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Mise à jour RCS : le 20/10/2026 Mise à jour RNE : le 20/10/2026 Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

348 717 992 · Active
Adresse : 255 RUE DE VAUGIRARD, 75015 PARIS
Activité : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/12/1988
Dirigeants : Souveton Nicolas , Salgado Séverine , Hernu Delphine , Desloges Jérôme

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

SIREN : 348 717 992
SIRET (siège) : 348 717 992 00013
Numéro LEI : 9695000PC99NVQZ9ZT51 
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR64348717992
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 29/11/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/11/1988)
Numéro RCS : 348 717 992 R.C.S. Paris
Capital social : 47 847 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Activité principale déclarée : ACQUISITION, MISE EN VALEUR, GESTION, EXPLOITATION ET EVENTUELLEMENT REVENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Code NAF ou APE : 68.32A (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 717 992 00013
    Adresse : 255 RUE DE VAUGIRARD 75015 PARIS
    Date de création : 01/12/1988

Etablissements de l'entreprise SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Finances de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Dirigeants et représentants de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Entreprises dirigées par SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    10/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/07/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    10/07/2026
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/04/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    01/08/2025
    • Acte
      • Changement de co-gérant
    04/08/2021
    • Procès-verbal
      • Changement de co-gérant
    26/12/2019
    • Procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Retrait d'un associé
    • Statuts mis à jour
    21/06/2018
    • Procès-verbal
      • Retrait d'un associé
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/11/2017
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2017
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    15/06/2015
    • Procès-verbal
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    01/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement de co-gérant
    28/06/2011
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    04/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    04/02/2011
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    06/08/2010
    • Expédition
      • Clôture des opérations de liquidation
      • Clôture des opérations de liquidation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/03/2010
    • Expédition
      • Clôture des opérations de liquidation
      • Clôture des opérations de liquidation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/03/2010
    • Expédition
      • Clôture des opérations de liquidation
      • Clôture des opérations de liquidation
    • Procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    04/03/2010
    • Procès-verbal
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    20/06/2006
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    28/02/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) relative(s) aux associés
      • Modification(s) relative(s) aux associés
    28/02/2006
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    04/06/2003
    • Extrait de procès-verbal
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
      • Conversion du capital en euros
    • Statuts mis à jour
      • Divers
      • Divers
    05/12/2001
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de co-gérant
      • Changement de co-gérant
    03/07/1998
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
      • Cession de parts
    12/03/1997
    • Divers
      • Nomination de co-gérant
      • Nomination de co-gérant
    08/06/1994
    • Divers
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    08/06/1993

Comptes annuels de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

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Procédures collectives de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2018, 17/00130
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU 26 BD SEBASTOPOL, SCI DU 255 RUE DE VAUGIRARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/01/2012, 11/00769
    Début du contentieux : 07/07/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES CONTRE LES RISQUES DE TOUTE NATURE, CPAM LILLE DOUAI
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE

  • MODIFICATION 11/08/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 47 847 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20260151, annonce n°3274
  • CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
    13/07/2026
    Journal : Les Echos.fr (Web)
    Aux termes d’une délibération en date du 29/06/2026, l'Assemblée Générale Mixte de la société « SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE », SCI au capital de 47.847.600 € dont le siège social est à PARIS (75015) – 255, rue de Vaugirard, immatriculée 348 717 992 RCS PARIS, a décidé de nommer, en qualité de Commissaires aux comptes titulaire, la société « GRANT THORNTON », SAS au capital de 2.271.184 € dont le siège social est à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) – 29, rue du Pont, immatriculée 632 013 843 RCS NANTERRE, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031.
  • MODIFICATION 09/06/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 47 847 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Joseph, Dominique ; nomination du Gérant : Souveton, Nicolas
    Bodacc B n°20260107, annonce n°5523
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    30/04/2026
    Dénomination : SCI MUTUALITE FRANCAISE - Désignation co-gérant
    Journal : mesinfos.fr
    Suivant décisions du 24/04/2026, les associés de la société « SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE », SCI au capital de 47.847.600 €, ayant son siège social à PARIS (75015) - 255, rue de Vaugirard, immatriculée 348 717 992 RCS PARIS, ont décidé de désigner en qualité de co-gérant, pour une durée indéterminée à compter du 24/04/2026, Monsieur Nicolas SOUVETON, né le 17 décembre 1985 à Saint-Etienne (42), de nationalité française, demeurant à Romainville (93230) - 11, rue Etienne Dolet, en remplacement de Madame Dominique JOSEPH, co-gérante démissionnaire. Le dépôt de la formalité y afférente sera effectué auprès du greffe du tribunal de commerce de PARIS.
  • MODIFICATION 23/09/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 47 847 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Hernu, Delphine Marthe Marie
    Bodacc B n°20250182, annonce n°4276
  • MODIFICATION 13/08/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 47 847 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Lautman, Albert ; nomination du Gérant : Salgado, Séverine Michèle Françoise
    Bodacc B n°20210157, annonce n°1380
  • MODIFICATION 05/01/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 47 847 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant partant : Pineau, Laurent ; nomination du Gérant : Lautman, Albert
    Bodacc B n°20200003, annonce n°2485
  • MODIFICATION 30/06/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 47 847 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20180124, annonce n°1231
  • MODIFICATION 14/11/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 48 639 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20170218, annonce n°1139
  • MODIFICATION 30/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 49 431 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20150123, annonce n°1348
  • MODIFICATION 16/07/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 50 097 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant : Desloges, Jérôme, Gérant non associé partant : Kahwaji, Abdou
    Bodacc B n°20130135, annonce n°1321
  • MODIFICATION 13/07/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 50 097 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant non associé partant : Saillenfest, Olivier, nomination du Gérant non associé : Pineau, Laurent
    Bodacc B n°20110135, annonce n°2611
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 50 097 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Gérant non associé : Joseph, Dominique, nomination du Gérant non associé : Saillenfest, Olivier
    Bodacc B n°20090221, annonce n°1527
  • MODIFICATION 17/11/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DE LA MUTUALITE FRANCAISE
    Capital : 50 097 600,00 €
    Adresse : 255 rue de Vaugirard 75015 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration
    Administration : Gérant non associé partant : Bocquet, Pierre-Yves
    Bodacc B n°20090221, annonce n°1526
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75015 PARIS
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