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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 09/08/2026

GAEC BACOU

344 180 567 · Active
Adresse : 6 B ROUTE DE MONTLAUR, 31450 FOURQUEVAUX
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1988
Dirigeants : Bacou Yann , Riom Mathilde

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC BACOU

SIREN : 344 180 567
SIRET (siège) : 344 180 567 00028
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR90344180567
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 23/03/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 23/03/1988)
Numéro RCS : 344 180 567 R.C.S. Toulouse
Capital social : 96 150,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC BACOU

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de biens agricoles. Elevage de volailles.
Autres activités : Elevage de volailles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC BACOU

  • Siège et établissement principal

    En activité

    344 180 567 00028
    Adresse : 6 B ROUTE DE MONTLAUR 31450 FOURQUEVAUX
    Date de création : 01/01/2011
  • Établissement secondaire

    Fermé

    344 180 567 00010
    Adresse : LD TIFFAUT 31450 FOURQUEVAUX
    Date de création : 01/01/1988
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)

Etablissements de l'entreprise GAEC BACOU

Finances de GAEC BACOU

Dirigeants et représentants de GAEC BACOU

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC BACOU

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de GAEC BACOU

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
    09/03/2017
    • Acte sous seing privé
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    • Statuts mis à jour
      • Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Modification de la durée de la personne morale Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    17/01/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    10/06/2008
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts
    27/03/2008
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    27/03/2008
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts Divers Divers
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Cession de parts Divers Divers
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Divers Divers
    04/05/1999

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  • MODIFICATION 17/03/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : GAEC BACOU
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
    Administration : RIOM Mathilde devient gérant
    Bodacc B n°20170054, annonce n°971
  • CRÉATION 25/01/2011
    RCS de Toulouse
    Dénomination : EARL BACOU
    Capital : 96 150,00 €
    Adresse : 6 bis route de Montlaur 31450 Fourquevaux
    Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
    Administration : Gérant : BACOU Yann nom d'usage : BACOU.
    Bodacc A n°20110017, annonce n°385

Cartographie de GAEC BACOU

Comment contacter GAEC BACOU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 B ROUTE DE MONTLAUR
31450 FOURQUEVAUX

Services recommandés pour les GAEC

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Entreprises citées de GAEC BACOU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Labels et certificats de GAEC BACOU

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Propriétés intellectuelles de GAEC BACOU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC BACOU

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 11 930 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 16 340 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 22 347 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.6 - Développement des exploitations agricoles et des entreprises (article 19)
Montant : 4 590 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 22 643 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 309 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 20 724 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 913 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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