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Tribunal judiciaire de Rennes,
23/01/2026, 25/00744
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LEFORT, S.A.R.L. FC CONSTRUCTION, S.A.S. MG BAT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, HALLOU ESCALIERS METAL ET BOIS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL BREL LOUIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
11/07/2025, 24/00871
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SCILA CONTERIE, S.A.S.ARCHITECTE, M.O.B.R.A., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SCCV LA CONTERIE 1, SOPRA STERIA GROUP, RUMEAU CHRISTIANE, ALUVAIR, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, COLBERT PROPERTY MANAGEMENT, Société d'assurance MMA IARD SA, SOCOTEC CONSTRUCTION, MARSE CONSTRUCTION, S.A.S. BATIGESTION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Rennes,
07/05/2025, 2024F00208
Position :
Défendeur
Autres parties :
WALL DESIGN 35
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Tribunal judiciaire de Rennes,
12/12/2024, 24/00231
Position :
Défendeur
Autres parties :
OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS - OCDL, LOTISSEMENT ET CONSTRUCTIONS LO.CO.SA, QBE EUROPE SA/NV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/08/2024, 19/07205
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA MAAF, CHAUSSEE SCOP, S.A. SOCIETE BRETONNE D'ÉTUDES TECHNIQUES dite «SOBRETEC», SUIRE, JOURDANIERE NATURE, Société& ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, SCCV LES FAUBOURGS DU CENTRE, GENDROT T.P., Personne anonymisée 1, SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MENUISERIES BATIMENT FERMETURES, S.A.R.L. M2B, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, S.A.S.-& ASSOCIES, KOTAN BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, Société I2C INGENIERIE ET COORDINATION DE LA CONSTRUCTION, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE
Dispositif :
Désistement partiel
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/08/2024, 17/06809
Début du contentieux :
12/05/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS, «O.C.D.L.», S.A. SMA (SMA COURTAGE), CHARIER TP, JOURDANIERE NATURE, CHOUZENOUX ARCHITECTURE, Société SMABTP, SOGEA BRETAGNE B T P, SOCOTEC INSPECTION FRANCE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTIONS, S.A. SMA SA (ANCIENNEMENT SAGENA), GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro, ALLIANZ I.A.R.D., MAAF ASSURANCES, COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE COLAS CENTRE OUEST, SACER ATLANTIQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Rennes,
30/04/2024, 24/00046
Début du contentieux :
07/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE PAVOINE, S.A.S. AUDRAN, Société SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société GAN ASSURANCES, ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
17/03/2022, 20/06154
Début du contentieux :
20/12/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, SMABTP, France Iard, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DELALANDE, Société Juhel, Société Ets S. Rete, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rennes,
10/03/2022, 20/00096
Début du contentieux :
21/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
JRI
Dispositif :
Infirmation partielle