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Tribunal de commerce de Dieppe,
28/04/2026, 2025002343
Début du contentieux :
01/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie MMA IARD, B FISHERIES COMPANY, ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS, Compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, MMA IARD, LEJUEZ FISHERIES COMPANY
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Tribunal de commerce de Dieppe,
13/03/2026, 2024001363
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS
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Tribunal de commerce de Caen,
15/10/2025, 2024006106
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPECHE
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Cour d'appel de Caen,
09/09/2025, 25/00831
Début du contentieux :
06/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROPECHE, Helsingin Hitsaus HH Oy
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Lorient,
30/06/2025, 2023J00302
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARCO INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS, AXA FRANCE IARD, HDI DANMARK, BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE, PROPELLER AS, SA ESCO TRANSMISSIONS
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Tribunal de commerce de Dieppe,
13/06/2025, 2024001531
Début du contentieux :
18/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DE MAINTENANCE MECANIQUE ET HYDRAULIQUE S2MH
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Tribunal de commerce de Dieppe,
11/04/2025, 2023001921
Position :
Défendeur
Autres parties :
HITSAUS HH OY, HELSINGIN HITSAUS HH OY
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Tribunal de commerce de Dieppe,
11/04/2025, 2025000244
Début du contentieux :
21/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRIMA CONSTRUCT S.R.L
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Tribunal de commerce de Lorient,
24/02/2025, 2025R00004
Début du contentieux :
01/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEJUEZ FISHERIES COMPANY
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Tribunal de commerce de Dieppe,
14/02/2025, 2024001225
Position :
Défendeur
Autres parties :
HERACLES
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Cour d'appel de Rouen,
05/12/2024, 24/01588
Début du contentieux :
19/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SociétéHITSAUS HH OY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
19/10/2021, 21/03453
Début du contentieux :
01/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
KORSOR PROPELLER A/S, AML-ATELIERS MECANIQUES LORIENTAIS, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEJUEZ FISHERIES COMPANY, SA ESCO TRANSMISSIONS, BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE - REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ET DE PLATEFORMES OFFSHORE, ARCO INGENIERIE
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Rouen,
10/09/2020, 17/05689
Début du contentieux :
08/07/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association UNEDIC DÉLÉGATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
22/09/2016, 14-25.803
Début du contentieux :
09/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rouen,
09/09/2014, 13/06613
Début du contentieux :
06/11/2013
Position :
Défendeur