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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

J. REGNAULT S.A.S.

348 536 327 · Active
Adresse : 5 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE, 50200 COUTANCES
Activité : Fabrication de carrosseries et remorques
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/09/1988
Dirigeants : Regnault Olivier , Duclos Laurent

Informations juridiques de J. REGNAULT S.A.S.

SIREN : 348 536 327
SIRET (siège) : 348 536 327 00045
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR15348536327
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de COUTANCES , le 15/11/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/11/1988)
Numéro RCS : 348 536 327 R.C.S. Coutances
Capital social : 1 000 000,00 €

Activité de J. REGNAULT S.A.S.

Activité principale déclarée : Carrosserie automobile
Code NAF ou APE : 29.20Z (Fabrication de carrosseries et remorques)
Domaine d’activité : Industrie automobile
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/07/2026

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Etablissements de l'entreprise J. REGNAULT S.A.S.

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 536 327 00045
    Adresse : 5 RUE ALEXIS DE TOCQUEVILLE 50200 COUTANCES
    Date de création : 04/09/2023
  • Établissement secondaire

    En activité

    348 536 327 00029
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE PASTEUR 50200 COUTANCES
    Date de création : 23/06/2015
  • Établissement secondaire

    En activité

    348 536 327 00011
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 3 RUE DE LA GUERIE 50200 COUTANCES
    Date de création : 01/09/1988
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 536 327 00037
    Adresse : AVENUE D’OCHSENFURT 50200 COUTANCES
    Date de création : 15/01/2017
    Date de clôture : 01/10/2023
    Activité distincte : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)

Etablissements de l'entreprise J. REGNAULT S.A.S.

Finances de J. REGNAULT S.A.S.

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 26,9M 24M 23,1M 20,2M
Marge brute (€) 14,4M 13,1M 10,2M 9,61M
EBITDA - EBE (€) 2,27M 1,02M 909K 383K
Résultat d'exploitation (€) 1,42M 676K 641K 505K
Résultat net (€) 740K 82K 360K 457K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 11,7 4,2 14,4 -9,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -2,4
Taux de marge brute (%) 53,6 54,7 44,3 47,6
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,4 4,2 3,9 1,9
Taux de marge opérationnelle (%) 5,3 2,8 2,8 2,5
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 4,82M 5,28M 5,74M 4,67M
BFR exploitation (€) 7,28M 7,02M 7,22M 5,29M
BFR hors exploitation (€) -2,46M -1,73M -1,47M -621K
BFR (j de CA) 65,5 80,2 90,8 84,5
BFR exploitation (j de CA) 98,9 107 114 95,7
BFR hors exploitation (j de CA) -33,4 -26,3 -23,3 -11,2
Délai de paiement clients (j) 108 133 156 114
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,3 78,9 96,5 79,1
Ratio des stocks / CA (j) 27,1 28,3 31,7 42,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,61M 567K 814K 729K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6 2,4 3,5 3,6
Fonds de roulement net global (€) 8,23M 7,43M 9,23M 8,46M
Couverture du BFR 1,7 1,4 1,6 1,8
Trésorerie (€) 3,42M 2,15M 3,49M 3,79M
Dettes financières (€) 6,76M 7,26M 8,08M 5,3M
Capacité de remboursement 2,1 9 5,6 2,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,6 1,1 1 0,3
Autonomie financière (%) 29,6 26,1 23,5 30,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,5 5 5 3,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 8,81M 8,7M 9,38M 7,41M
Liquidité générale 1,6 1,6 1,8 1,9
Couverture des dettes 1,9 1,3 1,2 2,7
Fonds propres (€) 5,48M 4,85M 4,8M 4,86M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 2,8 0,3 1,6 2,3
Rentabilité sur fonds propres (%) 13,5 1,7 7,5 9,4
Rentabilité économique (%) 4 0,4 1,8 2,9
Valeur ajoutée (€) 8,72M 7,23M 6,27M 5,83M
Valeur ajoutée / CA (%) 32,5 30,1 27,2 28,9
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 126 122
Salaires et charges sociales (€) 6,33M 6,06M 5,61M 5,4M
Salaires / CA (%) 23,5 25,2 24,3 26,8
Impôts et taxes (€) 194K 226K 168K 163K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 218K 1,08M 142K

Dirigeants et représentants de J. REGNAULT S.A.S.

Entreprises dirigées par J. REGNAULT S.A.S.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de J. REGNAULT S.A.S.

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de J. REGNAULT S.A.S.

    • Copie des statuts mis à jour
    06/02/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    06/02/2026
    • Document inconnu
    07/03/2024
    • Document inconnu
    07/03/2024
    • Document inconnu
    04/09/2023
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    07/03/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification pouvoirs du Président (articles 16 et 21).
    • Statuts mis à jour
    10/01/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    30/06/2016
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement de président
    • Statuts mis à jour
    01/02/2016
    • Déclaration de conformité
    • Traité de fusion
    22/09/2015
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : 348 536 327 - J. REGNAULT S.A.S. - Société absorbée : 383 645 546 - REGNAULT SERVICES
    13/05/2015
    • Projet de traité de fusion
      • Société absorbante : 348 536 327 - J. REGNAULT S.A.S. - Société absorbée : 383 645 546 - REGNAULT SERVICES
      • Société absorbante : 348 536 327 - J. REGNAULT S.A.S. - Société absorbée : 383 645 546 - REGNAULT SERVICES
    13/05/2015
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
    13/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/01/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transformation en Société par Actions Simplifiée. Changement de dénomination en celle de J. REGNAULT S.A.S.
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transformation en Société par Actions Simplifiée. Changement de dénomination en celle de J. REGNAULT S.A.S.
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration Transformation en Société par Actions Simplifiée. Changement de dénomination en celle de J. REGNAULT S.A.S.
    12/01/2005
    • Divers
      • MODIFICATION DE L'INTITULE DE RUE DE L'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
    • Statuts mis à jour
    13/03/2002
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
    20/07/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    21/11/2000
    • Divers
      • MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL.
    • Procès-verbal d'assemblée
    21/11/2000
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/04/1997
    • Divers
      • CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/03/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/03/1994

Comptes annuels de J. REGNAULT S.A.S.

  • Comptes sociaux 2025 13/02/2026
  • Comptes sociaux 2024 12/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 02/04/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/02/2023
  • Comptes sociaux 2021 22/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 27/02/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/01/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/01/2017

Procédures collectives de J. REGNAULT S.A.S.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de J. REGNAULT S.A.S.

  • Tribunal de commerce de Coutances, 10/07/2026, 2024002623
    Début du contentieux : 25/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAUTIER FRET SOLUTIONS, FIT, MAN TRUCK & BUS FRANCE, FRANFINANCE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Coutances, 15/12/2025, 22/01224
    Début du contentieux : 05/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU FINISTERE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE, LE RAY TRANSPORT ET LOGISTIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de J. REGNAULT S.A.S.

  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2026
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2025
    Adresse : 5 Rue Alexis de Tocqueville 50200 Coutances
    Bodacc C n°20260032, annonce n°2954
  • MODIFICATION 17/02/2026
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Capital : 1 000 000,00 €
    Adresse : 5 Rue Alexis de Tocqueville 50200 Coutances
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20260032, annonce n°2863
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2025
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2024
    Adresse : 5 Rue Alexis de Tocqueville 50200 Coutances
    Bodacc C n°20250114, annonce n°5440
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2023
    Adresse : 5 Rue Alexis de Tocqueville 50200 Coutances
    Bodacc C n°20240067, annonce n°4616
  • MODIFICATION 12/03/2024
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Adresse : 5 Rue Alexis de Tocqueville 50200 Coutances
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : REGNAULT Olivier, Jean, Michel ; Directeur général : DUCLOS Laurent, Sébastien ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG
    Bodacc B n°20240050, annonce n°2495
  • MODIFICATION 06/09/2023
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Adresse : 5 Rue Alexis de Tocqueville 50200 Coutances
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20230171, annonce n°1118
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/02/2023
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2022
    Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20230031, annonce n°1743
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2022
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2021
    Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20220081, annonce n°1516
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/03/2021
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2020
    Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20210057, annonce n°3358
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2020
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2019
    Adresse : 3 Rue de la Guérie-Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20200053, annonce n°1490
  • MODIFICATION 12/03/2019
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Capital : 335 347,55 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : REGNAULT Olivier, Jean, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA)
    Bodacc B n°20190050, annonce n°1158
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2019
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2018
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20190045, annonce n°2729
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2018
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2017
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20180020, annonce n°790
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/07/2016
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20170006, annonce n°2906
  • MODIFICATION 17/02/2016
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : REGNAULT Olivier, Jean, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank
    Bodacc B n°20160033, annonce n°664
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/02/2016
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20160017, annonce n°5689
  • VENTE 24/05/2015
    RCS de Coutances
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150098, annonce n°1164
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20150008, annonce n°5953
  • MODIFICATION 31/01/2014
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : REGNAULT Jean, Jules, Eugène Directeur général : REGNAULT Olivier, Jean, Michel Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank
    Bodacc B n°20140022, annonce n°878
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20140004, annonce n°6437
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/02/2013
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20130011, annonce n°8778
  • MODIFICATION 07/02/2013
    RCS de Coutances
    Dénomination : J. REGNAULT S.A.S.
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : REGNAULT Jean, Jules, Eugène Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE D'AUDIT ET DE GESTION - SECAG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LAMOTTE Frank
    Bodacc B n°20130027, annonce n°413
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20120008, annonce n°6174
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/02/2011
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20110008, annonce n°5835
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2010
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20100007, annonce n°5572
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2008
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20090043, annonce n°5165
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/03/2008
    RCS de Coutances
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2007
    Adresse : 3 rue de la Guérie - Zone Industrielle de la Guérie 50200 Coutances
    Bodacc C n°20080009, annonce n°547

Cartographie de J. REGNAULT S.A.S.

Comment contacter J. REGNAULT S.A.S. ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Entreprises citées de J. REGNAULT S.A.S.

  • SCI REGNAULT (412 044 018) Cité 2 fois en 2014 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J. REGNAULT S.A.S. et SCI REGNAULT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : J. REGNAULT S.A.S. , Olivier REGNAULT , SYLVIE REGNAULT
  • SR HOLDCO (817 887 706) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J. REGNAULT S.A.S. et SR HOLDCO de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvie Regnault
  • HOLDING NOVA (817 828 270) Cité 3 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J. REGNAULT S.A.S. et HOLDING NOVA de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier REGNAULT , IN EXTENSO SECAG , OLIVIER REGNAULT OLIVIER
  • REGNAULT SERVICES (383 645 546) Cité 7 fois en 2014 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J. REGNAULT S.A.S. et REGNAULT SERVICES de la relation : Fusion
  • REGNAULT DISTRIBUTION (450 775 119) Cité 3 fois en 2003 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J. REGNAULT S.A.S. et REGNAULT DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat

Biens immobiliers de J. REGNAULT S.A.S.

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Appels d'offres gagnés par J. REGNAULT S.A.S.

  • Objet : Fourniture d’un châssis et d’un équipement pour un véhicule d’intervention pour le soutien et le reconditionnement des sapeurs-pompiers

    Montant : 222 510,00 € · Notifié le : 06/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture de 9 à 10 aménagements de coffre pour véhicule renfort de commandement pour le SDIS de la Manche

    Montant : 111 000,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    En savoir plus

Labels et certificats de J. REGNAULT S.A.S.

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2021 2020
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) NC NC NC NC NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC 0
Hautes rémunérations (sur 10) 0 5 5 5 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Propriétés intellectuelles de J. REGNAULT S.A.S.

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par J. REGNAULT S.A.S.

Intitulé : Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant : 999 755 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/11/2021
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.56985
Référence : TM-10733724
Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020
Montant : 999 755 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Publication : 10/08/2021
Objectif : Aides à l'investissement en faveur des PME (art. 17)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.40453
Référence : TM-10732266

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