LION SCPI

Description : 1202727 16 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LION SCPI   SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. 344 084 611 R.C.S. Paris.   AVIS DE CONVOCATION   POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU MERCREDI 23 MAI 2012     Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société LION SCPI du Mercredi 9 Mai 2012, à 14 heures, l'assemblée n’a pu valablement délibérer, faute de quorum requis.   Les Associés de la Société LION SCPI sont donc convoqués une seconde fois le Mercredi 23 Mai 2012 en Assemblée Générale Mixte à 16 heures à l’hôtel le MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :     ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE     A TITRE ORDINAIRE   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM, — Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant,     A TITRE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de Surveillance, — Approbation de la fusion avec RIVOLI AVENIR PATRIMOINE, — Pouvoirs pour les formalités     PROJET DE RESOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE   Résolutions à titre ordinaire :   PREMIERE RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, et du commissaire aux comptes,   approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   DEUXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   TROISIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   QUATRIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   CINQUIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 11.297.630,72 €.   Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 12.901.008,83 € et le solde soit 1.603.378,11 € sera affecté au report à nouveau.   SIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale fixe à 12.240 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2012.   SEPTIEME RESOLUTION . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus-values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale autorise, pour l'exercice 2012, la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés "personnes physiques" suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de cette année.   1/ L'Assemblée Générale autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable réalisée.   2/ En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la Société et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé, — à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus-values des particuliers (personnes morales), – aux associés partiellement assujettis (non-résidents), — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus-value comptable réalisée.   Il n'y a pas eu d'impôt payé au titre de l'exercice 2011 sur les cessions d'immeubles réalisées.     HUITIEME RESOLUTION . — Les mandats de huit membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale.   Aux termes de l’article 20 des statuts de la Société, il est prévu que le conseil de surveillance soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles.   L'Assemblée Générale nomme huit membres du conseil de surveillance, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   NEUVIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à procéder dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société durant la période allant de la date de la présente Assemblée Générale jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012.   Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la société de gestion.   Elle rendra compte de ces opérations au conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.   DIXIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale décide de maintenir, pour l'exercice 2012, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : – une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la Société, – une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits.   Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la société de gestion.   ONZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation sera valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   DOUZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou en vue du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   TREIZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   QUATORZIEME RESOLUTION . — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31/12/2011, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :    valeur comptable  230.823.248,36 € soit 1.287,16 € pour une part     valeur de réalisation   225.450.941,69 € soit 1.257,21 € pour une part    valeur de reconstitution   259.995.268,13 € soit 1.449,84 € pour une part   QUINZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale autorise, pour l’exercice 2012, la société de gestion à refacturer à l’euro près à la Société le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier.   Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   SEIZIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale nomme en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet ERNST & YOUNG, pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.   DIX-SEPTIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant la Société AUDITEX, pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.     Résolutions à titre extraordinaire :   DIX-HUITIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L. 214-82 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance :   — du traité de fusion et de ses annexes (y compris du projet de nouveaux statuts de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable) en date du 26 mars 2012 (le « Traité de Fusion ») aux termes duquel la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (« RAP ») absorbe par voie de fusion la Société, sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion,   — du rapport spécial de la société de gestion à l'Assemblée Générale,   — du rapport du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale,   — du rapport établi par la société ERNST & YOUNG AUDIT et la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes respectivement de la Société et de RAP exerçant la mission de commissaire à la fusion conformément à l’article L. 214-81 du Code monétaire et financier,   1°) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, d'approuver :   – dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel la Société transfère à RAP, à titre de fusion, l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2012 (la « Fusion LION ») et la Fusion LION,   – conformément à l’article L. 214-83 du Code monétaire et financier, la valeur nette du patrimoine transmis par la Société au titre de la Fusion LION d’un montant de 225.450.942 euros,   – l’attribution aux associés de la Société de parts sociales nouvelles de RAP en rémunération de la Fusion LION, à raison de 5,954 parts sociales nouvelles de RAP pour 1 part sociale de la Société,   – la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de la Société décrite à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion, résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, en application de l’article R. 214-143 du Code monétaire et financier,   – en tant que de besoin l’adoption de la variabilité du capital social par RAP et les statuts modifiés corrélativement de RAP,   2°) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs en tant que de besoin à la société de gestion de RAP, à l’effet de recevoir des associés de la Société, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion, et plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital de RAP.   L'Assemblée Générale décide que les parts nouvelles de RAP attribuées aux associés de la Société en rémunération de la Fusion LION porteront jouissance à la Date de Réalisation de la Fusion LION telle que définie à l’Article 5.2 du Traité de Fusion. Les parts sociales seront cessibles dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de RAP rémunérant la Fusion LION qui interviendra au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion LION dans les conditions prévues à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion). Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de RAP, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales.   3°) La différence entre le montant de l’actif net transmis par la Société qui s’élève à 225.450.942 euros et le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP qui sera définitivement arrêté par la société de gestion de RAP et qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la Société entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu représentera le montant de la prime de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de RAP à un compte « prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux.   4°) Constate que la Fusion LION et l’augmentation de capital corrélative de RAP seront réalisées sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, étant précisé qu’elles seront définitivement réalisées et prendront effet au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion LION dans les conditions prévues à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion).   5°) Donne tous pouvoirs à la société de gestion, à l’effet de :   – constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion LION ;   – plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion LION.   DIX NEUVIEME RESOLUTION . — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.      ANNEXE I NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE   Le Conseil de Surveillance est composé de :   M. Jacques VERNON (Président) Messieurs François-Noël BESSE-DESMOULIERES – Jean-Louis COUILLAUD-MONTIER – Yves DEJEAN - Eric GERNER – Jacques HARDY - Loïc HOCQUARD –Aristide LE SAOUTER – Guillaume LE DORTZ - Jean-Philippe RICHON - la Société PREDICA – l’APPSCPI – la SCI BPJC – la SCI AVIP SCPI SELECTION - la SCI VULLIERME & Cie   Les 8 mandats arrivant à échéance sont ceux de Messieurs Jean-Louis COUILLAUD-MONTIER, Jacques HARDY, Loïc HOCQUARD, Jean-Philippe RICHON, Jacques VERNON et des SCI BPJC, SCI VULLIERME & Cie, SCI AVIP SCPI SELECTION   8 postes sont à pourvoir.   Membre sortant sollicitant le renouvellement de son mandat :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 COUILLAUD-MONTIER Jean-Louis 61 ans Avocat 12   2 HARDY Jacques 75 ans Notaire honoraire 10 840 3 HOCQUARD Loïc 59 ans Cadre secteur bancaire en pré retraite 50 300 4 RICHON Jean-Philippe 56 ans Docteur en chirurgie dentaire 125 950 5 SCI BPJC   SCI Familiale représentée par M. Jean-Jacques BONFIL PRAIRE 30 36 6 VERNON Jacques 70 ans Cadre supérieur bancaire en retraite 120   7 SCI AVIP SCPI SELECTION   Société civile immobilière 3 054   8 SCI VULLIERME et Cie   SCI Familiale représentée par M. Simon-Pierre VULLIERME 537 3 781     Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 9 AZAIS Maurice 59 ans Cadre supérieur bancaire en retraite 2 5 10 BERTRANDON Jack 68 ans Conseil en stratégie financière 24   11 BLANC Serge 61 ans Cadre bancaire 2 99 12 BOURGEOIS Patrick 53 ans Sans profession 97   13 BOUSSIER Jean-Pierre 61 ans Responsable administratif retraité 18 78 14 CARREIN Jean-Jacques 62 ans Retraité (contrôleur de gestion au ministère de la Défense) 38   15 ELBISSER Robert 70 ans Retraité secteur bancaire 32   16 FINEL Jean-Claude 55 ans Responsable Pôle juridique au Ministère de l'écologie 23 661 17 PERRIN Dominique Henri 72 ans Ingénieur retraité 1   18 PUPIER Georges 65 ans Directeur de groupe Retraité secteur bancaire 10 773 19 RABET Jean-Jacques 74 ans Retraité ex Directeur général Adjoint UNOFI 90 1 464 20 SCI SABLEX SI   SCI Familiale représentée par M. Xavier SABLE 10 1 025 21 SALMON Alain 77 ans Retraité Juriste et fiscaliste secteur bancaire 50   22 SPIRICA S.A.   Assurance-vie 871 47 922 23 VIAU Jean-Luc 63 ans Retraité secteur Assurances 2 11 24 WASSE Patrick 48 ans Auditeur comptable et procédures dans Société de services 3 701 25 SCI 3FG   SCI représentée par M. François Guillot 53 152     LA SOCIETE DE GESTION AMUNDI IMMOBILIER   1202727

Description : 1201364 9 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LION SCPI SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. N° Siren 344 084 611 R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée Générale Mixte du mercredi 9 mai 2012. Les Associés de la Société LION SCPI sont convoqués le mercredi 9 mai 2012 en Assemblée Générale Mixte à 16 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte.   I. A titre ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisations d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.     II. A titre extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de Surveillance ; — Approbation de la fusion avec RIVOLI AVENIR PATRIMOINE ; — Pouvoirs pour les formalités.   Projet de résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 9 mai 2012. I. Résolutions à titre ordinaire :   Première résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, et du commissaire aux comptes ; Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier, approuve les conventions.   Troisième résolution. — L'Assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution. — L'Assemblée Générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2011 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 11 297 630,72 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 12 901 008,83 € et le solde soit 1 603 378,11 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution. — L'Assemblée Générale fixe à 12 240 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2012.   Septième résolution. — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus-values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale autorise, pour l'exercice 2012, la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés « personnes physiques » suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de cette année. 1. L'Assemblée Générale autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus-value comptable réalisée. 2. En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la Société et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme : — aux associés non assujettis à l'imposition des plus-values des particuliers (personnes morales) ; — aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus-value comptable réalisée. Il n'y a pas eu d'impôt payé au titre de l'exercice 2011 sur les cessions d'immeubles réalisées.   Huitième résolution. — Les mandats de huit membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la Société, il est prévu que le conseil de surveillance soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L'Assemblée Générale nomme huit membres du conseil de surveillance, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution. — L'Assemblée Générale autorise la société de gestion à procéder dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société durant la période allant de la date de la présente Assemblée Générale jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2012. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la société de gestion. Elle rendra compte de ces opérations au conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.   Dixième résolution. — L'Assemblée Générale décide de maintenir, pour l'exercice 2012, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la Société ; — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la société de gestion.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2012.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou en vue du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de la Société, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L.214–78 du Code Monétaire et financier, L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31 décembre 2011, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — valeur comptable : 230 823 248,36 € soit 1 287,16 € pour une part ; — valeur de réalisation : 225 450 941,69 € soit 1 257,21 € pour une part ; — valeur de reconstitution : 259 995 268,13 € soit 1 449,84 € pour une part.   Quinzième résolution. — L'Assemblée Générale autorise, pour l’exercice 2012, la société de gestion à refacturer à l’euro près à la Société le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée Générale et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2012.   Seizième résolution. — L'Assemblée Générale nomme en qualité de commissaire aux comptes titulaire le Cabinet ERNST et YOUNG, pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.   Dix-septième résolution. — L'Assemblée Générale nomme en qualité de commissaire aux comptes suppléant la Société AUDITEX, pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.     II. Résolutions à titre extraordinaire :   Dix-huitième résolution. — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires conformément à l’article L.214-82 du Code monétaire et financier, après avoir pris connaissance : — du traité de fusion et de ses annexes (y compris du projet de nouveaux statuts de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE sous forme de société civile de placement immobilier à capital variable) en date du 26 mars 2012 (le « Traité de Fusion ») aux termes duquel la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (« RAP ») absorbe par voie de fusion la Société, sous les conditions suspensives énumérées audit Traité de Fusion ; — du rapport spécial de la société de gestion à l'Assemblée Générale ; — du rapport du Conseil de Surveillance à l'Assemblée générale ; — du rapport établi par la société ERNST et YOUNG AUDIT et la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, commissaires aux comptes respectivement de la Société et de RAP exerçant la mission de commissaire à la fusion conformément à l’article L.214-81 du Code monétaire et financier, 1) décide, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion, d'approuver : — dans toutes ses stipulations le Traité de Fusion aux termes duquel la Société transfère à RAP, à titre de fusion, l’intégralité de son patrimoine, actif et passif, prenant effet d’un point de vue comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2012 (la « Fusion LION ») et la Fusion LION ; — conformément à l’article L.214-83 du Code monétaire et financier, la valeur nette du patrimoine transmis par la Société au titre de la Fusion LION d’un montant de 225 450 942 € ; — l’attribution aux associés de la Société de parts sociales nouvelles de RAP en rémunération de la Fusion LION, à raison de 5,954 parts sociales nouvelles de RAP pour 1 part sociale de la Société ; — la méthode de traitement des rompus résiduels des associés de la Société décrite à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion, résultant du rapport d’échange visé ci-dessus, en application de l’article R.214-143 du Code monétaire et financier, — en tant que de besoin l’adoption de la variabilité du capital social par RAP et les statuts modifiés corrélativement de RAP ; 2) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs en tant que de besoin à la société de gestion de RAP, à l’effet de recevoir des associés de la Société, leurs instructions concernant les rompus et, selon les instructions reçues, effectuer les remboursements en numéraire ou recevoir les versements complémentaires calculés selon les modalités prévues à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion, et plus généralement réaliser toutes opérations pour permettre la réalisation de l’augmentation de capital de RAP. L'Assemblée Générale décide que les parts nouvelles de RAP attribuées aux associés de la Société en rémunération de la Fusion LION porteront jouissance à la Date de Réalisation de la Fusion LION telle que définie à l’Article 5.2 du Traité de Fusion. Les parts sociales seront cessibles dès la réalisation définitive de l’augmentation de capital de RAP rémunérant la Fusion LION qui interviendra au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion LION dans les conditions prévues à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion). Elles seront entièrement assimilées aux autres parts composant le capital de RAP, notamment en ce qui concerne le bénéfice de toutes exonérations ou l'imputation de toutes charges fiscales. 3) La différence entre le montant de l’actif net transmis par la Société qui s’élève à 225 450 942 € et le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP qui sera définitivement arrêté par la société de gestion de RAP et qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de la Société entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu représentera le montant de la prime de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de RAP à un compte « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux. 4) Constate que la Fusion LION et l’augmentation de capital corrélative de RAP seront réalisées sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le Traité de Fusion, étant précisé qu’elles seront définitivement réalisées et prendront effet au jour de la décision de la société de gestion de RAP arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion LION dans les conditions prévues à l’Article 3.2.1 et en Annexe 3.2.1 du Traité de Fusion). 5) Donne tous pouvoirs à la société de gestion, à l’effet de : — constater la réalisation définitive de l’ensemble des conditions suspensives stipulées dans le Traité de Fusion et, en conséquence, la réalisation définitive de la Fusion LION ; — plus généralement, procéder à toutes constatations, communications et formalités qui s’avéreraient nécessaires pour les besoins de la réalisation de la Fusion LION.   Dix neuvième résolution. — L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Annexe I.   Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Jacques Vernon (Président) ; — Messieurs François-Noël Besse-Desmoulieres – Jean-Louis Couillaud-Montier – Yves Dejean - Eric Gerner – Jacques Hardy - Loïc Hocquard – Aristide Le Saouter – Guillaume Le Dortz - Jean-Philippe Richon - la Société PREDICA – l’APPSCPI – la SCI BPJC – la SCI AVIP SCPI SELECTION - la SCI VULLIERME et Cie. Les 8 mandats arrivant à échéance sont ceux de Messieurs Jean-Louis Couillaud-Montier, Jacques Hardy, Loïc Hocquard, Jean-Philippe Richon, Jacques Vernon et des SCI BPJC, SCI VULLIERME et Cie, SCI AVIP SCPI SELECTION. 8 postes sont à pourvoir. Membre sortant sollicitant le renouvellement de son mandat :   Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans LION SCPI Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1. Couillaud-Montier Jean-Louis 61 ans Avocat 12   2. Hardy Jacques 75 ans Notaire honoraire 10 840 3. Hocquard Loïc 59 ans Cadre secteur bancaire en pré retraite 50 300 4. Richon Jean-Philippe 56 ans Docteur en chirurgie dentaire 125 950 5. SCI BPJC   SCI Familiale représentée par M. Jean-Jacques Bonfil Praire 30 36 6. Vernon Jacques 70 ans Cadre supérieur bancaire en retraite 120   7. SCI AVIP SCPI SELECTION   Société civile immobilière 3 054   8. SCI VULLIERME et Cie   SCI Familiale représentée par M. Simon-Pierre Vullierme 537 3 781   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :   Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans LION SCPI Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 9. Azais Maurice 59 ans Cadre supérieur bancaire en retraite 2 5 10. Bertrandon Jack 68 ans Conseil en stratégie financière 24   11. Blanc Serge 61 ans Cadre bancaire 2 99 12. Bourgeois Patrick 53 ans Sans profession 97   13. Boussier Jean-Pierre 61 ans Responsable administratif retraité 18 78 14. Carrein Jean-Jacques 62 ans Retraité (contrôleur de gestion au ministère de la Défense) 38   15. Elbisser Robert 70 ans Retraité secteur bancaire 32   16. Finel Jean-Claude 55 ans Responsable Pôle juridique au Ministère de l'écologie 23 661 17. Perrin Dominique Henri 72 ans Ingénieur retraité 1   18. Pupier Georges 65 ans Directeur de groupe Retraité secteur bancaire 10 773 19. Rabet Jean-Jacques 74 ans Retraité ex Directeur général Adjoint UNOFI 90 1 464 20. SCI SABLEX SI   SCI Familiale représentée par M. Xavier Sable 10 1 025 21. Salmon Alain 77 ans Retraité Juriste et fiscaliste secteur bancaire 50   22. SPIRICA SA   Assurance-vie 871 47 922 23. Viau Jean-Luc 63 ans Retraité secteur Assurances 2 11 24. Wasse Patrick 48 ans Auditeur comptable et procédures dans Société de services 3 701 25. SCI 3FG   SCI représentée par M. François Guillot 53 152   LA SOCIÉTÉ DE GESTION : AMUNDI IMMOBILIER.     1201364

Description : 1201170 30 mars 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°39 Autres opérations____________________ Fusions et scissions____________________   RIVOLI AVENIR PATRIMOINE Société civile de placement immobilier au capital de 284.668.800 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 440 388 411 R.C.S Paris (Société absorbante)   SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO Société civile de placement immobilier au capital de 53.045.100 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 439 651 357 R.C.S Paris (Société absorbée)   LION SCPI Société civile de placement immobilier au capital de 164.084.205 € Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris 344 084 611 R.C.S. Paris (Société absorbée) Avis de projet de fusion par absorption   Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 mars 2012, il a été établi un projet de fusion par voie d’absorption des sociétés SOCIETE LYONNAISE D’INVESTISSEMENT IMMOBILIER SLIVIMO (« SLIVIMO ») et LION SCPI (« LION ») par la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE (« RAP »), selon les modalités suivantes (les « Fusions ») :   1.  Motifs et buts des Fusions Le projet de fusion par absorption de SLIVIMO par RAP (la « Fusion SLIVIMO ») et le projet de fusion par absorption de LION par RAP (la « Fusion LION ») ont pour objectif de : acheter des actifs unitaires de plus grande taille répondant à la demande locative à Paris et en Ile-de-France principalement ; disperser le risque locatif en augmentant le nombre d’immeubles et le nombre de locataires ; améliorer la capacité d’absorption des travaux liés au Grenelle de l’environnement par l’entité fusionnée ; obtenir une identification plus claire de la SCPI, par les distributeurs en concentrant l’action commerciale sur un produit uniquement, au lieu de trois similaires avant fusion ; augmenter la liquidité des associés grâce à un plus grand nombre de parts; se positionner sur des immeubles « prime », c’est-à-dire localisés dans les secteurs les plus recherchés par les utilisateurs, en priorité à Paris ; rechercher des immeubles avec un niveau technique répondant aux attentes des locataires et des nouvelles contraintes environnementales (immeubles neufs ou restructurés de préférence) ; être sécurisé sur le plan locatif (bail de moyenne et longue durée avec un locataire offrant une signature de qualité). 2.  Conditions de la fusion-absorption D’un point de vue fiscal et comptable, la Fusion SLIVIMO et la Fusion LION prendront effet rétroactivement au 1er janvier 2012. Les opérations de SLIVIMO et de LION seront donc, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par RAP à partir du 1er janvier 2012.   3.  Comptes des sociétés intéressées retenus pour établir les conditions des Fusions Les conditions de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION ont été établies sur la base des comptes sociaux de RAP, de SLIVIMO et de LION du dernier exercice clos arrêtés au 31 décembre 2011.   4.  Apports Dans le cadre de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION, les éléments d’actifs et de passifs seront transmis à leur valeur vénale au 31 décembre 2011.   SLIVIMO LION Montant des actifs transférés 181.056.643 € 269.567.534 € Montant des passifs pris en charge par RAP 28.505.309 € 44.116.592 € Actif net transmis 152.551.334 € 225.450.942 €   5.  Méthode d'évaluation des apports et principes de détermination de la parité d’échange de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION Pour les besoins des Fusions, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER a déterminé la parité d’échange compte tenu tout à la fois des valeurs de réalisation, établies sur la base des expertises au 31 décembre 2011, actualisées au 17 février 2012 et de la valeur de rendement, établie sur la base des comptes prévisionnels des exercices 2012, 2013 et 2014. L’ensemble de ces méthodes a conduit à la fixation de la parité d’échange suivante : S’agissant de la Fusion SLIVIMO : 2,113 parts de RAP pour 1 part SLIVIMO ; S’agissant de la Fusion LION : 5,952 parts de RAP pour 1 part LION.   6.  Rémunération des Fusions - Augmentations du capital de RAP En rémunération et représentation de l'actif net transmis par SLIVIMO et LION, il est attribué aux associés de SLIVIMO et de LION des parts nouvelles de 150 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par RAP, à titre d'augmentation de capital. Les parts nouvellement créées de RAP en rémunération de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION, porteront jouissance à compter de la Date de Réalisation (telle que définie au point 11 ci-dessous) de la Fusion SLIVIMO et de la Fusion LION.   7.  Traitement des rompus Dans le cas où un associé de SLIVIMO ou de LION ne pourrait obtenir en échange de ses parts un nombre entier de parts de RAP, il pourra recevoir conformément à l’article R. 214-143 du Code monétaire et financier : soit le nombre entier de parts de RAP immédiatement supérieur, moyennant un versement complémentaire effectué en numéraire par l'associé à RAP, soit le nombre entier de parts de RAP immédiatement inférieur, accompagné d'un remboursement du rompu effectué par RAP au profit de l'associé. Le versement complémentaire et le remboursement du rompu seront calculés à partir de la valeur de la part de RAP retenue pour déterminer la parité de chacune des Fusions.   La société de gestion AMUNDI IMMOBILIER demandera aux associés de SLIVIMO et de LION d’effectuer un choix par écrit dans le délai de 30 jours calendaires à compter de la date de l’assemblée générale de RAP appelée à statuer sur la Fusion SLIVIMO et sur la Fusion LION au moyen d’un coupon réponse qui leur sera adressé. L’associé qui ne se sera pas prononcé dans le délai mentionné ci-dessus sera réputé avoir opté pour le remboursement en numéraire. L’assemblée générale de RAP décidera d’augmenter le capital social de RAP par création du nombre de parts de 150 euros de nominal chacune correspondant au nombre entier de parts de RAP auquel les associés de SLIVIMO et de LION auraient droit sur la base du rapport d’échange précité pour chacune des Fusions. Il sera proposé à cette assemblée de déléguer à la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER le pouvoir d’arrêter le montant définitif de l’augmentation de capital liée à la Fusion SLIVIMO et de l’augmentation de capital liée à la Fusion LION en fonction des coupons réponses visés ci-dessus dans un délai maximum de 70 jours calendaires à compter de l’assemblée susvisée.   8.  Prime de fusion La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés dans le cadre de chacune de Fusions et le montant définitif de l'augmentation de capital de RAP liée à chacune des Fusion, qui résultera du rapport d'échange retenu après prise en compte, dans le cadre de la gestion des rompus, du choix des associés de SLIVIMO et de LION entre le versement complémentaire à titre de souscription et le remboursement du rompu, constituera une prime de fusion.   9.  Dissolution de SLIVIMO et/ ou de LION La réalisation définitive de la Fusion SLIVIMO et / ou de la Fusion LION entraînera de plein droit la dissolution sans liquidation de SLIVIMO et / ou de LION et la transmission universelle de leur patrimoine à RAP.   10.  Indépendance des Fusions Il est expressément convenu que les Fusions sont divisibles et que la réalisation de la Fusion SLIVIMO est indépendante de la réalisation de la Fusion LION et inversement.   11.  Conditions suspensives La Fusion SLIVIMO, la Fusion LION et l’augmentation de capital de RAP qui en résulte seront définitivement réalisées après la levée des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion. Pour information, compte tenu de la date envisagée des assemblées générales de SLIVIMO, de LION et de RAP, soit le 9 mai 2012 sur première convocation ou, si le quorum n’est pas atteint, le 23 mai 2012 sur deuxième convocation et du délai de 30 jours calendaires mentionné au point 7 ci-dessus pour le traitement des rompus, la Fusion SLIVIMO et la Fusion LION ainsi que les augmentations de capital de RAP qui en résultent seront définitivement réalisées au jour de la décision de la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER arrêtant le montant définitif de l’augmentation de capital de RAP (compte tenu du traitement des rompus de la Fusion SLIVIMO et / ou de la Fusion LION), qui interviendra au plus tard le 31 juillet 2012 (la « Date de Réalisation »).   12.  Marché secondaire des parts Conformément à l’article 422-28 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, la société de gestion de RAP, SLIVIMO et LION a informé l’Autorité des Marchés Financiers de sa décision de suspendre l’inscription des ordres sur le registre à compter du 30 mars 2012.   13.  Introduction d’une clause de variabilité du capital dans les statuts de RAP Il sera demandé aux associés de RAP d’approuver en assemblée générale extraordinaire, sous la condition suspensive de l’obtention du visa de l'Autorité des marchés financiers sur la note d’information actualisée conformément aux articles L. 411-1, L. 211-2, L. 412- 1 et L. 621-8 du Code monétaire et financier et aux articles 422-4 et suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financier, l’introduction d’une clause de variabilité du capital social dans les statuts de RAP et la modification en conséquence des statuts de RAP. Cette assemblée générale sera également celle appelée à se prononcer sur les Fusions.   14.  Dépôt au greffe Conformément à l'article R. 214-140 du Code monétaire et financier, le projet traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 30 mars 2012, au nom de RAP, SLIVIMO et LION.   Pour avis.     1201170

Description : 1103603 13 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LION SCPI   SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris. N° Siren 344 084 611. RCS Paris.   AVIS DE CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2011   Lors de la réunion de l’Assemblée Générale Mixte de la Société LION SCPI du vendredi 10 juin 2011, à 15 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur - 75015 PARIS (Métro Pasteur), l'assemblée n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis.   Les Associés de la Société LION SCPI sont donc convoqués une seconde fois le jeudi 23 juin 2011 en Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard   ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de Surveillance, — Non transformation de LION SCPI en OPCI, — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS EXTRAORDINAIRES   Dix-septième résolution. — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI LION SCPI en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Dix-huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     La Société de Gestion, AMUNDI IMMOBILIER.     1103603

Description : 1102159 13 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LION SCPI SCPI au capital de 164 084 205 € Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur - 75015 Paris N° Siren 344 084 611. RCS Paris   Avis de convocation pour l'Assemblée générale mixte du 10 juin 2011.   Les Associés de la Société LION SCPI sont convoqués le vendredi 10 juin 2011 en Assemblée Générale Mixte à 15 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28 Boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée generale mixte :   A titre ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisations d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Autorisation de refacturation de la cotisation ASPIM ; — Pouvoirs pour les formalités.   A titre extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion ; — Rapport spécial du Conseil de Surveillance ; — Non transformation de LION SCPI en OPCI ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions ordinaires.   Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et du Commissaire aux Comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2010 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 13 090 882,95 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 11 156 605,95 € et le solde soit 1 934 277,00 € sera prélevé sur le report à nouveau.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 12 240 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2011.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2011, la Société de Gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés "personnes physiques" suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de cette année. 1) L'Assemblée Générale des Associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2) En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale des Associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) ; – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Il n'y a pas eu d'impôt payé au titre de l'exercice 2010 sur les cessions d'immeubles réalisées.   Huitième résolution . — Le mandat d'un membre du conseil de surveillance vient à échéance à l’issue de l’assemblée générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L'Assemblée Générale des Associés nomme un membre du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2011, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI ; — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou en vue du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. L’Assemblée Générale autorise la société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Treizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Quatorzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI au 31/12/2010, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 229 912 067,67 € soit 1 282,08 € pour une part Valeur de réalisation 229 673 987,23 € soit 1 280,76 € pour une part Valeur de reconstitution 264 177 892,82 € soit 1 473,16 € pour une part   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l’exercice 2011, la Société de gestion à refacturer à l’euro près à LION SCPI le montant de la cotisation annuelle versée à l'ASPIM, Association Française des Sociétés de Placement Immobilier. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2011.   Seizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Texte des résolutions extraordinaires.   Dix-septième résolution . — Conformément à l’obligation, faite par l’article L 214-84-2 du Code Monétaire et Financier, de se prononcer sur la possibilité de transformer les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) en Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l'Assemblée Générale des Associés, après avoir pris connaissance des éléments d'information publiés dans le rapport annuel, choisit de ne pas transformer la SCPI LION SCPI en Organisme de Placement Collectif Immobilier.   Dix-huitième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Annexe I. – Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Jacques VERNON (Président) — Messieurs François-Noël BESSE-DESMOULIERES – Jean-Louis COUILLAUD-MONTIER, Yves DEJEAN - Eric GERNER – Jacques HARDY - Loïc HOCQUARD –Aristide LE SAOUTER ;Guillaume LE DORTZ - Jean-Philippe RICHON - la Société PREDICA – l’APPSCPI – la SCI BPJC - la SCI AVIP SCPI SELECTION - la SCI VULLIERME & Cie. Le mandat de Monsieur BESSE-DESMOULIERES vient à échéance à l'issue de l'assemblée. 1 poste est à pourvoir. Membre sortant sollicitant le renouvellement de son mandat :   NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe BESSE-DESMOULIERES François 65 ans Cadre Retraité secteur bancaire 7 149     Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants:     Noms Ages Activité/profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe AAAZ   SCI familiale représentée par M. Serge BLANC 7 170 AZAÏS Maurice 58 ans Cadre bancaire en préretraite 2 5 BERTRANDON Jack 67 ans Retraité 24   BOUSSIER Jean-Pierre 61 ans Responsable administratif 18 308 CLUCHIER Jean-Marie 57 ans Conseil de direction 8 706 FINEL Jean-Claude 54 ans Responsable financier et juridique Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile de France 23 691 PUPIER Georges 65 ans Retraité 10 751       1102159

Description : 1003601 18 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ LION SCPI SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris. N° Siren 344 084 611 R.C.S. Paris.   2ème AVIS DE CONVOCATION  POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 2010   La première réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la Société LION SCPI a eu lieu le jeudi 10 juin 2010, à 10 heures, à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 PARIS (Métro Pasteur), et n’a pu valablement délibérer sur les décisions à caractère extraordinaire faute de quorum requis.   Les Associés de la Société LION SCPI sont donc convoqués une seconde fois, le mardi 29 juin 2010 à 11 heures à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (Métro Pasteur) en Assemblée Générale Extraordinaire, en vue de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire :   ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de Surveillance, — Prorogation de la durée de vie de la SCPI, — Pouvoirs pour les formalités.   TEXTE DES RÉSOLUTIONS A CARACTERE EXTRAORDINAIRE   Seizième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de prolonger la durée de vie de la SCPI LION SCPI de 25 ans à compter du 28 février 2013.   En conséquence, la Société prendra fin le 28 février 2038, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés.   Dix septième résolution. — Sous réserve du vote favorable de la seizième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à modifier l'article 5 des statuts de la Société qui sera dorénavant rédigé ainsi :   "La durée de vie de la société, initialement prévue pour 25 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, est prolongée pour une durée de vingt cinq ans à compter du 28 février 2013, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés."   Dix huitième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   LA SOCIETE DE GESTION, AMUNDI IMMOBILIER.     1003601

Description : 1001747 5 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LION SCPI SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 344 084 611. R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2010 Les Associés de la Société LION SCPI sont convoqués le jeudi 10 juin 2010 en Assemblée Générale Mixte à 10 heures à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur – 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2009, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Rémunération de la Société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles, — Autorisations d’emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Renouvellement du mandat de l'expert immobilier, — Pouvoirs pour les formalités.   Ordre du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire :   — Rapport spécial de la Société de gestion, — Rapport spécial du Conseil de Surveillance, — Prorogation de la durée de vie de la SCPI — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions ordinaires Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion, — du Conseil de Surveillance, — et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2009 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 14 525 486,11€. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 14 569 276,10€ et le solde soit 43 789,99 € sera affecté au le report à nouveau.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 12 240 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2010.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des Associés autorise, pour les exercices 2009 et 2010, la Société de Gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés "personnes physiques" suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de ces années. 1. L'Assemblée Générale des Associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2. En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale des Associés autorise également la Société de gestion : – à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé, – à procéder au versement de cette somme : - aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) - aux associés partiellement assujettis (non-résidents) – à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Il n'y a pas eu d'impôt payé au titre de l'exercice 2009 sur les cessions d'immeubles réalisées.   Huitième résolution . — Les mandats de six membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L'Assemblée Générale des Associés nomme six membres du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles ou à effectuer des échanges, des aliénations ou des constitutions de droits réels portant sur le patrimoine immobilier de la Société durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2010. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2010, la commission de cession/acquisition, perçue par la Société de gestion, constituée de : – une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI, – une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Onzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2010.   Douzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et Financier, autorise la Société de gestion AMUNDI IMMOBILIER, pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la Société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2010.   Treizième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.214-78 du Code Monétaire et Financier, L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la Société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — Valeur comptable : 232 448 154,69 € soit 1 296,23 € pour une part —- Valeur de réalisation : 232 394 756,71 € soit 1 295,93 € pour une part — Valeur de reconstitution : 265 081 828,74 € soit 1 478,20 € pour une part   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés renouvelle le mandat de la société FONCIER EXPERTISE, en qualité d’expert immobilier, pour une durée de quatre ans qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.   Quinzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Texte des résolutions extraordinaires Seizième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports spéciaux de la Société de gestion et du Conseil de surveillance décide de prolonger la durée de vie de la SCPI LION SCPI de 25 ans à compter du 28 février 2013. En conséquence, la Société prendra fin le 28 février 2038, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés.   Dix septième résolution . — Sous réserve du vote favorable de la seizième résolution, l'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à modifier l'article 5 des statuts de la Société qui sera dorénavant rédigé ainsi : « La durée de vie de la Société, initialement prévue pour 25 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, est prolongée pour une durée de vingt cinq ans à compter du 28 février 2013, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. »   Dix huitième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   Annexe I. — Nomination de membres du conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de : M. Jacques VERNON (Président) Messieurs François-Noël BESSE-DESMOULIERES – Jean-Louis COUILLAUD-MONTIER – Yves DEJEAN - Eric GERNER – Jacques HARDY - Loïc HOCQUARD –Aristide LE SAOUTER – Jean-Philippe RICHON - Cédric VALETTE- -la Société PREDICA – l’APPSCPI – la SCI BPJC – la SCI AVIP SCPI SELECTION - la SCI VULLIERME & Cie Les mandats de Messieurs DEJEAN, GERNER, LE SAOUTER, VALETTE, ainsi que de l'APPSCPI et de la Société PREDICA viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée. 6 postes sont à pourvoir. Membres sortant sollicitant le renouvellement de leurs mandats (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :   NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1. DEJEAN Yves 55 ans Expert comptable 3   2. APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI représentant légal : M. Jean-Jacques BONFIL-PRAIRE 5 58 3. LE SAOUTER Aristide 75 ans Retraité (conseiller en organisation et stratégie) 10   4. GERNER Eric 58 ans Cadre bancaire 1 part en nue propriété + 24 parts en indivision 12 5. PREDICA   Société d'Assurances 2 093 52 280   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :   NOMS Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 6. HABERMANN Gilbert 68 ans Retraité 12   7. FINEL Jean-Claude 54 ans Chargé de mission au Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable. 23 409 8. BLANC Serge 59 ans Cadre bancaire 2 1 419 9. LE DORTZ Guillaume 39 ans Ministère de la Défense 67   10. NEVEU Jean 65 ans Directeur Financier retraité 15 6 11. PUPIER Georges 63 ans Cadre bancaire retraité 10 180 12. SABLE Xavier 49 ans Responsable administratif et comptable 15 1 941 13. AZAIS Maurice 57 ans Cadre bancaire en préretraite 2 5 14. CLUCHIER Jean-Marie 56 ans Conseil de direction 8 835 15. MESIRARD Stéphane 31 ans Cadre bancaire 62 45 16. AUGUET Gérard 69 ans Cadre bancaire retraité 3 30   La Société de gestion : AMUNDI IMMOBILIER.     1001747

Description : 0903369 20 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°60 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LION SCPI SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 344 084 611 R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée Générale Ordinaire du 12 juin 2009. Les Associés de la Société LION SCPI sont convoqués le vendredi 12 juin 2009 en Assemblée Générale Ordinaire à 14 heures 30 à l’hôtel LE MEDITEL, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire.   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisations d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions. Première résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la Société de gestion ; — du Conseil de Surveillance ; — et du commissaire aux comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2008 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 14 704 423,75 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 15 103 236,90 € et le solde soit 398 813,15 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés fixe à 12 240 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2009.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des Associés autorise, pour l'exercice 2009, le liquidateur à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des seuls associés « personnes physiques » suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la Société Civile de Placement Immobilier au titre de l'année. 1. L'Assemblée Générale des Associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2. En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale des Associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme : — aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) — aux associés partiellement assujettis (non-résidents) — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice 2008 n'ont pas généré de paiement d'impôt sur les plus-values.   Huitième résolution . — Les mandats de huit membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée Générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L'Assemblée Générale des Associés nomme huit membres du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée Générale.   Dixième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2009, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI ; — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Onzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et financier, la société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2009.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la Société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, pour le compte de LION SCPI, après information du conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2009.   Treizième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.214-78 du Code Monétaire et financier, L'Assemblée Générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 233 764 765,86 €, soit 1 303,57 € pour une part Valeur de réalisation 249 626 056,66 €, soit 1 392,02 € pour une part Valeur de reconstitution 284 318 513,16 €, soit 1 585,48 € pour une part   Quatorzième résolution . — L'Assemblée Générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La Société de gestion : CAAM REAL ESTATE.   Annexe I. Nomination de membres du conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Jacques Vernon (Président) ; — Messieurs Gérard Auguet - François-Noël Besse-Desmoulieres – Jean-Louis Couillaud-Montier – Yves Dejean - Eric Gerner – Jacques Hardy - Loïc Hocquard –Aristide Le Saouter – Cédric Valette – la Société PREDICA – l’APPSCPI – la SCI BPJC – la SCI AVIP SCPI SELECTION - la SCI VULLIERME&Cie. Les mandats de Messieurs Auguet, Couillaud-Montier, Hardy, Hocquard, Vernon et de la SCI BPJC, la SCI VULLIERME et la SCI AVIP SCPI SELECTION viennent à échéance à l'issue de l'assemblée. 8 postes sont à pourvoir. Membres sortant sollicitant le renouvellement de leurs mandats :   Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans LION SCPI Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1. Auguet Gérard 68 ans Cadre Retraité secteur bancaire 3 51 2. Hardy Jacques 72 ans Notaire 10 806 3. SCI BPJC représentée par Monsieur Jean-Jacques Bonfil praire   SCI patrimoniale 30 70 4. Couillaud Montier Jean-Louis 58 ans Avocat 12   5. Vernon Jacques 68 ans Cadre Retraité secteur bancaire 121   6. SCI AVIP SCPI SELECTION représentée par Monsieur Pierre-Yves Boulvert   SCI filiale du groupe ALLIANZ 3 054   7. SCI VULLIERME&Cie représentée par Monsieur Simon-Pierre Vullierme   SCI Familiale 537 3 781 8. Hocquard Loïc 56 ans Cadre bancaire LCL 50 395   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :   Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans LION SCPI Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 9. APPSCPI   Association de porteurs de parts représentée par M. Jean-Jacques Bonfil Praire 5 57 10. Richon Jean-Philippe 53 ans Docteur en chirurgie dentaire 550 125 11. Finel Jean-Claude 53 ans Chargé de mission au Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable 23 409 12. Sable Xavier 49 ans Responsable administratif et comptable 15 1 941 13. Boussier Jean-Pierre 59 ans Responsable administratif 3 484 14. Cluchier Jean-Marie 55 ans Conseil de direction 8 835 15. Blanc Serge 59 ans Cadre bancaire 2 1 409 16. Wasse Patrick 45 ans Gérant de SCI 3 280 17. Harel Philippe 67 ans Retraité groupe Bongrain (directeur finance-gestion) 13 261 18. M. Mesirard Stéphane 30 ans Cadre bancaire 62 45     0903369

Description : 0807061 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LION SCPI Société civile de placement immobilier au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris. 344 084 611 R.C.S. Paris.   Avis de convocation pour l'Assemblée générale ordinaire du 17 juin 2008. Les Associés de la Société LION SCPI sont convoqués le mardi 17 juin 2008 en Assemblée générale Ordinaire à 10 heures à l’hôtel Le Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'Assemblée generale ordinaire :   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion ; — Quitus à la Société de gestion ; — Quitus au Conseil de Surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Nomination de membres du Conseil de Surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisations d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la Société ; — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions. Première résolution . — L'Assemblée générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — De la Société de gestion ; — Du Conseil de Surveillance, et — Du Commissaire aux Comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'Assemblée générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.214-76 du Code Monétaire et financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'Assemblée générale des Associés donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'Assemblée générale des Associés donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'Assemblée générale des Associés décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2007 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 14 524 403,16 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 14 994 027,73 € et le solde soit 469 624,57 € sera affecté au report à nouveau.   Sixième résolution . — L'Assemblée générale des Associés fixe à 12 240 € la rémunération globale à allouer au Conseil de surveillance pour l'exercice 2008.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'exercice en cours.   1) L'Assemblée générale des Associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée.   2) En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée générale des Associés autorise également la société de gestion : — A recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — A procéder au versement de cette somme : – Aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) ; – Aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — A imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Le montant de l'impôt payé en 2007 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 48 659 €.   Huitième résolution . — Le mandat d'un membre du Conseil de surveillance vient à échéance à l’issue de l’Assemblée générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L'Assemblée générale des Associés nomme un membre du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'Assemblée générale des Associés autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2008. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion. Elle rendra compte de ces opérations au Conseil de surveillance et l'affectation de leurs produits, autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'Assemblée générale.   Dixième résolution . — L'Assemblée générale des Associés décide de maintenir, pour l'exercice 2008, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — Une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI ; — Une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sera ramenée à 0,5 % HT en cas de transaction entre deux sociétés gérées par la Société de gestion.   Onzième résolution . — L'Assemblée générale des Associés, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L.214-72 du Code Monétaire et financier, la société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à contracter des emprunts, à assumer des dettes pour le compte de LION SCPI, après information du Conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2008.   Douzième résolution . — L'Assemblée générale des Associés, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou en vue du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la Société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, pour le compte de LION SCPI, après information du Conseil de surveillance, à contracter des emprunts, à assumer des dettes aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. L’Assemblée générale autorise la société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2008.   Treizième résolution . — L'Assemblée générale des Associés, conformément aux dispositions de l’article L.214-72 du Code Monétaire et financier, autorise la Société de gestion CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, pour le compte de LION SCPI, après information du Conseil de surveillance, à procéder à des acquisitions en état futur d'achèvement ou payables à terme aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15 % de la valeur d'expertise des immeubles de la société à la date de clôture du dernier exercice social, y compris la part des engagements pris au même titre au cours des exercices précédents et restant à payer. Cette autorisation est accordée du jour de la présente Assemblée et expirera à l’issue de l’Assemblée générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2008.   Quatorzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L.214 – 78 du Code Monétaire et financier, L'Assemblée générale des Associés prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 243 180 698,92 € soit 1 356,07 € pour une part Valeur de réalisation 261 470 967,31 € soit 1 458,07 € pour une part Valeur de reconstitution 296 995 532,48 € soit 1 656,17 € pour une part   Quinzième résolution . — L'Assemblée générale des Associés donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La Société de gestion : CAAM REAL ESTATE.   Annexe I. — Nomination de membres du conseil de surveillance. Le Conseil de Surveillance est composé de : — M. Jacques Vernon (Président) ; — Messieurs Gérard Auguet – François-Noël Besse-Desmoulieres – Jean-Louis Couillaud-Montier – Yves Dejean – Eric Gerner – Jacques Hardy – Loïc Hocquard – Aristide Le Saouter – Cédric Valette la Société Predica – l’Appscpi – la SCI BPJC – la SCI AVIP SCPI SELECTION - la SCI VULLIERME & Cie.   Le mandat de Monsieur Besse-Desmoulieres vient à échéance à l'issue de l'assemblée.   1 poste est à pourvoir.   Membre sortant sollicitant le renouvellement de son mandat :     Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans LION SCPI Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Besse-Desmoulieres François-Noël 62 ans Cadre Retraité secteur bancaire 7 181   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants (dans l'ordre d'arrivée des candidatures) :     Noms Ages Activité profession Nombre/parts détenues dans LION SCPI Nombre/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 2 M. Finel Jean-Claude 52 ans Chargé de mission au Ministère de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable 22 404 3 M. Calef Henri 57 ans Gérant de fonds – Marco Polo Capital 230   4 M. Belorgey Philippe 64 ans Cadre dirigeant Société INIST-DIFFUSION (filiale CNRS) 20   5 M. Richon Jean-Philippe 52 ans Docteur en chirurgie dentaire 125 550 6 M. Koszul Julien-Paul 79 ans Retraité – Secteur bancaire 8   7 M. Harel Philippe 66 ans Retraité – Directeur finance gestion Groupe Bongrain 13 261 8 M. Rabet Jean-Jacques 70 ans Directeur Général Adjoint retraité de l’Union Notariale Financière (UNOFI) 90 612 9 M. Fabrice Blanc 33 ans Capitaine de gendarmerie 10 43     0807061

Description : 0707537 25 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     LION SCPI   SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93 boulevard Pasteur, 75015 Paris. 344 084 611. R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Les associés de la société Lion SCPI sont convoqués le mardi 12 juin 2007 en assemblée générale ordinaire à 10 heures à l’hôtel Le Meditel, 28 boulevard Pasteur – 75015 Paris (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :   — Rapport de la société de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier ; — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier ; — Approbation des comptes annuels ; — Approbation des conventions entre la société et la société de gestion ; — Quitus à la société de gestion ; — Quitus au conseil de surveillance ; — Affectation du résultat et fixation du revenu à distribuer ; — Approbation de la rémunération des membres du conseil de surveillance ; — Impôt sur les plus-values immobilières ; — Nomination de membres du conseil de surveillance ; — Autorisation de cession ou échange d’immeubles ; — Rémunération de la société de gestion sur les cessions et acquisitions d'immeubles ; — Autorisation d’emprunt ; — Approbation des valeurs de la société ; — Pouvoirs pour les formalités.   PROJET DE RÉSOLUTIONS.  Première résolution . — L'assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — de la société de gestion ; — du conseil de surveillance ; — et du commissaire aux comptes ; approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution . — L'assemblée générale des associés, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conventions.   Troisième résolution . — L'assemblée générale donne à la société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution . — L'assemblée générale donne au conseil de surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale décide de fixer le revenu à distribuer au titre de l'exercice 2006 au montant des acomptes déjà mis en paiement au titre de cet exercice soit 14 526 618,75 €. Le prélèvement correspondant sera effectué sur le résultat de l'exercice s'élevant à 14 210 016,17 € et le solde soit 316 602,58 € sera prélevé sur le report à nouveau.   Sixième résolution . — L'assemblée générale fixe à 12 036 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2007.   Septième résolution . — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'assemblée générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'exercice 2006 et au titre de l'exercice en cours. 1. L'assemblée générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2. En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'assemblée générale ordinaire des associés autorise également la société de gestion : — à recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé ; — à procéder au versement de cette somme : – aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales) ; – aux associés partiellement assujettis (non-résidents) ; — à imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée. Le montant de l'impôt payé en 2006 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 120 648,00 €.   Huitième résolution. — Les mandats de 6 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L’assemblée nomme les membres du conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution . — L'assemblée générale autorise la société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente assemblée jusqu'à la date de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2007. Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la société de gestion. Elle rendra compte de ces opérations au conseil de surveillance et l'affectation, de leurs produits autre que le réinvestissement, sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale.   Dixième résolution . — L'assemblée générale décide de maintenir, pour l'exercice 2007, la commission de cession/acquisition, perçue par la société de gestion, constituée de : — une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1% HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI ; — une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5% HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Elle sera ramenée à 0,5% HT partagée entre le vendeur et l’acquéreur en cas de transaction entre deux SCPI gérées par la société de gestion.   Onzième résolution . — L'assemblée générale, dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code monétaire et financier, la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Real Estate à contracter des emprunts, pour le compte de Lion SCPI, après information du conseil de surveillance, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum égal à 15% de la valeur d'expertise des immeubles au 31 décembre 2006. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2007.   Douzième résolution . — L’assemblée générale, en vue du financement total ou partiel d’acquisition d’immeubles, au-delà du réinvestissement des produits des ventes, ou du refinancement d'immeubles en exploitation, conformément aux dispositions de l’article L 214-72 du Code monétaire et financier, autorise la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Real Estate, pour le compte de Lion SCPI, après information du conseil de surveillance, à contracter des emprunts aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 33 M€. L’assemblée générale autorise la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Real Estate à avoir recours à des instruments de couverture du risque de taux et accepte le conditionnement éventuel de ces emprunts à la constitution de sûretés sur demande de l'établissement prêteur. Cette autorisation est accordée du jour de la présente assemblée et expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice 2007.   Treizième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code monétaire et financier, l'assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit :   Valeur comptable 245 208 815,78 € soit 1 367,38 € pour une part Valeur de réalisation 242 420 710,54 € soit 1 351,84 € pour une part Valeur de reconstitution 276 059 599,39 € soit 1 539,42 € pour une part   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.   La société de gestion CAAM Real Estate.     Annexe I.  Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le conseil de surveillance est composé de :   M. Jacques Vernon (Président) ; Messieurs Gérard Auguet, François-Noël Besse-Desmoulieres, Jean-Louis Couillaud-Montier, Eric Gerner, Jacques Hardy, Loïc Hocquard, Aristide Le Saouter, Bernard Misset, Cédric Valette, la société Predica, l’APPSCPI, la SCI BPJC, la SCI AVIP SCPI Selection, SCI Vullierme et Cie,   Les 6 mandats arrivant à échéance sont ceux de MM. Gerner, Le Saouter, Misset, Valette, ainsi que l'APPSCPI et la société Predica. Monsieur Misset a décidé de ne pas se représenter.   6 postes sont à pourvoir. Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :     Noms Ages Activité /profession Nb/parts détenues dans Lion SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 APPSCPI   Association de porteurs de parts de SCPI 5 52 2 Le Saouter Aristide 72 Cadre supérieur retraité de l'industrie et conseil en organisation et stratégie 10   3 Gerner Eric 56 Cadre bancaire 1 personnelle 24 indivis. 12 4 Valette Cédric 34 Contrôleur de gestion Areva 98 104 5 Predica S.A.   Assurances (Groupe C.A.) 2 093 52 265    Les nouveaux candidats au conseil de surveillance sont les suivants :     Noms Ages Activité/ profession Nb/parts détenues dans Lion SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 6 Dejean Yves 53 Expert Comptable 3   7 Blanc Serge 57 Cadre bancaire 2 1 409 8 Richon Jean-Philippe 51 Docteur en chirurgie dentaire 70 550 9 Rabet Jean-Jacques 69 Retraité UNOFI 90  212 10 Bellissant Michel 68 Cadre supérieur retraité de l'industrie 23   11 Mourey Jacques 47 Cadre bancaire 6 75 12 Belorgey Philippe 63 Cadre dirigeant filiale du CNRS 20         0707537

Description : 0607476 24 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   LION SCPI SCPI au capital de 164 084 205 €. Siège social : 91-93 Boulevard Pasteur, 75015 Paris. 344 084 611 R.C.S. Paris.     Avis de convocation.     Les Associés de la Société LION SCPI sont convoqués le 21 juin 2006 en Assemblée Générale Ordinaire à 14 heures 30 à l’hôtel Le Meditel, 28 Boulevard Pasteur – 75015 PARIS (métro Pasteur), en vue de délibérer sur :   Ordre du jour de l'assemblée generale ordinaire.   — Rapport de la Société de gestion sur l'activité de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2005, — Rapport du Conseil de Surveillance sur la gestion de la Société et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de cet exercice et sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, — Approbation des comptes annuels, — Quitus à la Société de gestion, — Quitus au Conseil de Surveillance, — Approbation des conventions entre la Société et la Société de gestion, — Affectation du résultat, — Impôt sur les plus-values immobilières, — Approbation de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, — Nomination de membres du Conseil de Surveillance, — Nomination des Commissaires aux comptes, titulaire et suppléant, — Nomination de l’expert immobilier, — Autorisation de cession ou échange d’immeubles, — Autorisation d’emprunt, — Approbation des valeurs de la Société, — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions.     Première résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports : — De la Société de gestion, — Du Conseil de Surveillance, — Et du Commissaire aux Comptes. Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu'ils lui sont présentés dans le rapport annuel.   Deuxième résolution. — L'Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Troisième résolution. — L'Assemblée Générale donne au Conseil de Surveillance quitus de sa mission pour l'exercice écoulé.   Quatrième résolution. — L'Assemblée Générale des Associés, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 214-76 du Code Monétaire et Financier, approuve les conventions.   Cinquième résolution. — L'assemblée générale fixe à 13 584 020,25 € le montant à répartir entre les associés au titre des dividendes et décide d'affecter la somme de 1 817 198,14 € au compte « Report à nouveau ». L'assemblée générale approuve les propositions de la société de gestion en vue d'une distribution de 75,75 € par part ayant eu jouissance l'année entière. Pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire sur les produits financiers, le revenu perçu est de 74,82 €.   Sixième résolution. — L'assemblée générale fixe à 12 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l'exercice 2006.   Septième résolution. — Dans le cadre des dispositions relatives à l'imposition des plus values des particuliers (conformément aux articles 150 U à 150 VH du Code Général des Impôts), l'Assemblée Générale des associés autorise la société de gestion à effectuer le paiement de cet impôt, pour le compte des associés « personnes physiques » concernées par ces mesures suite aux cessions d'actifs immobiliers réalisées par la SCPI au titre de l'année. Le montant de l'impôt payé en 2005 sur les cessions d'immeubles réalisées au cours de l'exercice s'élève à 42 764 €. 1) L'assemblée Générale des associés autorise l'imputation de cette somme sur le montant de la plus value comptable réalisée. 2) En conséquence, compte tenu de la diversité des régimes fiscaux existants entre les associés de la SCPI et pour garantir une stricte égalité entre ces derniers, l'Assemblée Générale Ordinaire des associés autorise également la société de gestion : — A recalculer un montant d'impôt théorique sur la base de l'impôt réellement versé — A procéder au versement de cette somme :     - Aux associés non assujettis à l'imposition des plus values des particuliers (personnes morales )     - Aux associés partiellement assujettis (non-résidents) — A imputer ce montant recalculé sur le montant de la plus value comptable réalisée.   Huitième résolution. — Les mandats de 8 membres du conseil de surveillance viennent à échéance à l’issue de l’assemblée générale. Aux termes de l’article 20 des statuts de la SCPI, il est prévu que le Conseil soit composé de sept membres au moins et de quinze membres au plus pris parmi les associés. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour trois années et sont toujours rééligibles. L’Assemblée nomme les membres du Conseil, pour une période de trois ans, parmi les personnes figurant dans la liste jointe en annexe et ayant reçu le plus grand nombre de voix.   Neuvième résolution. — L'assemblée générale nomme en qualité de Commissaire aux comptes titulaire le Cabinet Ernst & Young, pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.       Dixième résolution. — L'assemblée générale nomme en qualité de Commissaire aux comptes suppléant la Société Auditex, pour une durée de six ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2011.   Onzième résolution. — L'assemblée générale renouvelle le mandat de la société Foncier Expertise, en qualité d’expert immobilier, pour une durée de quatre ans qui expirera à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2009.   Douzième résolution. — L'Assemblée Générale autorise la Société de gestion à procéder, dans le cadre réglementaire, à une ou plusieurs opérations de cessions ou échanges d'immeubles durant la période allant de la date de la présente Assemblée jusqu'à la date de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2006.   Ces opérations pourront se réaliser aux conditions et modalités arrêtées par la Société de gestion.   Treizième résolution. — L'Assemblée Générale décide d’instaurer, pour l'exercice 2006, une commission d’arbitrage, perçue par la société de gestion, constituée d’une commission sur les cessions d’immeubles égale à 1 % HT, assise sur le prix de vente revenant à la SCPI, et d’une commission sur les acquisitions d’immeubles égale à 1,5 % HT, assise sur le prix d’acquisition HT ou hors droits. Cette rémunération sur les acquisitions ne s’appliquera qu’au réemploi des fonds, ce qui exclut de l’assiette les acquisitions réalisées à l’occasion de la collecte primaire. Elle sera ramenée à 0,5 % HT partagée entre le vendeur et l’acquéreur en cas de transaction entre deux SCPI gérées par la Société de gestion.   Quatorzième résolution. — L'assemblée générale,dans le cadre des acquisitions de biens immobiliers sur réemploi de fonds provenant de cessions, autorise, conformément aux dispositions de l'article L 214-72 du Code Monétaire et Financier, la société de gestion Crédit Agricole Asset Management Immobilier à contracter des emprunts, à assumer des dettes ou à procéder à des acquisitions payables à terme, pour le compte de Lion SCPI, aux conditions qu’elle jugera convenables, dans la limite d’un montant maximum de 21 millions d’euros. Cette autorisation sera valable jusqu’à l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice 2006, à l’occasion de laquelle elle pourra être renouvelée.   Quinzième résolution. — Conformément aux dispositions de l'article L 214 – 78 du Code Monétaire et Financier, l'assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu'elles sont déterminées par la société de gestion dans l'annexe au présent rapport, soit : — Valeur comptable 248 646 191 € soit 1 386,55 € pour une part- valeur de réalisation 233 719 593 soit 1 303,32 € pour une part- valeur de reconstitution 264 899 479 €    soit 1 477,19 € pour une part   Seizième résolution. — L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée à l'effet de procéder à tous dépôts et toutes formalités de publicité prévus par la loi.     Recommandations d'ordre pratique.   Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les Associés doivent être inscrits dans le registre tenu par la Société de gestion, cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée. Nous vous rappelons qu'à défaut d'assister personnellement à cette Assemblée, les associés peuvent, à l'aide du bulletin de vote joint à la présente, choisir entre l'une des trois formules suivantes : 1) Pouvoir au Président (càd adresser une procuration à la Société de gestion sans indication de mandataire.) 2) Vote par correspondance, 4) Pouvoir à une personne dénommée (càd donner une procuration à un autre Associé ou à son conjoint.) Les pouvoirs reçus par le Président de l'Assemblée (la Société de gestion) seront utilisés en faveur des résolutions présentées ou agréées par elle et contre toutes les autres résolutions à l'exception du renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance pour lequel ils ne seront pas pris en compte. En conséquence, pour le renouvellement des Membres du Conseil de Surveillance vous devez voter par correspondance en noircissant au maximum huit cases qui correspondent au choix des huit candidats que vous souhaitez élire parmi les candidats qui se présentent. Votre choix des candidats doit impérativement être fait par écrit dans le bulletin de correspondance à la case 3, quelque soit le mode de vote que vous choisissez. Seuls les huit candidats ayant reçu le plus grand nombre de OUI seront élus membres du Conseil de Surveillance à l’issue de l’Assemblée Générale. Vous trouverez sous ce pli les documents prévus par la législation. Dans le cas d'un vote par correspondance, l'Associé qui aura opté pour ce mode de participation à l'Assemblée, n'aura plus la possibilité d'y assister ou de s'y faire représenter. Les formulaires de vote par correspondance devront être retournés à Cortex Laser 1-7 Rue des Frères Lumières – 93331 Neuilly sur Marne Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, à l’aide de l’enveloppe T ci-jointe.     La Société de gestion CAAM Immobilier (*)     (*) A compter du 7 avril 2006, par décision de l’assemblée générale extraordinaire de CAAM Immobilier, le nom de la société de gestion devient CAAM Real Estate.       Annexe I.   Nomination de membres du conseil de surveillance.   Le Conseil de Surveillance est composé de : M. Jacques Vernon (Président) Madame Nicole Vullierme Messieurs Gérard Auguet - François-Noël Besse-Desmoulieres – Jean-Louis Couillaud-Montier – Eric Gerner – Jean-Claude Gosselin Loïc Hocquard Aristide Le Saouter – Bernard Misset – Cédric Valette la Société Predica – l’Appscpi – la SCI BPJC – la SCI AVIP SCPI Selection   Les 8 mandats arrivant à échéance sont ceux de Mme Vullierme, MM. Auguet, Couillaud-Montier, Gosselin, Hocquard, Vernon ainsi que la SCI BPJC et la SCI AVIP SCPI Selection. 8 postes sont à pourvoir.   Les membres sortant sollicitant le renouvellement de leur mandat sont les suivants :   Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans Lion SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 1 Gérard Auguet 65 ans Retraité Crédit Lyonnais 3 50 2 Jean-Louis Couillaud-Montier 56 ans Avocat 12   3 Jacques Hardy 69 ans Notaire honoraire 10 806 4 Loïc Hocquard 53 ans Cadre LCL 20 415 5 Jacques Vernon 65 ans Retraité Crédit Lyonnais 1   6 SCI AVIP SCPI Selection   Représentée par Pierre–Yves Boulvert 3 054   7 SCI BPJC   Représentée par Jean-Jacques Bonfil-Praire 30 70   Les nouveaux candidats au Conseil de surveillance sont les suivants :     Noms Ages Activité profession Nb/parts détenues dans LION SCPI Nb/parts détenues dans d'autres SCPI du Groupe 8 Michel Bellissant 67 ans Retraité de l’industrie (Arcelor) Administrateur de sociétés 23   9 Yves Dejean 52 ans Expert Comptable 3   10 Jacques Mourey 46 ans Cadre LCL 6 75 11 SCI De La Riole   Représentée par Eric Saint Dizier 5 1 088 12 Société Vullierme et Cie   Gérant Simon - Pierre Vullierme 537 3 781     0607476

Description : LION SCPI LION SCPISociété civile de placement immobilier au capital de 164 084 205 €.Siège social : 164, rue de Rivoli, 75001 Paris.344 084 611 R.C.S. Paris.Deuxième avis de convocationMmes et MM. les associés, de la société Lion SCPI sont convoqués en assemblée générale extraordinaire de Lion SCPI, sur deuxième avis de convocation, le vendredi 8 juillet 2005 à 9 heures, au Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 16 juin 2005 n’ayant pu délibérer faute de quorum.Nous vous précisons que les pouvoirs donnés et les votes exprimés par correspondance, au titre de la première assemblée, restent valables pour la deuxième assemblée pour laquelle aucun quorum n’est requis.L’ordre du jour reprend celui de la précédente assemblée qui est le suivant :1°) Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ;2°) Modification de l’article 16 des statuts ;3°) Pouvoirs.Texte des résolutionsPremière résolution. — A la suite de la publication, en date du 1er juin 2005, de la transmission universelle de patrimoine qui interviendra le 1er juillet 2005 aux termes de laquelle, sous réserve qu’aucune opposition ne soit formulée dans les délais légaux, la société Uniger, dont la nouvelle dénomination est Crédit agricole Asset Management Immobilier - CAAM Immobilier, absorbe la société Crédit lyonnais Asset Management Immobilier, l’assemblée générale extraordinaire modifie l’article 16 des statuts titre de l’article « Nomination de la société de gestion ».Ancienne rédaction :La société est administrée par une société de gestion. Crédit lyonnais Asset Management Immobilier, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 230 000 €, dont le siège social est à Paris (1er), 164, rue de Rivoli, est désignée comme société de gestion statutaire pour la durée de la société.Le président du directoire de Crédit lyonnais Asset Management Immobilier est M. Alain Lemaître.Nouvelle rédaction :La société est administrée par une société de gestion Crédit agricole Asset Management Immobilier - CAAM Immobilier, société anonyme au capital de 3 408 372 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro Paris 315 429 837.Deuxième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.92439

Description : LION SCPI LION SCPI Société civile de placement immobilier au capital de 164 084 205 €.Siège social : 164, rue de Rivoli, 75001 Paris.344 084 611 R.C.S. Paris.Avis de convocationMmes, MM. les associés sont convoqués en assemblées générales ordinaire et extraordinaire le jeudi 16 juin 2005 à 9 h 30, au Meditel, 28, boulevard Pasteur, 75015 Paris, à l’effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :Assemblée générale ordinaire :— Lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes ; approbation du rapport annuel et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Quitus à la société de gestion ;— Quitus au conseil de surveillance ;— Affectation du bénéfice de l’exercice ;— Constatation des différentes valeurs de la société ;— Fixation de la rémunération allouée au conseil de surveillance ;— Autorisation de vente de parkings ;— Nomination d’un membre au conseil de surveillance.Assemblée générale extraordinaire :— Lecture des rapports de la société de gestion et du conseil de surveillance ;— Modification de l’article 16 des statuts ;— Pouvoirs.Texte des résolutionsAssemblée générale ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes, approuve lesdits rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font ressortir un bénéfice net de 12 506 189,83 € auquel s’ajoute le report à nouveau antérieur de 2 515 398,81 €, faisant apparaître une somme disponible de 15 021 588,64 €. Deuxième résolution.  — L’assemblée générale donne quitus à la société de gestion Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier. Troisième résolution.  — L’assemblée générale donne quitus au conseil de surveillance. Quatrième résolution.  — L’assemblée générale fixe à 12 951 994,70 € le montant à répartir entre les associés au titre des dividendes et décide d’affecter la somme de 2 069 593,94 € au compte « Report à nouveau ».L’assemblée générale approuve les propositions de la société de gestion en vue d’une distribution de 81,00 € par part ayant eu jouissance l’année entière. Pour les associés ayant opté pour le prélèvement libératoire sur les produits financiers, le revenu perçu est de 79,92 €. Cinquième résolution.  — Conformément aux dispositions de l’article L. 214-78 du Code monétaire et financier, l’assemblée générale prend acte de la valeur comptable, de la valeur de réalisation et de la valeur de reconstitution de la SCPI, telles qu’elles sont déterminées par la société de gestion dans l’annexe au présent rapport, soit :Valeur comptable249 313 758 € soit 1 390 € pour une partValeur de réalisation219 896 895 € soit 1 226 € pour une part Valeur de reconstitution248 015 572 € soit 1 383 € pour une part Sixième résolution.  — L’assemblée générale fixe à 12 000 € la rémunération globale à allouer au conseil de surveillance pour l’exercice 2005. Septième résolution.  — L’assemblée générale autorise la société de gestion à procéder à la vente des 48 parkings en silos dont Lion SCPI est propriétaire dans la ZAC Futura, rue Jean Monnet à Schiltigheim (67), à la valeur d’expertise au 31 décembre 2004 commission de cession non déduite et avec une marge de négociation de 10 % et une rémunération de gestion complémentaire, à percevoir lors de la transaction, de 2 % H.T. du montant brut de la cession, excluant toute rémunération de la gérance à l’occasion du remploi de ces capitaux. Huitième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. François-Noël Besse-Desmoulières, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007. Neuvième résolution.  — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du conseil de surveillance M. Yves Dejean, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2007.Assemblée générale extraordinaire. Première résolution.  — A la suite de la publication, en date du 31 mai 2005, de la transmission universelle de patrimoine qui interviendra le 1er juillet 2005 aux termes de laquelle, sous réserve qu’aucune opposition ne soit formulée dans les délais légaux, la société Uniger, dont la nouvelle dénomination est « Crédit Agricole Asset Management Immobilier, CAAM Immobilier », absorbe la société « Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier, l’assemblée générale extraordinaire modifie l’article 16 des statuts « titre de l’article, nomination de la société de gestion ».Ancienne rédaction : « La société est administrée par une société de gestion Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de deux cent trente mille euros, dont le siège social est à Paris (1er), 164, rue de Rivoli, est désignée comme société de gestion statutaire pour la durée de la société.Le président du directoire de Crédit Lyonnais Asset Management Immobilier est M. Alain Lemaitre. »Nouvelle rédaction :« La société est administrée par une société de gestion. Crédit Agricole Asset Management Immobilier, CAAM Immobilier, société anonyme au capital de trois millions quatre cent huit mille trois cent soixante douze euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 315 429 837. » Deuxième résolution.  — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts et formalités nécessaires.89341