| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.24Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL LES VERGERS DES CABANES
| SIREN : | 348 256 975 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 348 256 975 00015 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 17/10/1988 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 17/10/1988) |
| Numéro RCS : | 348 256 975 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 78 736,00 € |
Activité de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Etablissements de l'entreprise EARL LES VERGERS DES CABANES
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Adresse : 75 RUE MARECHAL JOFFRE 66130 CORBERE-LES-CABANESDate de création : 01/06/1988
Etablissements de l'entreprise EARL LES VERGERS DES CABANES
Dirigeants et représentants de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Gérant
60 ans - 01/1966Depuis le 11/07/2003
Entreprises dirigées par EARL LES VERGERS DES CABANES
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Administrateur
SIREN : 530643758Depuis le 21/04/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LES VERGERS DES CABANES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Acte notarié
- Modification des statuts Associé de société civile
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Statuts mis à jour
- Modification des statuts Associé de société civile
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Acte notarié
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Réduction du capital Modification des statuts Modification de la durée de la personne morale
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Statuts mis à jour
- Réduction du capital Modification des statuts Modification de la durée de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Statuts mis à jour
- Divers Modification de la forme juridique ou du statut particulier
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Comptes annuels de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Conformité de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Alertes de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Procédures collectives de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Liquidation judiciaire Depuis le 26/10/2023Jugement prononçant 26/10/2023Bodacc A n°20230221/2353 Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/10/2023Mention d'office : Jugement du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 26/10/2023 prononçant la liquidation judiciaire- Représentant des créanciers-liquidateur : la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND mandataire judiciaire demeurant 26 rue MAILLY 66000 PERPIGNAN - Met fin en tant que de besoin à la période d'observation.
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Redressement judiciaire Du 25/03/2023 au 26/10/202325/03/2023Jugement du tribunal de judiciaire de PERPIGNAN en date du 25/03/2023 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire -mandataire judiciaire :la SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Maitre Delphine RAYMOND demeurant 26 rue MAILLY 66000 PERPIGNAN: Juge commissaire : - Mme RODALOS Christèle Date de cessation des paiements : 03/04/2023 fixe au 25 novembre 2023 l'expiration de la période d'observation.20/07/2023jugement en date du 20/07/2023 du Tribunal Judiciaire de Perpignan ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25/11/2023
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Autre procédure collective Du 11/01/2023 au 25/03/2023
Contentieux de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Cour d'appel de Montpellier, 27/06/2012, 11/04096Début du contentieux : 23/05/2011Position : Défendeur
Annonces BODACC de EARL LES VERGERS DES CABANES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 20/08/2026RCS de PERPIGNANBodacc A n°20260158, annonce n°2386Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : ETAT DES CREANCES - Liquidateur : RAYMOND Delphine, 26 rue Mailly, 66000 PERPIGNAN - Depot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaireDepot de l'état des créances art.L641-13 c.com : tout intéressé peut contester dans le délai d'1 mois à compter de la publication devant le juge-commissaire - N° RG : 23/01177
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/04/2024RCS de PerpignanBodacc A n°20240073, annonce n°2634Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : Dépôt de l’état des créances au TJ de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/01177
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2023RCS de PerpignanBodacc A n°20230221, annonce n°2353Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire - 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 23/01177
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PROCÉDURE COLLECTIVE 15/06/2023RCS de PerpignanBodacc A n°20230114, annonce n°1630Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation : 3 avril 2023. Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R 621-8 du code de commerce. N° RG : 23/01177
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2023RCS de PerpignanBodacc A n°20230023, annonce n°2362Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Par ordonnance le tribunal judiciaire de Perpignan a prononcé la suspension provisoire des poursuites pendant un délai de deux mois à compter de la présente décision. Conciliateur : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. N° RG : 22/03216
Cartographie de EARL LES VERGERS DES CABANES
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Marques déposées par EARL LES VERGERS DES CABANES
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FRAICHEUR DES CABANESEnregistrée le 22/04/2013Expire le 22/04/2023Classes : 29 , 31 , 32Numéro : FR4000042Marque expirée
Aides perçues par EARL LES VERGERS DES CABANES
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
1 405 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
1 790 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
1 375 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
09/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
1 043 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)
Montant :
966 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
1 658 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
29 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant :
1 145 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
1 022 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant :
26 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2022
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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