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Tribunal judiciaire de Paris,
30/03/2026, 25/82224
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
06/06/2024, 23/18092
Début du contentieux :
31/10/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CEGID, NEMURIO, TAKADOU
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/10/2022, 20/04448
Début du contentieux :
08/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
04/10/2018, 16/04854
Début du contentieux :
28/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE URBAINE ET FERROVIAIRE SUF