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Tribunal de commerce de Soissons,
27/03/2025, 2024002176
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUBOIS SAS
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Cour d'appel d'Amiens,
09/07/2020, 19/04943
Début du contentieux :
10/12/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SARL VALCKE FRANCE, MAIGROT STEPHANE, S.C.. EXTRAMUROS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
26/01/2017, 2015/03590
Début du contentieux :
12/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
AB INBEV FRANCE
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Cour d'appel de Douai,
26/01/2017, 15/03590
Début du contentieux :
12/02/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
AB INBEV FRANCE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
17/10/2013, 11/00604
Début du contentieux :
10/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCI EXTRAMUROS, ATELIER D'ARCHITECTURE ET INGENIERIE (ADI), Société VALCKE
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Cour d'appel d'Amiens,
18/12/2012, 11/00604
Début du contentieux :
10/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société VALCKE, Société ATELIER D'ARCHITECTURE ET INGENIERIE (ADI), SCI EXTRAMUROS, AXA FRANCE IARD
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Cour d'appel d'Amiens,
20/11/2012, 06/04016
Début du contentieux :
29/09/2006
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE (A. D.I.), FORCES SOCIÉTÉ AXA COURTAGE, HERBILLON ENTREPRISE
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Cour d'appel d'Amiens,
14/02/2012, 09/00674
Début du contentieux :
28/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL ADI, AXA COURTAGE ASSURANCE MUTUELLE
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Cour de cassation,
14/12/2010, 09-71.610
Début du contentieux :
09/09/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Qubicaam Worldwide
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
09/09/2009, 07/08498
Début du contentieux :
25/04/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
QUBICAAM WORLD WIDE LLC
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Cour d'appel d'Amiens,
26/05/2009, 07/04283
Début du contentieux :
28/09/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
SATIF SOC D'AMENAGEMENT DE TERRAIN D'ILE DE FR
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Cour de cassation,
23/09/2008, 07-15.376
Début du contentieux :
12/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Atelier d'architecture et d'ingénierie
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Amiens,
14/12/2006, 05/05224
Début du contentieux :
17/12/2004
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYSCO FRANCE SAS
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Cour d'appel d'Amiens,
12/12/2006, 05/01682
Début du contentieux :
28/01/2005
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATELIER D'ARCHITECTURE ET INGENIERIE
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