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Cour d'appel de Reims,
25/06/2024, 23/01576
Début du contentieux :
05/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif d'Amiens,
25/07/2023, 2101687
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Reims,
20/06/2023, 22/01069
Début du contentieux :
08/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. MALTERIES SOUFFLET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Reims,
21/06/2022, 21/02340
Début du contentieux :
21/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAMS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
04/05/2022, 22/00015
Début du contentieux :
21/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAMS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Reims,
02/06/2008, 07/1153
Début du contentieux :
19/04/2007
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Reims,
02/06/2008, 07/01153
Début du contentieux :
19/04/2007
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Reims,
21/02/2001, 98/01650
Début du contentieux :
16/10/1997
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
04/02/1999, 97-18.646
Début du contentieux :
05/03/1997
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
04/02/1999, 97-14.427
Début du contentieux :
29/01/1997
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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Cour de cassation,
05/07/1994, 93-10.402
Début du contentieux :
28/09/1992
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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