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Tribunal judiciaire de Paris,
04/02/2026, 22/02333
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOFINCAL, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, ALLIANZ I.A.R.D., SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU, SCI FAG, LE PALAIS D'HELIA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 23/51671
Position :
Défendeur
Autres parties :
CITE BERGERE, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, MAAF ASSURANCES SA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, S.A.R.L. ZEITBERLIN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2024, 23/59327
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAO EN ROSE, GRANKA, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
06/12/2023, 21/04879
Début du contentieux :
08/07/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 3, ALARMES COFFRES SECURITE (ALCOF SECURITE), BPCE IARD, S.E.L.A.R.L. BCM, S.E.L.A.R.L. AJRS, SELARL BAULANDMARTINEZ ET ASSOCIES, P10 NOGENT, PIT 2, S.A.R.L. MCM, Compagnie GENERALI, STAND A + B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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