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Tribunal judiciaire de Paris,
10/04/2025, 25/50971
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Paris,
01/04/2025, 25/80268
Début du contentieux :
07/05/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
URSSAF IDF URSSAF ILE DE FRANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
05/12/2024, 24/58113
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/09/2024, 21/08780
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUREST
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/09/2024, 21/08781
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C. LE VILLAGE VICTOR HUGO
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
14/03/2024, 21/15255
Début du contentieux :
02/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LE VILLAGE VICTOR HUGO
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 19/12977
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE VILLAGE VICTOR HUGO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/12/2023, 19/12978
Début du contentieux :
12/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE VILLAGE VICTOR HUGO
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/05/2011, 09/06758
Début du contentieux :
24/09/2008
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société AZUR WORD CALL, LES EXPERTS DU NET
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Cour d'appel de Paris,
25/10/2007, 07/05960
Début du contentieux :
05/07/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN
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Cour d'appel de Paris,
05/07/2007, 07/00973
Début du contentieux :
14/09/2006
Position :
Défendeur