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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/02/2026, 25/02013
Début du contentieux :
02/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
VEHO CONSTRUCTIONS, S.D.C. DE LA, KAUFMAN &BROAD MIDI-PYRENEES, SMA SA, EPE ENTREPRISE PEINTURE ET ENDUITS, Compagnie d'assurance SMABTP, MMA IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE EUROPE, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, LUCEA, ARUA
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
03/10/2025, 25/01469
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SMA SA, SMABTP, ARUA, AXA FRANCE IARD, L'AUXILIAIRE, S.A.S.U. GFC, S.A.S. BUREAU VERITAS, LES ETANCHEURS OCCITANS, Société QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bergerac,
21/08/2025, 25/00118
Position :
Défendeur
Autres parties :
TANTIN DAVID, MIC INSURANCE COMPANY, SOCIETE NOUVELLE EXPLOITATION CUENDET, ALLIANZ I.A.R.D., SARL MORON CONSTRUCTIONS, NOVAMIANTE ENVIRONNEMENT, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, Mutuelle des Architectes Français assurances (MAF), BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. QBE Europe SA/NV, VILLE DE BERGERAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, SCCV QUAI DES ARTISTES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
05/12/2024, 23/00887
Début du contentieux :
20/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FONCIA TOULOUSE, SMAC, EUROVIA MIDI-PYRENEES, ENTREPRISE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DE L'HABITAT EN ABREGE ERAH, TP D'OC, PSP SIRVIN, ALLIANZ I.A.R.D., ENELAT SUD-OUEST, BUREAU VERITAS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, OXXO EVOLUTION, SMA SA, KELLER FONDATIONS SPECIALES, GREEN CITY IMMOBILIER, GROUPAMA D'OC, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIDI TRAVAUX PUBLICS, G2, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GFC GEOTECHNIQUE-FONDATION-CONTROLE, T.A.N TOULOUSE ANTENNE NUMERIQUE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, GENERALI IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, ACSB ARLIE CUISINES ET SALLES DE BAINS, LLOYD'S DE LONDRES SYNDICATE 1886, ENTREPRISE BORDIGNON ET FILS, VIAE IMMOBILIER, LES MENUISIERS ASSOCIES, XL INSURANCE COMPANY SE, L'AUXILIAIRE, SOCIETE MERIDIONALE DE PEINTURE
Dispositif :
MEE - incident
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