FRANCE DOM

Informations juridiques de FRANCE DOM

SIREN :	344 285 846
SIRET (siège) :	344 285 846 00012
Forme juridique :	SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA :	FR95344285846
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 31/03/1988 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 31/03/1988)
Numéro RCS :	344 285 846 R.C.S. Paris
Capital social :	14 000,00 €

Extrait INPI

Activité de FRANCE DOM

Activité principale déclarée :	Domiciliation de toutes entreprises toutes démarches auprès De toutes administrations tous services de bureau et de gestion
Code NAF ou APE :	70.22Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
Domaine d’activité :	Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Formes d'exercice :	Commerciale, Libérale non réglementée
Convention collective :	Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise FRANCE DOM

• Siège et établissement principal

  En activité

  344 285 846 00012
  Adresse : 229 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/02/1988
• Établissement secondaire

  En activité

  344 285 846 00020
  Adresse : 99 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/06/2003

Etablissements de l'entreprise FRANCE DOM

Finances de FRANCE DOM

Dirigeants et représentants de FRANCE DOM

Foucault Martine (Laurent) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant
83 ans - 07/1942
Depuis le 03/01/2023
Anciens dirigeants
Bouderdara Arnaud
Ancien gérant
53 ans - 03/1973
Du 24/06/2013 au 30/03/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCE DOM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FRANCE DOM

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement(s) de gérant(s)

  30/03/2023
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  24/06/2013
• • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Changement relatif à l'objet social
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  25/10/2006
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  12/07/2004
• • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
    • Conversion du capital en euros
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  18/12/2001
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  04/04/2000
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour
    • Divers

  21/04/1998

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Comptes annuels de FRANCE DOM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FRANCE DOM

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 09/04/2023

  RCS de Paris
  Dénomination : France Dom

  Capital : 14 000,00 €

  Adresse : 229 boulevard Pereire 75017 Paris

  Description : modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant partant : Bouderdara, Arnaud ; nomination du Gérant : Laurent, nom d'usage : Foucault, Martine
  Bodacc B n°20230070, annonce n°2289
• MODIFICATION 09/07/2013

  RCS de Paris
  Dénomination : FRANCE DOM

  Capital : 14 000,00 €

  Adresse : 229 boulevard Pereire 75017 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
  Bodacc B n°20130130, annonce n°1510

Cartographie de FRANCE DOM

Comment contacter FRANCE DOM ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	229 BOULEVARD PEREIRE 75017 PARIS

Services recommandés pour les SARL

Prestataire	Service
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	Logiciel de gestion français	En savoir plus
	Domiciliation	En savoir plus
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	Financement innovation	En savoir plus

Entreprises citées de FRANCE DOM

• SCI DON CARLOS (841 743 180) Cité 3 fois en 2018 et 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE DOM et SCI DON CARLOS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Alain Aubry , LE CLUB FRANCAIS DU LIVRE C F L , Charles Aubry
• ORCAPAY FRANCE (791 673 908) Cité 1 fois en 2013
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE DOM et ORCAPAY FRANCE de la relation : Domiciliation

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Abdallah Hitti , LARS JOHANSSON
• E-TRANSACTION SERVICES (452 718 562) Cité 1 fois en 2004
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCE DOM et E-TRANSACTION SERVICES de la relation : Domiciliation

Biens immobiliers de FRANCE DOM

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Appels d'offres gagnés par FRANCE DOM

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Labels et certificats de FRANCE DOM

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Marques déposées par FRANCE DOM

• FRANCE-DOM

  Enregistrée le 15/04/1988

  Expire le 15/04/2008

  Classes : 35 , 42

  Numéro : FR1460469

  Marque expirée

Aides perçues par FRANCE DOM

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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