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Tribunal de commerce de Soissons,
27/03/2025, 2024002176
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUBOIS SAS
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Cour d'appel de Douai,
26/01/2017, 2015/03590
Début du contentieux :
12/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
AB INBEV FRANCE
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Cour de cassation,
14/12/2010, 09-71.610
Début du contentieux :
09/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Qubicaam Worldwide
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
23/09/2008, 07-15.376
Début du contentieux :
12/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Atelier d'architecture et d'ingénierie
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Amiens,
12/12/2006, 05/01682
Début du contentieux :
28/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE ET INGENIERIE
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