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Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône,
24/03/2026, 22/01215
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE BOURDIN SA, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, NATURE, NM2C INGENIERING, ARNAS - MARVERAND - RA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/03/2026, 25/01329
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAPELLI PROMOTION, S.A.S.U. LIEVRE & FILS, GONNET ISOLATION SN, SOPREMA, HTVS ARCHITECTURE H.T.V.S. ARCHITECTURE ET ASSOCIES, S.A.S. SOLS REALISATION (PLASTICSOL), OXXO EVOLUTION, JLM MENUISERIE BATIMENT, SERPAY, L'ELECTRICITE D'AUJOURD'HUI, S.A.R.L. AB AGENCEMENT / BL TCE, S.A.S. AB CONSTRUCTION, Syndicat des Coprorpeitaires de l'Immeuble QUIETUDE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
24/07/2025, 24/01873
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAIA IMMOBILIER, S.A.R.L. C2P, S.A.R.L. E3C, S.A.S.U. DSL, FCS FC SOUDURE, VETUR & CO, ER RHONE ALPES, LES CEDRES O CANAL, REVILLON, PAILLET TP, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « O Cèdres »
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/07/2025, 24/02330
Position :
Défendeur
Autres parties :
KATRIMMO DEVELOPPEMENT, SCCV VILLAS MASARYK, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de DECOTECH, SELARL JEROME ALLAIS, ACAF, SARL ARCOLOR, Compagnie d'assurance ERGO FRANCE, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP ès-qualités d'assureur de SOLS REALISATION, AFC ELECTRICITE, CHIEZE JARDINS ESPACES VERTS, SOLS REALISATION, JDC ETANCHEITE, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MCI ROCHA, NOVA CARRELAGE, SA SMA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Lyon,
16/06/2025, 20/05903
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SUD EST PREVENTION, CAMPANA ECONOMISTES, DC2I, ENTREPRISE VILLEMONTEIL, SCP BTSG², MINERVA AJ, SMABTP, COREAR, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble CLOS DU PENSIONNAT, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE, PROTECT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, FLUIDES ET FILS, POSEURS DU RHONE, ADAMIA, S.A.R.L. MJ SYNERGIE, Société L'AUXILIAIRE, SLM SOCIETE LYONNAISE DE MENUISERIES, SCCV LE CLOS DU PENSIONNAT, ACTE IARD, NAGE LIBRE, TOUS TRAVAUX IMMOBILIERS - TTI, Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Lyon,
12/08/2024, 23/04896
Début du contentieux :
20/12/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ENTRACITE, TEC BAT, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MAAF ASSURANCES SA, BEAULIEU CONSTRUCTIONS
Dispositif :
Sursis à statuer
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