Tribunal de commerce de Chartres,
25/09/2025, 2025F01246
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Versailles,
10/02/2025, 21/04550
Début du contentieux :
30/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC CONSTRUCTION, Personne anonymisée 1, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PJA, S.A.S. SOCIETE CHARTRAINE D'ELECTRICITE, SOPREMA, SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ LE PARC DE VARIZE, MAAF ASSURANCES SA, BATI CONSEIL 28, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Versailles,
09/08/2024, 24/00416
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'AUXILIAIRE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ENTREPRISE DEOTTO, LFD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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