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Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT (OPAC NORD DEUX SEVRES)

347 616 062 · Active
Adresse : 7 RUE CLAUDE DEBUSSY, 79100 THOUARS
Activité : Location de logements
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 13/07/1988
Dirigeants : AUDREY BIOTTEAU Audrey , Selitzki Michel , Baron Jerome , Pousin Claude , RICHECOEUR Claire , Bironneau Pascal , Juge Bruno , Baudry Stephane , Guesdon Marie , BODIN Anne-Marie , et 9 autres.

Informations juridiques de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

SIREN : 347 616 062
SIRET (siège) : 347 616 062 00019
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR34347616062
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 30/08/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/08/1988)
Numéro RCS : 347 616 062 R.C.S. Niort
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Activité principale déclarée : A pour l'objet de réaliser les opérations prévues de l'article l 421-1 du code de la construction et de l'habitation et notamment construire, acquérir, aménager, restaurer des immeubles d'habitations collectives ou individuelles en vue de leur location ainsi que réaliser toutes constructions nécessaires à la vie économique et sociale des ensembles d'habitations construire des immeubles collectifs ou individuels en vue de l'accession à la propriété gérer des immeubles d'habitations appartenant à l'état et aux collectivites locales, réaliser toutes opérations d'urbanisme pour son compte ou pour le compte de thiers réaliser en qualité de prestataire de services des opérations pourtant sur tout immeubles à usage principal d'habitation
Code NAF ou APE : 68.20A (Location de logements)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Commerciale, Gestion de biens
Convention collective : Personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination - IDCC 3220
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Etablissements de l'entreprise O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    347 616 062 00019
    Adresse : 7 RUE CLAUDE DEBUSSY 79100 THOUARS
    Date de création : 13/07/1988
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 616 062 00043
    Adresse : 13 AVENUE ALBERT CAMUS 79200 PARTHENAY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : AGENCE DE PARTHENAY
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 616 062 00035
    Adresse : 4 B ALLEE DE LA FONTAINE 79300 BRESSUIRE
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : AGENCE DE BRESSUIRE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    347 616 062 00027
    Adresse : LES FAUVETTES RUE DE LA GOURRE D'OR 79140 CERIZAY
    Date de création : 01/01/2001
    Date de clôture : 31/12/2025
    Enseigne : AGENCE DE CERIZAY

Etablissements de l'entreprise O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Finances de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Dirigeants et représentants de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    05/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/11/2025
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Fin de mandat d'administrateur
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    16/05/2023
    • Acte
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
      • Nomination de président
      • Nomination de vice-président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/12/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Election du bureau
      • recomposition partielle commissions d'attribution des logements
      • composition de la commission d'appels d'offres
      • composition du conseil de concertation locative
      • recomposition partielle commissions d'attribution des logements
      • Election du bureau
      • composition de la commission d'appels d'offres
      • composition du conseil de concertation locative
    • Procès-verbal
      • représentants des locataires
      • représentants des locataires
    09/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • à compter du 01/01/2019 suivant arrêté préfectoral du 13/11/2018 publié le 03/12/2018
      • Changement de la dénomination sociale
      • à compter du 01/01/2019 suivant arrêté préfectoral du 13/11/2018 publié le 03/12/2018
    05/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement de président
      • Changement de président
      • Changement de vice-président
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    04/03/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    04/03/2019
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion absorption
      • entre la sté HABITAT NORD DEUX SEVRES (HNDS) (STE ABSORBANTE RCS 347616062) et la sté HABITAT SUD DEUX SEVRES (HSDS) (STE ABSORBEE 391785250)
      • Fusion absorption
      • entre la sté HABITAT NORD DEUX SEVRES (HNDS) (STE ABSORBANTE RCS 347616062) et la sté HABITAT SUD DEUX SEVRES (HSDS) (STE ABSORBEE 391785250)
    05/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    29/11/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • OPERATIONS ELECTORALES
      • OPERATIONS ELECTORALES
    • Rapport du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    21/01/2015
    • Acte sous seing privé
      • COMITE SYNDICAL
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • COMITE SYNDICAL
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
      • Changement de vice-président
    05/08/2014
    • Procès-verbal
      • Nomination d'administrateurs
      • Nomination d'administrateurs
    07/05/2012
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
      • Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
    23/08/2011
    • Procès-verbal
      • SYNDICAT DE COMMUNES Numéro de dépôt d'origine : 1400 / BRES Election des représentants au conseil Numéro de dépôt d'origine : 1400 / BRES d'administration d'Habitat Nord Deux-Sèvres Numéro de dépôt d'origine : 1400 / BRES
    20/11/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    18/01/2008
    • Acte
      • ARRETE PREFECTORAL Numéro de dépôt d'origine : 1233 / BRES
    • Acte sous seing privé
      • ARRETE PREFECTORAL Numéro de dépôt d'origine : 1233 / BRES
    10/10/2007
    • Acte
      • ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES CONSEIL D'ADMIN ISTRATION D'OPAC Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES
    • Divers
      • ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES CONSEIL D'ADMIN ISTRATION D'OPAC Numéro de dépôt d'origine : 1115 / BRES
    20/09/2005
    • Document inconnu
    01/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 18/05/2000 Numéro de dépôt d'origine : 728 / BRES
    04/08/2000
    • Document inconnu
    02/05/1995
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Comptes annuels de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

0 procédure collective
15 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

  • Tribunal judiciaire de Niort, 01/07/2026, 25/00284
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Troyes, 20/03/2026, 25/00111
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 19/03/2026, 25/00042
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 19/03/2026, 25/00047
    Position : Demandeur
    Dispositif : Réouverture des débats
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 23/01/2026, 25/00040
    Début du contentieux : 14/03/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 07/11/2025, 25/00064
    Début du contentieux : 15/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 07/11/2025, 25/00046
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 15/10/2025, 25/00030
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/09/2025, 25/00063
    Début du contentieux : 18/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/07/2025, 25/00015
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/07/2025, 25/00012
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/07/2025, 25/00011
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/07/2025, 25/00010
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Niort, 10/07/2025, 25/00009
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26/03/2001, 98BX00405
    Début du contentieux : 24/01/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Poitiers, Personne anonymisée 1, Préfet des Deux-Sèvres
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Annonces BODACC de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

  • MODIFICATION 04/06/2026
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : AUDREY BIOTTEAU Audrey Delphine Cécile ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Administrateur : BARON Jérôme ; Administrateur : BAUDRY Stephane ; Administrateur : POUSIN Claude ; Administrateur : RICHECOEUR Claire ; Administrateur : BIRONNEAU Pascal ; Administrateur : GUESDON Marie ; Administrateur : JUGE Bruno ; Administrateur : SELITZKI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS France Audit
    Bodacc B n°20260104, annonce n°2454
  • MODIFICATION 18/11/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : AUDREY BIOTTEAU Audrey Delphine Cécile ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Administrateur : BARON Jérôme ; Administrateur : BAUDRY Stephane ; Administrateur : POUSIN Claude ; Administrateur : RICHECOEUR Claire ; Administrateur : BIRONNEAU Pascal ; Administrateur : GUESDON Marie ; Administrateur : JUGE Bruno ; Administrateur : SELITZKI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20250221, annonce n°4518
  • MODIFICATION 24/05/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Administrateur : BARON Jérôme ; Administrateur : BAUDRY Stephane ; Administrateur : POUSIN Claude ; Administrateur : RICHECOEUR Claire ; Administrateur : BIRONNEAU Pascal ; Administrateur : GUESDON Marie ; Administrateur : JUGE Bruno ; Administrateur : SELITZKI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20230099, annonce n°3561
  • MODIFICATION 26/12/2020
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : DEFONTAINE Bruno ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : MELKONIAN Gagik ; Administrateur : GARCIA Conchita ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Administrateur : BARON Jérôme ; Administrateur : BAUDRY Stephane ; Administrateur : BEVILLE André ; Administrateur : PRIEUR Jean-Michel ; Administrateur : MARCHIVE Bastien ; Administrateur : POUSIN Claude ; Administrateur : RICHECOEUR Claire ; Administrateur : BIRONNEAU Pascal ; Administrateur : MORVAN Guy ; Administrateur : GUESDON Marie ; Administrateur : JUGE Bruno ; Administrateur : SEGUIN Valérie ; Administrateur : SELITSKI Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20200251, annonce n°2805
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : BOULAIS Jean ; Administrateur : PICAUD Thierry ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : REY Swan ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : IMOBERDORF Agnès ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : DEFONTAINE Bruno ; Administrateur : SEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : BODIN Anne-Marie ; Administrateur : MELKONIAN Gagik ; Administrateur : GARCIA Conchita ; Administrateur : PINEAU Patrice ; Administrateur : BEALU Christophe ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : TEILLIER Pierrette ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves ; Administrateur : LAMBERT Nicole ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20190245, annonce n°1935
  • MODIFICATION 20/12/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : BOULAIS Jean ; Administrateur : PICAUD Thierry ; Administrateur : CLARET Sandra ; Administrateur : REY Swan ; Administrateur : HIVELIN Jean-Marie ; Administrateur : BREMAUD Christian ; Administrateur : IMOBERDORF Agnès ; Administrateur : BOURCHENIN Joël ; Administrateur : DEFONTAINE Bruno ; Administrateur : SEJOURNE Ghislaine ; Administrateur : PINEAU Patrice ; Administrateur : BEALU Christophe ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : TEILLIER Pierrette ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves ; Administrateur : LAMBERT Nicole ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20190245, annonce n°1934
  • MODIFICATION 14/03/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Adresse : 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : BILLY Jacques ; Directeur général : OUVRARD Fabrice ; Administrateur : PINEAU Patrice ; Administrateur : BEALU Christophe ; Administrateur : PIPART Nicole ; Administrateur : TEILLIER Pierrette ; Administrateur : SIBERT Jean Pierre ; Administrateur : BRETON Gilbert ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves ; Administrateur : LAMBERT Nicole ; Administrateur : SCHMIT Bernard ; Administrateur : PIPART Katia ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard ; Administrateur : MARTINS Elmano ; Administrateur : SCHAMBERT Gérard ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE ; Commissaire aux comptes titulaire : FATREZ Edith ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20190052, annonce n°2191
  • MODIFICATION 14/03/2019
    RCS de Niort
    Dénomination : DEUX-SEVRES HABITAT
    Adresse : 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
    Bodacc B n°20190052, annonce n°2184
  • VENTE 26/12/2018
    RCS de Niort
    Adresse : 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20180246, annonce n°1174
  • MODIFICATION 02/12/2016
    RCS de Niort
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 ; Directeur général : LUCAS Frédéric ; Administrateur : BODIN Jean-Pierre André ; Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie ; Administrateur : BRETON Gilbert ; Administrateur : BRUNET Martial ; Administrateur : SIBERT Jean Pierre ; Administrateur : LEBERT Jacques ; Administrateur : BARON Bruno ; Administrateur : PRIEUR Jean Michel ; Administrateur : GROSMAIRE Pierrette ; Administrateur : SCHMIT Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT ECONOMIE SOCIALE modification le 29 Novembre 2016 ; Administrateur : PINTAUD Alain Gérard modification le 22 Mai 2012 ; Administrateur : PAQUEREAU Dominique en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : BODIN Nicole en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : AUGUSTE Nicole modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : GUICHET Alain en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : DIARD Noëllie en fonction le 05 Août 2014 ; Vice-président : BEALU Christophe modification le 06 Août 2014 ; Administrateur : HERAULT Annick en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : QUANTIN Marie en fonction le 05 Août 2014 ; Administrateur : PIPART Katia en fonction le 22 Janvier 2015 ; Administrateur : KEDE Kolamvi en fonction le 22 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT en fonction le 29 Novembre 2016
    Bodacc B n°20160235, annonce n°2428
  • MODIFICATION 30/01/2015
    RCS de Niort
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT Administrateur : PINTAUD Alain Gérard modification le 22 Mai 2012 Administrateur : PAQUEREAU Dominique en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : BODIN Nicole en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : AUGUSTE Nicole modification le 06 Août 2014 Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : GUICHET Alain en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : DIARD Noëllie en fonction le 05 Août 2014 Vice-président : BEALU Christophe modification le 06 Août 2014 Administrateur : HERAULT Annick en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : QUANTIN Marie en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : PIPART Katia en fonction le 22 Janvier 2015 Administrateur : KEDE Kolamvi en fonction le 22 Janvier 2015
    Bodacc B n°20150021, annonce n°1531
  • MODIFICATION 15/08/2014
    RCS de Niort
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président : PINEAU Patrice modification le 05 Août 2014 Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT Administrateur : BONNET Gérard Pierre en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PINTAUD Alain Gérard modification le 22 Mai 2012 Administrateur : GRELLIER Christian Marcel Michel en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PAQUEREAU Dominique en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : BODIN Nicole en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : AUGUSTE Nicole en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : MAROLLEAU Pierre-Yves en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : GUICHET Alain en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : DIARD Noëllie en fonction le 05 Août 2014 Vice-président : BEAU Christophe en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : HERAULT Annick en fonction le 05 Août 2014 Administrateur : QUANTIN Marie en fonction le 05 Août 2014
    Bodacc B n°20140155, annonce n°1417
  • MODIFICATION 24/05/2012
    RCS de Niort
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président : PINEAU Patrice Président du conseil d'administration : BERNIER Jean-Michel Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : DEFONTAINE Bruno Marcel Christian Roger Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : BONNEAU Jean Claude Administrateur : BENOIST Monique Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : MIGEON Bernard Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : BIRAUD Richard Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : PAPIN Henri Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT Administrateur : BONNET Gérard Pierre en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PINTAUD Alain Gérard en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : PEIGNON Sophie Thérèse Roberte en fonction le 15 Mai 2012 Administrateur : GRELLIER Christian Marcel Michel en fonction le 15 Mai 2012
    Bodacc B n°20120099, annonce n°2157
  • MODIFICATION 23/09/2011
    RCS de Niort
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Adresse : 7 rue Claude Debussy 79100 Thouars
    Description : Changement de commissaire aux comptes
    Administration : Vice-président : PINEAU Patrice Président du conseil d'administration : BERNIER Jean-Michel Directeur général : LUCAS Frédéric Administrateur : DEFONTAINE Bruno Marcel Christian Roger Administrateur : BODIN Jean-Pierre André Administrateur : BONNEAU Jean Claude Administrateur : BENOIST Monique Administrateur : GALLARD Gilbert Joseph Emile Marie Administrateur : MIGEON Bernard Administrateur : BRETON Gilbert Administrateur : PERGAUD Elisabeth Administrateur : PANIER Didier Administrateur : BRUNET Martial Administrateur : MORICEAU Marie Hélène Administrateur : BIRAUD Richard Administrateur : SIBERT Jean Pierre Administrateur : LEBERT Jacques Administrateur : BARON Bruno Administrateur : HACOT Emmanuel Administrateur : PAPIN Henri Administrateur : PRIEUR Jean Michel Administrateur : GROSMAIRE Pierrette Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KASIEL Edith Commissaire aux comptes suppléant : SOREGOR AUDIT
    Bodacc B n°20110185, annonce n°1403
  • MODIFICATION 18/12/2008
    RCS de Bressuire
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Adresse : 7 rue Claude-Debussy 79100 Thouars
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/07/2008
    Administration : remplacement de BERNADEAU (Jean), par PINEAU (Patrice) en qualité de vice-président ; nomination de BRUNET (Marcial), MORICEAU (Marie, Hélène), HACOT (Emmanuel), PAPIN (Henri), PRIEUR (Jean-Michel), GROSMAIRE (Pierrette), SCHMIT (Bernard), BIRAUD (Richard), SIBERT (Jean-Pierre), LEBERT (Jacques) et BARON (Bruno), en qualité administrateurs ; retrait de BARIN (Cotillon, Célestin), BOUJU (Gérard), GAILLARD (Jean, Claude), GEAY (Bernard), MARTIN (Martine), GOURDON (Philippe), LIGNE (Alain), CUILLER (Jean-Luc) et BOURREAU (Jean, Paul), en qualité administrateurs.
    Bodacc B n°20080232, annonce n°1603
  • MODIFICATION 11/03/2008
    RCS de Bressuire
    Dénomination : HABITAT NORD DEUX-SEVRES
    Adresse : 7 rue Claude-Debussy 79100 Thouars
    Description : changement de dénomination, ancienne : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX SEVRES ; date d'effet : 17/10/2007
    Bodacc B n°20080043, annonce n°8089
  • MODIFICATION 30/01/2008
    RCS de Bressuire
    Dénomination : OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION NORD DEUX SEVRES
    Adresse : 7 rue Claude-Debussy 79100 Thouars
    Description : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 02/03/2006
    Administration : nomination des nouveaux administrateurs : LIGNE (Alain) ; PERGAUD (Elisabeth), PANIER (Didier) et CUILLER (Jean-Luc) ; retrait de VALTEAU (Christian) en qualité d'administrateur.
    Bodacc B n°20080020, annonce n°1637

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Adresse complète : 7 RUE CLAUDE DEBUSSY
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Organisme : SRC SOLUTION
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Adresse : 8 rue François VIETE 79000 NIORT

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Appels d'offres gagnés par O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

  • Objet : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE DEUX SEVRE HABITAT

    Montant : 565 421,00 € · Notifié le : 24/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE CERIZAY (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

  • Objet : MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS « LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE GARE » A ARGENTONNAY (79150)

    Montant : 3 892,00 € · Notifié le : 13/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERSO SPS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU FOYER MONET EN LOGEMENTS A THOUARS (79100)

    Montant : 63 397,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU FOYER MONET EN LOGEMENTS A THOUARS (79100)

    Montant : 63 397,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUIETUDE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU FOYER MONET EN LOGEMENTS A THOUARS (79100)

    Montant : 63 397,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST CHOLET

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU FOYER MONET EN LOGEMENTS A THOUARS (79100)

    Montant : 63 397,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINE CUBIC

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DU FOYER MONET EN LOGEMENTS A THOUARS (79100)

    Montant : 63 397,00 € · Notifié le : 29/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHIMAG

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU LOTISSEMENT DE 98 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LE PARC DU GUESCLIN » - A EXIREUIL (79400)

    Montant : 83 772,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU LOTISSEMENT DE 98 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LE PARC DU GUESCLIN » - A EXIREUIL (79400)

    Montant : 83 772,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BROSSEAU METRES ETUDES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU LOTISSEMENT DE 98 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LE PARC DU GUESCLIN » - A EXIREUIL (79400)

    Montant : 83 772,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIT & A CONSEIL

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  • Objet : MISSION DE COORDINATION DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REHABILITATION DE 56 LOGEMENTS COLLECTIFS BATIMENTS LES IRIS, LES JONQUILLES, LES JACINTHES SITUES AUX N° 1-3 ALLEE D’ATHENES, 2-4 RUE DE BONN, 4-6-8 RUE DE BRUXELLES A THOUARS (79100)

    Montant : 4 650,00 € · Notifié le : 17/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Contrôle Technique pour la réhabilitation de 56 logements collectifs - Bâtiments les Iris, les Jonquilles, les Jacinthes- situés aux n° 1-3 allée d’Athènes, 2-4 rue de Bonn, 4-6-8 rue de Bruxelles à THOUARS (79100)

    Montant : 6 290,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : Maintenance du Progiciel PREM d’AAERON

    Montant : 198 582,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AAREON FRANCE

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  • Objet : MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE (79300)

    Montant : 382 054,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE

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  • Objet : MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE (79300)

    Montant : 382 054,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AREST NIORT

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  • Objet : MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE (79300)

    Montant : 382 054,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : EXEPLAN

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  • Objet : MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE (79300)

    Montant : 382 054,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE NEGOCIE SUITE A CONCOURS POUR LA REHABILITATION DE 120 LOGEMENTS - BATIMENT AUBEPINES, BLEUETS, CAMELIAS ET DAHLIAS - SIS AU N°02 A 36 BOULEVARD LESCURE A BRESSUIRE (79300)

    Montant : 382 054,00 € · Notifié le : 26/03/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ARCHITECTURE FARDIN

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE GARE » A ARGENTONNAY (79150)

    Montant : 50 574,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BURO 210

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE GARE » A ARGENTONNAY (79150)

    Montant : 50 574,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALHYANGE - SOCOTEC SMART SOLUTIONS

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE GARE » A ARGENTONNAY (79150)

    Montant : 50 574,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER ARCHIDEA

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE GARE » A ARGENTONNAY (79150)

    Montant : 50 574,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AFORPAQ

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 4 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LOTISSEMENT DE L’ANCIENNE GARE » A ARGENTONNAY (79150)

    Montant : 50 574,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST CHOLET

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES AUX 9 ET 11 RUE DE LA VENDEE A SECONDIGNY (79130)

    Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUIETUDE

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES AUX 9 ET 11 RUE DE LA VENDEE A SECONDIGNY (79130)

    Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES AUX 9 ET 11 RUE DE LA VENDEE A SECONDIGNY (79130)

    Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST CHOLET

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES AUX 9 ET 11 RUE DE LA VENDEE A SECONDIGNY (79130)

    Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OG2L

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  • Objet : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS INTERMEDIAIRES AUX 9 ET 11 RUE DE LA VENDEE A SECONDIGNY (79130)

    Montant : 78 750,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINE CUBIC

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  • Objet : CONTRAT D’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA FARAUDERIE ET GRAND RUE A MAULEON

    Montant : 16 418,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Externalisation des élections des représentants locataires 2026

    Montant : 18 179,00 € · Notifié le : 29/01/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CFI TECHNOLOGIES

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  • Objet : Contrôle technique pour la construction de 3 logements individuels - Le Clos des Verdiers - à Aiffres

    Montant : 3 855,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)

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  • Objet : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour la construction de 3 logements individuels - Le Clos des Verdiers - à Aiffres

    Montant : 2 115,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOGEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE 2023 SUR L’ENSEMBLE DU PARC DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°2 : PLOMBERIE SECTEUR SUD DEUX-SEVRES

    Montant : 155 872,00 € · Notifié le : 15/07/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROXISERVE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation de 7 logements collectifs « Le Logis de Massais » sis route de la Laiterie à Val en Vignes (79290) - Lot n°4 Peinture-Travaux de démoussage de façade

    Montant : 9 715,00 € · Notifié le : 05/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAVENEAU-PALLUAUD PEINTURES

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  • Objet : 2023TVX001-DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION INTERIEURE DU BATIMENT SITUE AUX 4, 4BIS ET 6 RUE DU 11 NOVEMBRE A CERIZAY (79140)

    Montant : 110 470,00 € · Notifié le : 03/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RAMBAULT

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  • Objet : 2022TVX006ter- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2021 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 3 Réfection de couvertures/Démoussage Niort

    Montant : 454 936,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COUVERTURES LOPEZ

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  • Objet : 2022TVX006ter- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2021 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 19 Chauffage/ Electricité /Chauffage électrique /Plomberie Sud Deux Sèvres

    Montant : 57 521,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUE MICHAUD

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  • Objet : 2022TVX006ter- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2021 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT- Lot 16 Remplacement de chaudière

    Montant : 100 935,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE MEUNIER G.-C.

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  • Objet : 2022TVX006ter-TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2021 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 18 Plomberie Nord Deux Sèvres

    Montant : 24 744,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE MEUNIER G.-C.

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  • Objet : 2022TVX006ter- TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MAINTENANCES 2021 SUR LE PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT- Lot 16 Remplacement de chaudière

    Montant : 100 935,00 € · Notifié le : 28/06/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE MEUNIER G.-C.

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  • Objet : Hébergement et maintenance du site internet de DSH

    Montant : 8 944,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : VERNALIS INTERACTIVE

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOGEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE 2023 SUR L’ENSEMBLE DU PARC DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°3 : PLATRERIE/ CARRELAGE/ FAÏENCE SECTEUR NORD DEUX-SEVRES

    Montant : 72 884,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUERET DU PAYS LOUDUNAIS

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  • Objet : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LOGEMENT POUR PERSONNE A MOBILITE REDUITE 2023 SUR L’ENSEMBLE DU PARC DE DEUX-SEVRES HABITAT - LOT N°1 : PLOMBERIE SECTEUR NORD DEUX-SEVRES

    Montant : 120 121,00 € · Notifié le : 15/06/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RATEAU FRERES

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  • Objet : 2023FCS003-Fourniture de papier et d’enveloppes pour les besoins de Deux-Sèvres Habitat

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERRIER

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  • Objet : 2023FCS005-Prestations relatives au Progiciel PREM d’AAERON 2023

    Montant : 39 500,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : AAREON FRANCE

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  • Objet : 2022TVX005bis-RELANCE DU LOT N°4 «CARRELAGES - FAÏENCES » POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’AGENCE « DEUX SEVRES HABITAT » DE PARTHENAY (79200)

    Montant : 6 568,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL GUERET

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  • Objet : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour la démolition-reconstruction de 3 logements individuels - 1 à 4 Cité des Ormeaux - à Thénezay

    Montant : 2 160,00 € · Notifié le : 31/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE

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  • Objet : 2023MOE004-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA DEMOLITION - RECONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS AU 1 A 4 CITE DES ORMEAUX A THENEZAY (79390)

    Montant : 42 988,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OG2L

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  • Objet : Contrôle technique pour la démolition-reconstruction de 3 logements individuels - 1 à 4 Cité des Ormeaux - 79390 Thénezay

    Montant : 2 910,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2022TVX012 Réhabilitation de 40 logements collectifs - Les Bleuets - 13-15-17-19 ure de Strasbourg 79100 Thouars Lot 6 PEINTURE - SOLS SOUPLES

    Montant : 72 967,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUDEAU SA

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  • Objet : 2022TVX012 Réhabilitation de 40 logements collectifs - Les Bleuets - 13-15-17-19 ure de Strasbourg 79100 Thouars Lot 4 SERRURERIE

    Montant : 50 344,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CSM 79 (CSM)

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  • Objet : 2022TVX012 Réhabilitation de 40 logements collectifs - Les Bleuets - 13-15-17-19 ure de Strasbourg 79100 Thouars Lot 7 ELECTRICITE

    Montant : 57 679,00 € · Notifié le : 03/05/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYONNAUD-AUDEBRAND (SARL GUYONNAUD-AUDEBRAND)

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  • Objet : Mission de Coordination et de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour la construction de 20 logements individuels - "Les Plantes" - à Aiffres

    Montant : 4 320,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERSO SPS

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  • Objet : AMO pour la mise en place d’un accord-cadre d’assurances construction

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : HABITAT ET TERRITOIRES ASSURANCES

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  • Objet : Contrôle technique pour la construction de 20 logements individuels - "Les Plantes" - à Saint-Maixent l’Ecole

    Montant : 6 990,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2022TVX011bis réalisation d’une RHJ de 12 logements au 2ème étage de la Résidence du Bocage à Cerizay Lot 2 DEMOLITION - GROS ŒUVRE

    Montant : 152 700,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGDC

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  • Objet : Réalisation d’une RHJ de 12 logements au 2ème étage de la Résidence du Bocage à Cerizay Lot 8 PLOMBERIE - VMC

    Montant : 179 734,00 € · Notifié le : 25/04/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT ELOI FOUGERE

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  • Objet : 2023MOE001-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS - « LE CLOS DES VERDIERS» A AIFFRES (79230)

    Montant : 41 310,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRENESIS

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  • Objet : Délégué à la protection des données

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SRC SOLUTION

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  • Objet : Mission de Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé pour la réhabilitation de 44 logements collectifs 1 à 11 rue Ventoux à Saint-Maixent l’Ecole

    Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT SECURITE

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  • Objet : Contrôle technique pour la réhabilitation de 44 logements collectifs 1 à 11 rue Ventoux à Saint-Maixent l’Ecole

    Montant : 4 700,00 € · Notifié le : 11/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION

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  • Objet : 2021TVX017ter-RELANCE DU LOT N°7 « CARRELAGE » INFRUCTUEUX POUR LA RÉHABILITATION DE 70 LOGEMENTS CHAMPOLLION 2 SIS N°02 À 08 RUE CHAMPOLLION & N°17 À 23 RUE DAGUERRE À NIORT

    Montant : 112 695,00 € · Notifié le : 29/03/2023 · Durée : 11 mois

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : B2S

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  • Objet : Externalisation du dispositif de lanceur d’alerte

    Montant : 38 400,00 € · Notifié le : 26/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GRANT THORNTON CONSEIL

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  • Objet : Réhabilitation de 32 logements - Immeubles B & C sis 1 et 2 allée de la tour carrée - Quartier du Panier Fleuri à Saint Maixent L’Ecole 2020TVX007-Lot 5 PEINTURES INTERIEURES

    Montant : 19 450,00 € · Notifié le : 28/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DUMUIS

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  • Objet : Réhabilitation de 32 logements - Immeubles B & C sis 1 et 2 allée de la tour carrée - Quartier du Panier Fleuri à Saint Maixent L’Ecole 2020TVX007-Lot 1 TOITURES - ZINGUERIE

    Montant : 23 625,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COUVERTURES LOPEZ

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  • Objet : Réhabilitation de 32 logements - Immeubles B & C sis 1 et 2 allée de la tour carrée - Quartier du Panier Fleuri à Saint Maixent L’Ecole 2020TVX007-Lot 3 SERRURERIE

    Montant : 72 827,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL JACKY RAMBAUD

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  • Objet : Réhabilitation de 32 logements - Immeubles B & C sis 1 et 2 allée de la tour carrée - Quartier du Panier Fleuri à Saint Maixent L’Ecole -Lot 2 MENUISERIES EXTÉRIEURES

    Montant : 48 632,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : Réhabilitation de 32 logements - Immeubles B & C sis 1 et 2 allée de la tour carrée - Quartier du Panier Fleuri à Saint Maixent L’Ecole 2020TVX007-Lot 4 CLOISONS SECHES - MENUISERIES INTÉRIEURES

    Montant : 42 782,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003 -Lot 1 TERRASSEMENTS - VRD

    Montant : 234 604,00 € · Notifié le : 22/01/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'AIRVAULT)

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003-Lot 9 PEINTURE - PAPIERS PEINTS

    Montant : 37 151,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TONY BUTET

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003-Lot 8 REVETEMENTS DE SOLS COLLES

    Montant : 19 019,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHUDEAU SA

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003 -Lot 3 ETANCHEITE

    Montant : 56 996,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMAC (SMAC ACIEROID)

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003-Lot 11 ELECTRICITE

    Montant : 84 080,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL BOISSINOT

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003-Lot 7 CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 44 324,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUERET

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003 -Lot 2 GROS-OEUVRE

    Montant : 516 103,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL CLOCHARD

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003-Lot 5 MENUISERIES EXTERIEURES - FERMETURES

    Montant : 82 950,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL BERGE

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003 -Lot 6 CLOISONS SECHES - MENUISERIE BOIS - PLAFONDS

    Montant : 131 278,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUERET

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  • Objet : Construction de 14 logements semi-collectifs boulevard des Capucins à Thouars 2020TVX003-Lot 10 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE GAZ - VMC

    Montant : 149 353,00 € · Notifié le : 18/01/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FBM

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  • Objet : 2020PI004-MAITRISE D’OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON RELAIS DE 22 LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMUNS A BESSINES (79000)

    Montant : 145 972,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROMAIN CARDINEAU

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  • Objet : 2020PI004-MAITRISE D’OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON RELAIS DE 22 LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMUNS A BESSINES (79000)

    Montant : 145 972,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRAVIERE ET FOULON ARCHITECTURE

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  • Objet : 2020PI004-MAITRISE D’OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON RELAIS DE 22 LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMUNS A BESSINES (79000)

    Montant : 145 972,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.T. 2M

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  • Objet : 2020PI004-MAITRISE D’OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON RELAIS DE 22 LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMUNS A BESSINES (79000)

    Montant : 145 972,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AVRIL ECONOMIE

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  • Objet : 2020PI004-MAITRISE D’OEUVRE LA POUR CONSTRUCTION D’UNE MAISON RELAIS DE 22 LOGEMENTS ET DE LOCAUX COMMUNS A BESSINES (79000)

    Montant : 145 972,00 € · Notifié le : 24/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HELENE FOISSARD (ACOUSTICA)

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  • Objet : 2020FCS009- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 5 Robinetteries et équipements de plomberie

    Montant : 1 723 300,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : 2020FCS009- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 1 Mini chaufferies - Installations solaire - Ventilation mécanique - ENR

    Montant : 245 696,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IZI BY EDF (CHALEUR MAINTENANCE)

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  • Objet : 2020FCS009- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 2 Générateurs gaz et fioul - Installation solaire gaz - Ventilation mécanique

    Montant : 3 033 760,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IZI BY EDF (CHALEUR MAINTENANCE)

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  • Objet : 2020FCS009- MAINTENANCE ET EXPLOITATION DES EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 3 Chauffe-bains - Ventilation mécanique

    Montant : 649 534,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE HOME SERVICES

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  • Objet : 2020PI003-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENT « LES COTEAUX DES JUSTICES » - À NUEIL LES AUBIERS (79250)

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OG2L

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  • Objet : 2020PI003-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENT « LES COTEAUX DES JUSTICES » - À NUEIL LES AUBIERS (79250)

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACOUSTEX INGENIERIE

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  • Objet : 2020PI003-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENT « LES COTEAUX DES JUSTICES » - À NUEIL LES AUBIERS (79250)

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREST CHOLET

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  • Objet : 2020PI003-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENT « LES COTEAUX DES JUSTICES » - À NUEIL LES AUBIERS (79250)

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RACINE CUBIC

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  • Objet : 2020PI003-MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENT « LES COTEAUX DES JUSTICES » - À NUEIL LES AUBIERS (79250)

    Montant : 47 400,00 € · Notifié le : 13/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL A C E (ACE ENVIRONNEMENT)

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  • Objet : Construction de 3 logements individuels "Lotissement La Motte" à Saint Symphorien (79270) 2020TVX005-Lot 4 MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES

    Montant : 28 976,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIDORET MENUISERIE (AOCM MENUISERIE - SER)

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  • Objet : 2020FCS014- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DE PETITES PUISSANCES SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 1 Sites actuellement sous tarif historique EDF

    Montant : 696 000,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

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  • Objet : 2020FCS014- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DE PETITES PUISSANCES SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 1 Sites actuellement sous tarif historique EDF

    Montant : 696 000,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : 2020FCS014- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DE PETITES PUISSANCES SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 1 Sites actuellement sous tarif historique EDF

    Montant : 696 000,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BELLENERGIE (ELECTRICITE DE PROVENCE)

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  • Objet : 2020FCS014- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DE PETITES PUISSANCES SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 1 Sites actuellement sous tarif historique EDF

    Montant : 696 000,00 € · Notifié le : 05/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)

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  • Objet : 2020FCS014- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DE PETITES PUISSANCES SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 2 Sites actuellement sous tarif historique SEOLIS (ELD)

    Montant : 182 400,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA BELLENERGIE (ELECTRICITE DE PROVENCE)

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  • Objet : 2020FCS014- ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L’ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE DE PETITES PUISSANCES SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT Lot 2 Sites actuellement sous tarif historique SEOLIS (ELD)

    Montant : 182 400,00 € · Notifié le : 04/11/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SELIA

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  • Objet : Construction de 3 logements individuels "Lotissement La Motte" à Saint Symphorien (79270) 2020TVX005-Lot 2 CHARPENTE BOIS

    Montant : 12 709,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE MENUISERIE BILLY SA

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  • Objet : Construction de 3 logements individuels "Lotissement La Motte" à Saint Symphorien (79270) 2020TVX005-Lot 9 ELECTRICITE

    Montant : 18 381,00 € · Notifié le : 03/11/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUYONNAUD-AUDEBRAND (SARL GUYONNAUD-AUDEBRAND)

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Labels et certificats de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 93 93 91 91
Écart rémunération (sur 40) 38 38 38 36 36
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par O.P.H. DEUX-SEVRES HABITAT

Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 8 580 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide unique découplée à la surface (DPU)
Montant : 9 149 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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