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Cour d'appel de Lyon,
27/06/2024, 22/01346
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
HYBRID MOTORS GROUP
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2023, 19/15750
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/09/2023, 19/15752
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/03/2023, 19/02178
Début du contentieux :
28/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - BTP BA NQUE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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