METAFAC

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• Cour d'appel de Versailles, 07/05/2018, 16/04545
  Début du contentieux : 03/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Société SMA, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SAFIMMO, PRO LOGIS, SA SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Versailles, 06/11/2008, 07/03797
  Début du contentieux : 23/04/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D, Société GENERALE DE TRAVAUX ET PROJETS INDUSTRIELS, Société SAGENA, GENERALI IARD, Société MORAND, SCREG ILE DE FRANCE NORMANDIE, VILLE DE SARCELLES, S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE I.A.R.T, ICADE EMGP ICADE, AXA FRANCE IARD
• Cour d'appel de Paris, 02/07/2008, 06/14427
  Début du contentieux : 04/07/2006
  Position : Demandeur
  Autres parties : DOME, SARL UTEBA, MARQUETERIE DE LA CITE DES CHENES, L S T, J C S 2 R, Entreprise CL STAFF, EMR ENTREPRISE MARC ROUSSEL, D.J.P. ELEC, CEPPM MARBRE ET PIERRE
• Cour d'appel de Versailles, 18/04/2008, 07/02185
  Début du contentieux : 22/06/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC 41-43 RUE CORTAMBERT
• Cour d'appel de Versailles, 21/03/2006, 05/00238
  Début du contentieux : 01/12/2004
  Position : Défendeur