VITAMIN SYSTEM

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• Liquidation judiciaire Du 23/06/2017 au 23/06/2017
  Insuffisance d'actif Depuis le 23/06/2017
  Jugement de clôture 23/06/2017

  Bodacc A n°20170133/2070 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
• Redressement judiciaire Du 29/08/1995 au 23/06/2017
  29/08/1995

  SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/08/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE: VITAMIN SYSTEM SA A NOMME MR MICHEL FROMONT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME SCP CH.PERNAUD-DAUVERCHAIN, PH.PERNAUD-ORLIAC 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET COMME ADMINISTRATEUR: ADMINISTRATEUR(S) ............ : SCP SAUVAN GOULLETQUER DOMAINE DE COURAN 34970 LATTES AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. A FIXE AU 29/08/95 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS. A COMPTER DU 29/08/95

  02/02/1996

  Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/02/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 MOIS SUPPLEMENTAIRES. A COMPTER DU 02/02/96

  23/02/1996

  Tribunal de commerce de Montpellier extrait des minutes suivant jugement en date du 29 08 1995 le tribunal de commerce de Montpellier a prononcé le redressement judiciaire régime général de Vitamin System sa Ctre Cial continent 91620 la ville Du Bois. À nomme Mr Michel Fromont en qualité de juge commissaire,a nommé la Scp Ch Pernaud-- Dauverchain,Ph Pernaud-orliac demeurant à Montpellier 27 rue de.L aiguillerie - comme Represetant des créanciers et à nomme la Scp Sauvan Goulletquer demeurant à lattes 34970 domaine du Couran comme administrateur,avec mission d assister le débiteur.Pour tous les actes de gestion et disposition a fixé au 29 08 1995 la date de cessation des paiements et a ouvert une période.D observation de 6 mois.

  27/09/1996

  Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/09/1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES. A COMPTER DU 27/09/1996.

  25/07/1997

  : Jugement en date du 25.7.97 le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a mis fin aux fonctions de commissaire à l'exécution du plan de la SCP SAUVAN et a désigné en remplacement avec les memes fonctions Me PERNAU Philippe 27 rue de l'aiguillerie à MONTPELLIER 34000.

  07/01/2000

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR JEAN-FRANCOIS LEGRAND EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 07/01/2000

  16/06/2004

  PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR ROBERT PAIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 16/06/2004

  27/10/2015

  Mention d'office PAR ORDONNANCE DU 16/01/1996, LE JUGE COMMISSAIRE DE LA STE VITAMIN SYSTEM A AUTORISE ME OLIVIER SAUVAN, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, A LA CESSION DES PARTS SOCIALES DETENUE PAR LA DITE STE DANS LE CAPITAL DE LA STE PHYTOFORM MOYENNANT LE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 FRANC, EU EGARD A LA SITUATION NETTE NEGATIVE DE CETTE STE AU PROFIT DE MME SOUCHON, GERANTE ET ASSOCIEE MINO- RITAIRE AVEC REPRISE PAR CETTE DERNIERE DE L'ENGAGEMENT DE CAUTION SOUSCRIT PAR LA STE VITAMIN SYSTEM AU PROFIT DU CREDIT LYONNAIS ET REMBOURSEMENT PAR LA STE PHYTOFORM DES COMPTES COURANTS APPARTENANTS AUX STES VITAMIN SYSTEM ET NATURELLEMENT SELON LES MODALITES CI-DESSUS DEFINIES, SACHANT QUE POUR LE CAS OU LES PARTS SOCIALES SERAIENT GREVEES D'UN PRIVILEGE SPECIAL UNE QUOTE-PART DU PRIX CORRESPONDANT AUX CREANCES GARANTIES PAR CES SURETES SERA VERSEE EN COMPTE DE DEPOT A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONFORMEMENT A L'ARTICLE 34, ALINEA 1 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. A COMPTER DU 16/01/1996.

  04/05/2017

  : Jugement du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER du 27.09.1996 prolongeant la période d'observation pour 4 mois supplémentaires.

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