Cour d'appel de Poitiers,
16/12/2025, 24/00518
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SOVIMMO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
09/12/2021, 19/07544
Début du contentieux :
13/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DOCUMENT FACTORY
Dispositif :
Confirmation totale
Cour d'appel d'Angers,
13/05/2014, 07/02133
Début du contentieux :
09/08/2007
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A.R.L. SOCOTEC, COVEA RISKS, GROUPE MARAIS, MARAIS CONTRACTING SERVICES, ARKEA CREDIT BAIL, LAFARGE BETONS DE L'OUEST, SOCIETE XL INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A. AXA FRANCE, SOCOTEC-INDUSTRIE
Dispositif :
Confirmation totale