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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/02/2026, 20/10082
Début du contentieux :
12/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/05/2025, 20/10082
Début du contentieux :
06/10/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CGA SOCIETE GENERALE FACTORING
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2024, 20/11782
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, OTELEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2024, 21/02100
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, OTELEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2024, 21/02089
Début du contentieux :
04/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, OTELEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/12/2024, 20/11629
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, OTELEC
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/07/2024, 20/10178
Début du contentieux :
23/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, CREDIT MUTUEL FACTORING
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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