| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.11Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles, Commerciale |
Informations juridiques de THOMAS Fabrice
| SIREN : | 347 729 691 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 347 729 691 00027 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 22/09/1988 ) |
|
|
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/06/1987) |
| Numéro RCS : | 347 729 691 R.C.S. Saint-etienne |
Activité de THOMAS Fabrice
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Etablissements de l'entreprise THOMAS Fabrice
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Adresse : PARC DE CHASSE DU PIZET LIEU DIT DIT LE PIZET 42600 CHAMPDIEUDate de création : 01/11/2008Activité distincte : Services de soutien à l'exploitation forestière (02.40Z)
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Adresse : LE PIZET 42600 CHAMPDIEUDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Chasse, piégeage et services annexes (01.70Z)
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Adresse : PARC DE CHASSE LE PIZET 42600 CHAMPDIEUDate de création : 01/11/2008Date de clôture : 31/12/2013Activité distincte : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
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Adresse : AUX MURETS 42600 CHAMPDIEUDate de création : 11/06/1987Date de clôture : 01/10/1998 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Services forestiers (02.0D)
Etablissements de l'entreprise THOMAS Fabrice
Dirigeants et représentants de THOMAS Fabrice
-
Chef d'entreprise
60 ans - 03/1966Depuis le 11/06/1987
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de THOMAS Fabrice
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de THOMAS Fabrice
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de THOMAS Fabrice
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de THOMAS Fabrice
0 contentieux
Alertes de THOMAS Fabrice
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de THOMAS Fabrice
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Autre procédure collective Du 18/02/2014 au 18/02/202418/02/2014: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 16/03/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/07/2011.
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Redressement judiciaire Du 18/01/2011 au 25/11/2011Décision infirmative Depuis le 25/11/2011Jugement d'ouverture 18/01/2011Bodacc A n°20110023/1872 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire18/01/2011: Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 18/01/2011 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 16/03/2011. Cessation des paiements en date du 18/01/2011. Mandataire Judiciaire : Maître SCARFOGLIERO Henri 5 rue Puy de la Batie 42600 Montbrison29/06/2011Jugement du tribunal de commerce de Saint etienne en date du 29/06/2011 nommant Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.13/07/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Saint etienne en date du 13/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/01/2012Arrêt de la Cour d'Appel 25/11/2011Bodacc A n°20120009/1076 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité25/11/2011Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 25 novembre 2011 infirmant la décision du jugement rendu par le tribunal de commerce en date du 18 janvier 2011 , ouvrant la procédure de redressement judiciaire
Contentieux de THOMAS Fabrice
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de THOMAS Fabrice
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MODIFICATION 27/02/2014RCS de Saint etienneBodacc B n°20140041, annonce n°680Nom : THOMASPrénom : FabriceAdresse : Parc de Chasse du Pizet lieu-dit Dit le Pizet 42600 ChampdieuDescription : Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de l'activité.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/01/2012RCS de Saint etienneBodacc A n°20120009, annonce n°1076Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 25 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 janvier 2011., ouvrant la procédure de redressement judiciaire.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2011RCS de Saint-EtienneBodacc A n°20110023, annonce n°1872Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de THOMAS Fabrice
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Aides perçues par THOMAS Fabrice
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
3 959 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
6 488 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
12/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
5 181 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
3 577 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
145 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
2 584 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue