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Cour d'appel de Chambéry,
13/10/2026, 26/00794
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
G.M.S. INDUSTRIE, APPAREILS TRANSFORMATION DE VITESSE"ATV", LE NID D'AIGLE SBH, HELVETIA ASSURANCES SA, S.A. ALBINGIA, S.A.S. POMA, ALLIANZ I.A.R.D., ABCYSS FORMATION, SEIREL AUTOMATISMES, Bureau Veritas Cables & Inspections, TMD FRICTION SERVICES GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE DES TROIS VALLEES -STV OU S3V
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Chambéry,
05/05/2026, 25/00849
Début du contentieux :
11/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE NID D'AIGLE SBH, ABCYSS FORMATION, APPAREILS TRANSFORMATION DE VITESSE"ATV", GMS INDUSTRIE, LE NID D'AIGLE, CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ATV - APPAREILS TRANSFORMATIONDE VITESSE, ABCYSS, BUREAU VERITAS CABLES & INSPECTIONS, TMD FRICTION SERVICES GMBH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
19/03/2026, 24/00847
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DEP ENGINEERING devenue SAS SETEC DEP Engineering, S.A.S. SETEC DEP Engineering
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Chambéry,
03/11/2020, 20/00550
Début du contentieux :
20/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. DEVIS ETUDES PROJETS ENGINEERING
Dispositif :
Confirmation totale