jean-Louis. Membre du conseil d'administration : LEROY Jean-Claude. Membre du conseil d'administration : PEZE Gerard. Membre du conseil d'administration : TRONI Bruno. Membre du conseil d'administration : DUCRON Yvon. Membre du conseil d'administration : CHERET Pierre. Membre du conseil d'administration : PETIT Michel. Membre du conseil d'administration : WACHEUX Alain. Membre du conseil d'administration : LE MERCIER Brigitte. Membre du conseil d'administration : VIGIN Bernard. Membre du conseil d'administration : LAMOTTE Danièle né(e) ERDREICH. Commissaire aux comptes titulaire : BRAZILIER Catherine. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUVAL ().
    Bodacc B n°20080027, annonce n°2484

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Appels d'offres lancés par OPH PAS DE CALAIS HABITAT

  • Objet : BETHUNE - 1A Rue de Madrid - Transformation d’un local archives en local associatif

    Montant : 18 217,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALBAT (M' DESIGN)

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  • Objet : BETHUNE - 1A Rue de Madrid - Transformation d’un local archives en local associatif

    Montant : 18 217,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DANIEL GARCON

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  • Objet : ARRAS - 5 Rue Lecanuet - Réfection de poteaux - Mise en place d’un chemisage - RELANCE

    Montant : 73 445,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCODELLER

    En savoir plus

  • Objet : ARRAS - 5 Rue Lecanuet - Réfection de poteaux - Mise en place d’un chemisage - RELANCE

    Montant : 73 445,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE SCODELLER

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  • Objet : BETHUNE Rue Mannessier - Dépose et remplacement des grillages souples et portillons des logements individuels

    Montant : 49 665,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KYRIELYS ESPACES VERTS

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  • Objet : BETHUNE Rue Mannessier - Dépose et remplacement des grillages souples et portillons des logements individuels

    Montant : 49 665,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KYRIELYS ESPACES VERTS

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  • Objet : ARRAS Résidence Kennedy - réfection des entrées et parties communes

    Montant : 48 055,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE - PAS DE CALAIS HABITAT

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPSITEX

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  • Objet : FOURNITURE, POSE ET MAINTENANCE DU MATERIEL DE VIDEOSURVEILLANCE - PAS DE CALAIS HABITAT

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VPSITEX

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  • Objet : NOEUX LES MINES Résidence Château Réhabilitation de 45 logements collectifs en site occupé

    Montant : 1 127 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABRE

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  • Objet : NOEUX LES MINES Résidence Château Réhabilitation de 45 logements collectifs en site occupé

    Montant : 1 127 000,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABRE

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  • Objet : Marché de service de réinsertion professionnelle ayant notamment comme support pédagogique la remise en état de logements sur le territoire de la Communauté Urbaine d’Arras

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES RESTAURANTS DU COEUR ET LES RELAIS DU COEUR DE L ARTOIS TERNOIS INSERTION

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  • Objet : BETHUNE RESIDENCE VAUBAN REHABILITATION DE 167 LOGEMENTS COLLECTIFS REPARTIS SUR 8 ENTREES RUES DUNAN ET SAINT PRY

    Montant : 12 495 235,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION (ENVYPARK)

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  • Objet : BETHUNE RESIDENCE VAUBAN REHABILITATION DE 167 LOGEMENTS COLLECTIFS REPARTIS SUR 8 ENTREES RUES DUNAN ET SAINT PRY

    Montant : 12 495 235,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : RAMERY CONSTRUCTION (ENVYPARK)

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  • Objet : ACHICOURT - Place de Rouen - Marché de Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et traitement des entrées

    Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYLVAIN PIERRE JEAN

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  • Objet : ACHICOURT - Place de Rouen - Marché de Maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation et traitement des entrées

    Montant : 33 600,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYLVAIN PIERRE JEAN

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  • Objet : Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l’ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTRE INTERGENERAT EMP DEV INITIATIVE LOC

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  • Objet : Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l’ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DIDIER LANGUE

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  • Objet : Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l’ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CTRE INTERGENERAT EMP DEV INITIATIVE LOC

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  • Objet : Renouvellement du marché accord-cadre relatif aux travaux de remplacement de menuiseries sur l’ensemble du patrimoine de Pas-de-Calais Habitat.

    Montant : 900 000,00 € · Notifié le : 14/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE DIDIER LANGUE

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  • Objet : ARRAS - 1 à 8 impasse Vasseur - réfection des couvertures

    Montant : 204 900,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : ARRAS - 1 à 8 impasse Vasseur - réfection des couvertures

    Montant : 204 900,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : Hénin-Beaumont - Boulevard Jean Moulin - Résidences Pins, Chênes, Acacias - Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation et résidentialisation de 60 logements

    Montant : 119 808,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Hénin-Beaumont - Boulevard Jean Moulin - Résidences Pins, Chênes, Acacias - Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation et résidentialisation de 60 logements

    Montant : 119 808,00 € · Notifié le : 07/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL THERMI CLIM

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  • Objet : Marché de remplacement d’équipements de chauffage

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMELEC

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  • Objet : Marché de remplacement d’équipements de chauffage

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 03/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : THERMELEC

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Marché de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETI-DIAG

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Marché de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Marché de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETI-DIAG

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  • Objet : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES - Marché de réalisation de prestations de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCOTEC DIAGNOSTIC

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  • Objet : Sécurisation du patrimoine bâti de l’Office

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

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  • Objet : Sécurisation du patrimoine bâti de l’Office

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 12/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE

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  • Objet : BERCK rues du Foïer et de la plaine de l’église construction de 41 logements : 27 collectifs et 14 individuels en béguinage

    Montant : 6 070 929,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMOS COUVERTURE

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  • Objet : OUTREAU - Résidences Beethoven, Faure, Verdi - Réfection de parking et allées piétonnes, les assainissements EU/EV/EP et l’aménagement des espaces verts, des enclos conteneurs

    Montant : 557 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : BERCK rues du Foïer et de la plaine de l’église construction de 41 logements : 27 collectifs et 14 individuels en béguinage

    Montant : 6 070 929,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RAMOS COUVERTURE

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  • Objet : OUTREAU - Résidences Beethoven, Faure, Verdi - Réfection de parking et allées piétonnes, les assainissements EU/EV/EP et l’aménagement des espaces verts, des enclos conteneurs

    Montant : 557 000,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ACHICOURT Cité Sémard (28 logements) - Remplacement des menuiseries extérieures et remise en peinture des portes d’entrée

    Montant : 156 916,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DELBARRE

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  • Objet : ACHICOURT Cité Sémard (28 logements) - Remplacement des menuiseries extérieures et remise en peinture des portes d’entrée

    Montant : 156 916,00 € · Notifié le : 20/01/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE DELBARRE

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  • Objet : EXTERNALISATION DES ARCHIVES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT

    Montant : 20 874,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GENERALE D ARCHIVES

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  • Objet : EXTERNALISATION DES ARCHIVES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT

    Montant : 20 874,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC GENERALE D ARCHIVES

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  • Objet : Renouvellement du marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour le contrôle et la vérification des sites d’antennes radioélectriques implantés sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

    Montant : 116 800,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALOCELL

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  • Objet : Renouvellement du marché d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour le contrôle et la vérification des sites d’antennes radioélectriques implantés sur le patrimoine de Pas-de-Calais habitat.

    Montant : 116 800,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALOCELL

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  • Objet : HENIN BEAUMONT - Résidence Le Ponchelet - Remplacement des toitures des édicules - Relance du lot 01

    Montant : 86 911,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : Lens - Résidence Louis Loucheur, la réhabilitation de 33 logements collectifs

    Montant : 286 477,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Lens - Résidence Louis Loucheur, la réhabilitation de 33 logements collectifs

    Montant : 286 477,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : HENIN BEAUMONT - Résidence Le Ponchelet - Remplacement des toitures des édicules - Relance du lot 01

    Montant : 86 911,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GENTY COUVERTURE INDUSTRIELLE BARDAGE ETANCHEITE

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  • Objet : BERCK rues du Foïer et de la plaine de l’église construction de 41 logements : 27 collectifs et 14 individuels en béguinage

    Montant : 6 070 929,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AB CONSTRUCTION

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  • Objet : BERCK rues du Foïer et de la plaine de l’église construction de 41 logements : 27 collectifs et 14 individuels en béguinage

    Montant : 6 070 929,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AB CONSTRUCTION

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  • Objet : BERCK rues du Foïer et de la plaine de l’église construction de 41 logements : 27 collectifs et 14 individuels en béguinage relance des lots 01 11 12 13 et 14

    Montant : 3 993 600,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HDF CHAUFFAGE

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  • Objet : BERCK rues du Foïer et de la plaine de l’église construction de 41 logements : 27 collectifs et 14 individuels en béguinage relance des lots 01 11 12 13 et 14

    Montant : 3 993 600,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HDF CHAUFFAGE

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  • Objet : SAINS-EN-GOHELLE - Cité Bois aux Oiseaux - Création d’un espace clos et couvert pour les usagers des jardins partagés

    Montant : 54 568,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEBAT

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  • Objet : SAINS-EN-GOHELLE - Cité Bois aux Oiseaux - Création d’un espace clos et couvert pour les usagers des jardins partagés

    Montant : 54 568,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTEBAT

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  • Objet : ACHICOURT - Résidence Pascal - Traitement des entrées

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESMA.101

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  • Objet : ACHICOURT - Résidence Pascal - Traitement des entrées

    Montant : 53 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESMA.101

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  • Objet : HENIN BEAUMONT - Réhabilitation de 64 logements collectifs

    Montant : 222 898,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KTAS

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  • Objet : NPNRU - HENIN BEAUMONT - Résidence Aulnes, Sycomores et Marronniers - Réhabilitation de 107 logements

    Montant : 4 872 798,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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  • Objet : NPNRU - HENIN BEAUMONT - Résidence Aulnes, Sycomores et Marronniers - Réhabilitation de 107 logements

    Montant : 4 872 798,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

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  • Objet : Desvres Résidence Florimont Cornet Réfection complète de la toiture des 4 logements individuels

    Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE BATIMENT RALPHIS BOUCHER

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  • Objet : OUTREAU rue des Tilleuls Réfection des accès aux habitations et allées de garages de 15 logements individuels, mis en conformité de l’assainissement

    Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLTP

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  • Objet : OUTREAU rue des Tilleuls Réfection des accès aux habitations et allées de garages de 15 logements individuels, mis en conformité de l’assainissement

    Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SLTP

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  • Objet : FAUQUEMBERGUES - 6, 8 et 10 rue des waranges - Démolition du bâtiment 06 et réhabilitation des bâtiments 8 et 10

    Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCES T.P.

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  • Objet : FAUQUEMBERGUES - 6, 8 et 10 rue des waranges - Démolition du bâtiment 06 et réhabilitation des bâtiments 8 et 10

    Montant : 217 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCES T.P.

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  • Objet : EQUIHEN PLAGE - Réhabilitation des couvertures et des étanchéités de toitures de 8 collectifs -Résidence Grand Air

    Montant : 2 080 000,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

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  • Objet : NOEUX LES MINES - Rue de Verquin - Réhabilitation de 54 logements collectifs en milieu occupé - relance des lots 01 et 02

    Montant : 1 097 000,00 € · Notifié le : 19/11/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE LAURENT

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique pour l’organisation d’évènements et prestations associées pour Pas-de-Calais habitat. MARCHE SPECIFIQUE ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VOEUX 2026

    Montant : 66 661,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APRILYS

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  • Objet : Système d’Acquisition Dynamique pour l’organisation d’évènements et prestations associées pour Pas-de-Calais habitat. MARCHE SPECIFIQUE ORGANISATION DE LA CEREMONIE DES VOEUX 2026

    Montant : 66 661,00 € · Notifié le : 10/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APRILYS

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  • Objet : SAINT ETIENNE AU MONT - Résidence la Cachaine - Réfection du parking, des allées piétonnes et de l’assainissement

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : SAINT ETIENNE AU MONT - Résidence la Cachaine - Réfection du parking, des allées piétonnes et de l’assainissement

    Montant : 270 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : SAINS EN GOHELLE - la réhabilitation de 48 logements - Résidence George Sand n° 11 - 13 - 15 - 17

    Montant : 290 446,00 € · Notifié le : 29/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES ZELLES

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  • Objet : Maitrise d’Oeuvre pour la réalisation des travaux relatifs à l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCESMETRIE

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  • Objet : Maitrise d’Oeuvre pour la réalisation des travaux relatifs à l’Agenda d’Accessibilité Programmé (AD’AP)

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCESMETRIE

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  • Objet : Vitry-en-Artois - Rue Jacques Prévert - Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation de 23 logements

    Montant : 47 596,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETNAP BET

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  • Objet : Vitry-en-Artois - Rue Jacques Prévert - Mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation de 23 logements

    Montant : 47 596,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETNAP BET

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  • Objet : LIEVIN - quartier vent de bise - Déconstruction de 206 logements et 8 garages

    Montant : 2 510 729,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4 D

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  • Objet : SAINS EN GOHELLE - la réhabilitation de 48 logements - Résidence George Sand n° 11 - 13 - 15 - 17

    Montant : 166 870,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ML BATIMENT

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  • Objet : Lens- Bâtiment Bouges consultation de MAITRISE D’OEUVRE

    Montant : 104 448,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROJEX

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  • Objet : BETHUNE - 11 rue de Moscou 5 et 7 boulevard de Varsovie Réfection des enrobes chaussées et garages

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Loos-en-Gohelle - GRENAY, ERBM Cité Belgique réhabilitation de 39 logements individuels et traitement des espaces verts

    Montant : 96 297,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COBAMI

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  • Objet : AUXI-LE-CHATEAU Résidence du Moulin remplacement des couvertures des 44 logements et la salle commune

    Montant : 352 557,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DIDIER LANGUE

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  • Objet : ARRAS - Mission de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la résidence St Pol - Rue F. Villon - 40 logements

    Montant : 124 839,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLAN B ARCHITECTE

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  • Objet : NOYELLES SOUS LENS résidence les Buissonnets réhabilitation de 60 logements collectifs

    Montant : 311 399,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INEO HAUTS DE FRANCE

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  • Objet : AVION - Bâtiments Cyclamens et Edelweiss- Réhabilitation de 50 logements - Relance du lot 08 ELECTRICITE

    Montant : 246 000,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMECO BAT

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  • Objet : ARRAS - Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs situés rue du Crinchon

    Montant : 128 700,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETNAP BET

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  • Objet : ARRAS - Marché de Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de 42 logements collectifs situés rue du Crinchon

    Montant : 128 700,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETNAP BET

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  • Objet : AUCHY LES MINES - Remplacement des radiateurs électriques à briques réfractaires - Rue Paul Emile Victor

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GSN RENOV HABITAT

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  • Objet : AUCHY LES MINES - Remplacement des radiateurs électriques à briques réfractaires - Rue Paul Emile Victor

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GSN RENOV HABITAT

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  • Objet : Entretien des stations d’épuration et de relèvement des eaux équipant le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP NORD

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  • Objet : Entretien des stations d’épuration et de relèvement des eaux équipant le patrimoine de Pas-de-Calais habitat

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 28/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARP NORD

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  • Objet : SAINT-NICOLAS - Rue Raoul Briquet - Construction de 12 logements intermédiaires

    Montant : 131 891,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : SAINT-NICOLAS - Rue Raoul Briquet - Construction de 12 logements intermédiaires

    Montant : 131 891,00 € · Notifié le : 26/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTOIS ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AVION - Rue Marguerite Faure - Remplacement des couvertures de 14 logements

    Montant : 271 551,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMOS COUVERTURE

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  • Objet : LIEVIN - Résidence Les Fougères - Travaux de réfection des couvertures

    Montant : 345 654,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DIDIER LANGUE

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  • Objet : LIEVIN - Résidence Les Fougères - Travaux de réfection des couvertures

    Montant : 345 654,00 € · Notifié le : 21/08/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DIDIER LANGUE

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  • Objet : HENIN BEAUMONT - Résidence Parmentier- Remplacement des toitures ardoise

    Montant : 488 000,00 € · Notifié le : 20/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMERY ENVELOPPE

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  • Objet : ARQUES Résidence Adrien Danvers Réhabilitation de 64 logements collectifs

    Montant : 221 766,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ATELIERS DU BLEQUIN

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  • Objet : ARQUES Résidence Adrien Danvers Réhabilitation de 64 logements collectifs

    Montant : 1 262 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABRE

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  • Objet : ARQUES Résidence Adrien Danvers Réhabilitation de 64 logements collectifs

    Montant : 221 766,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES ATELIERS DU BLEQUIN

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  • Objet : ARQUES Résidence Adrien Danvers Réhabilitation de 64 logements collectifs

    Montant : 1 262 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABRE

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  • Objet : Arras - Résidence Delansorne - Réhabilitation de 12 logements collectifs

    Montant : 76 182,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS BOUTRY & CIE

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  • Objet : SAINT-LAURENT-BLANGY - 12 rue Barbusse - Remplacement des radiateurs électriques

    Montant : 85 377,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DECIMA

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Labels et certificats de OPH PAS DE CALAIS HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 99 88 88 88
Écart rémunération (sur 40) 38 39 38 38 38
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Marques déposées par OPH PAS DE CALAIS HABITAT

  • MAISON DU LOGEMENT POUR TOUS
    Enregistrée le 21/05/2024
    Expire le 21/05/2034
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR5056026
    Marque enregistrée
  • habitat contributif
    Enregistrée le 30/10/2019
    Expire le 30/10/2029
    Classes : 42
    Numéro : FR4595496
    Marque enregistrée
  • #1Jeune1Logement
    Enregistrée le 15/04/2015
    Expire le 15/04/2025
    Classes : 36 , 41 , 43
    Numéro : FR4173658
    Marque expirée
  • STABILIS MON LOYER TRANQUILITE
    Enregistrée le 09/01/2009
    Expire le 09/01/2019
    Classes : 36
    Numéro : FR3621835
    Marque expirée
  • L'ATELIER L'INNOVATION EN ACTION
    Enregistrée le 24/12/2008
    Expire le 24/12/2018
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR3620038
    Marque expirée
  • CLÉÔ CLÉÔ
    Enregistrée le 27/10/2006
    Expire le 27/10/2016
    Classes : 38 , 41
    Numéro : FR3459989
    Marque expirée

Dessins déposés par OPH PAS DE CALAIS HABITAT

  • Enseigne lumineuse solaire "zone collective" Format standard
    Enregistré le 12/03/2008
    Expiré le 12/03/2018
    Numéro : FR082501

Aides perçues par OPH PAS DE CALAIS HABITAT

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