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Cour d'appel de Douai,
30/05/2025, 23/00768
Début du contentieux :
11/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
29/03/2007, 06/02939
Début du contentieux :
11/04/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel d'Amiens,
12/06/2006, 05/01623
Début du contentieux :
07/02/1997
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
16/02/2005, 02-43.502
Début du contentieux :
29/03/2002
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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