| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI SAGATE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI SAGATE
| SIREN : | 344 818 323 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 344 818 323 00026 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 16/05/1988 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/05/1988) |
| Numéro RCS : | 344 818 323 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 1 524,49 € |
Activité de SCI SAGATE
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Etablissements de l'entreprise SCI SAGATE
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Adresse : 5 ALL DE LA CASCADE 92500 RUEIL-MALMAISONDate de création : 05/06/2003
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Adresse : 51 RUE DANTON 92300 LEVALLOIS-PERRETDate de création : 14/04/1988Date de clôture : 05/06/2003 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Dirigeants et représentants de SCI SAGATE
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Associé indéfiniment responsable
SIREN : 412468449Depuis le 02/03/2026
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Associé indéfiniment responsable
11/1973 - 07/2019 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 09/02/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
55 ans - 01/1971Depuis le 09/02/2017
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Associé indéfiniment responsable
42 ans - 09/1983Depuis le 09/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI SAGATE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI SAGATE
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Décision(s) des associés
- Démission de co-gérant
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Changement(s) de gérant(s)
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Décision(s) des associés
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Acte notarié
- (Certificat de mutation)
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Statuts mis à jour
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Acte notarié
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Expédition d'un acte authentique
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Expédition d'un acte authentique
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de SCI SAGATE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI SAGATE
0 procédure collective
Alertes de SCI SAGATE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI SAGATE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI SAGATE
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Cour d'appel de Paris, 04/07/2024, 24/05315Début du contentieux : 13/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : THPDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 07/03/2024, 23/18932Début du contentieux : 13/11/2023Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. THPDispositif : Déclare l'acte de saisine caducLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI SAGATE
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MODIFICATION 14/02/2017RCS de NanterreBodacc B n°20170031, annonce n°1629Dénomination : SCI SAGATEDescription : Modification de représentant..Administration : Associé : BONNET Agathe Jeanne Therese en fonction le 22 Décembre 2016 ; Associé : SCHLUMBERGER Sarah Marie en fonction le 22 Décembre 2016 ; Gérant Associé : BONNET Alexandre en fonction le 22 Décembre 2016
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MODIFICATION 27/12/2016RCS de NanterreBodacc B n°20160252, annonce n°1648Dénomination : SCI SAGATEDescription : Modification de représentant..Administration : Associé : Société Civile Immobilière "SCI HAPY" en fonction le 11 Septembre 2014 ; Associé : BONNET Agathe Jeanne Therese en fonction le 22 Décembre 2016 ; Associé : SCHLUMBERGER Sarah Marie en fonction le 22 Décembre 2016 ; Gérant : DEDOUVRE Bertrand en fonction le 22 Décembre 2016 ; Gérant Associé : BONNET Alexandre en fonction le 22 Décembre 2016
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Entreprises citées de SCI SAGATE
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SARA (412 468 449) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI SAGATE et SARA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Sarah SCHLUMBERGER
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SCI HAPY (501 448 989) Cité 2 fois en 2008 et 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI SAGATE et SCI HAPY de la relation : Actionnariat
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BOURGOGNE RESTAURATION (352 613 301) Cité 1 fois en 2008Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI SAGATE et BOURGOGNE RESTAURATION de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Michel COURTALHAC
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