Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
30/01/2026, 25/03107
Début du contentieux :
12/03/2024
Position :
Demandeur
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Grenoble,
07/02/2023, 20/04014
Début du contentieux :
24/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ROCHE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES MEDITERRANEE (GROUPAMA), S.A.S. BTP CONSTRUCTION, SOCOTEC CONSTRUCTION, PIERREFEU, ARCHI 3, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, DAJELNO, IDAC, Société ROND POINT, Syndicat des copropriétaires de la résidence Le Clos Florentin
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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