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Mise à jour RCS : le 26/07/2026 Mise à jour RNE : le 26/07/2026 Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

SCV DOMAINE SKIABLE

348 799 529 · Active
Adresse : CHANTEMERLE, 603 RUE DU CENTRE, 05330 SAINT-CHAFFREY
Activité : Téléphériques et remontées mécaniques
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 24/10/1988
Dirigeants : Ponson David , Arnaud Patrick

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Informations juridiques de SCV DOMAINE SKIABLE

SIREN : 348 799 529
SIRET (siège) : 348 799 529 00030
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR41348799529
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de GAP , le 06/12/1988 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/12/1988)
Numéro RCS : 348 799 529 R.C.S. Gap
Capital social : 15 012 460,40 €

Extrait INPI

Activité de SCV DOMAINE SKIABLE

Activité principale déclarée : Exploitation de tous équipements et installations publics (téléphériques, télésièges, téléskis etc...) Foyer de ski de fons restaurant d'altitude. Gestion exécution de tous travaux d'entretien ou amélioration des équipement.
Code NAF ou APE : 49.39C (Téléphériques et remontées mécaniques)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Remontées mécaniques et domaines skiables - IDCC 454
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 20000112 :
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 10/01/2020
    •

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Etablissements de l'entreprise SCV DOMAINE SKIABLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    348 799 529 00030
    Adresse : CHANTEMERLE 603 RUE DU CENTRE 05330 SAINT-CHAFFREY
    Date de création : 28/10/1992
  • Établissement secondaire

    En activité

    348 799 529 00089
    Adresse : 6 RTE DE FREJUS 05240 LA SALLE-LES-ALPES
    Date de création : 19/10/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 799 529 00071
    Adresse : TELECABINE DE FREJUS 6 ROUTE DU BEZ 05240 LA SALLE-LES-ALPES
    Date de création : 28/01/2006
    Date de clôture : 28/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 799 529 00063
    Adresse : 05100 PUY-SAINT-ANDRE
    Date de création : 28/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 799 529 00055
    Adresse : 05100 PUY-SAINT-PIERRE
    Date de création : 28/10/1993
    Date de clôture : 25/12/1993
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 799 529 00048
    Adresse : REGIE REMONTEES MECANIQUES 05220 LE MONETIER-LES-BAINS
    Date de création : 28/10/1992
    Date de clôture : 07/12/1993
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 799 529 00022
    Adresse : TELECABINE DE FREJUS BP 8 6 ROUTE DU BEZ 05240 LA SALLE-LES-ALPES
    Date de création : 28/10/1992
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    348 799 529 00014
    Adresse : IMMEUBLE CORDELIERS 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON
    Date de création : 24/10/1988
    Date de clôture : 28/01/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise SCV DOMAINE SKIABLE

Finances de SCV DOMAINE SKIABLE

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 50,8M 47,9M 43M 38M
Marge brute (€) 51,8M 49M 43,9M 39M
EBITDA - EBE (€) 14,5M 13,1M 9,64M 10,2M
Résultat d'exploitation (€) 6,51M 5,7M 3,87M 4,15M
Résultat net (€) 3,31M 2,75M 2,42M 4,54M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 6,1 11,4 13,2 3,09K
Taux de marge brute (%) 102 102 102 103
Taux de marge d'EBITDA (%) 28,6 27,4 22,4 26,7
Taux de marge opérationnelle (%) 12,8 11,9 9 10,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -36,2M -38,3M -3,23M -3,44M
BFR exploitation (€) 1,3M 1,96M -963K -1,36M
BFR hors exploitation (€) -37,5M -40,2M -2,27M -2,08M
BFR (j de CA) -260 -291 -27,4 -33,1
BFR exploitation (j de CA) 9,3 14,9 -8,2 -13,1
BFR hors exploitation (j de CA) -270 -306 -19,2 -20
Délai de paiement clients (j) 0,8 6 1,1 1,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 0 0 51,7 93
Ratio des stocks / CA (j) 8,2 8,6 9,2 10,7
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 11,3M 10,2M 9,12M 11,5M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 22,3 21,3 21,2 30,4
Fonds de roulement net global (€) -36,2M -38,3M -3,2M -3,43M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 5,36K 6,53K 25,9K 13,5K
Dettes financières (€) 28,1M 14,5M
Capacité de remboursement 0 0 3,1 1,3
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 0,7 0,4
Autonomie financière (%) 49,1 46,5 47,3 58,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0 0 2,9 1,4
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
Couverture des dettes -15,7K -12,6K 2,7 4,1
Fonds propres (€) 44,1M 40,4M 39M 37,4M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 6,5 5,7 5,6 11,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 7,5 6,8 6,2 12,1
Rentabilité économique (%) 3,7 3,2 2,9 7,1
Valeur ajoutée (€) 34,7M 32,3M 27,6M 27,4M
Valeur ajoutée / CA (%) 68,3 67,4 64,1 72,1
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 247 0
Salaires et charges sociales (€) 16,5M 16,2M 14,5M 14,1M
Salaires / CA (%) 32,6 33,8 33,8 37,2
Impôts et taxes (€) 3,12M 3,01M 2,7M 2,37M

Dirigeants et représentants de SCV DOMAINE SKIABLE

Entreprises dirigées par SCV DOMAINE SKIABLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCV DOMAINE SKIABLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCV DOMAINE SKIABLE

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    20/04/2026
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    • Statuts mis à jour
      • Changement du libellé de rue ou précision d'adresse Changement dénomination de la rue suite décision municipale
    07/11/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
      • "Modification relative aux dirigeants d'une société"
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/04/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission et nomination d'administrateurs et de Président.
      • Démission et nomination d'administrateurs et de Président.
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de président
    18/08/2016
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    11/06/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission d'un administrateur à compter du 30/06/2014.
      • Démission d'un administrateur à compter du 30/06/2014.
    17/02/2015
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Renouvellement, expiration et nomination d'administrateurs.
      • Renouvellement, expiration et nomination d'administrateurs.
    10/02/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Précision dans l'adresse du siège social.
      • Changement de dénomination en celle de SCV DOMAINE SKIABLE.
      • Changement de dénomination en celle de SCV DOMAINE SKIABLE.
      • Précision dans l'adresse du siège social.
    • Statuts mis à jour
    22/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Précision dans l'adresse du siège social.
      • Changement de dénomination en celle de SCV DOMAINE SKIABLE.
      • Changement de dénomination en celle de SCV DOMAINE SKIABLE.
      • Précision dans l'adresse du siège social.
    • Statuts mis à jour
    22/02/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/02/2011
    • Décision(s) du président
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Décision(s) du président
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
      • Nomination du Directeur Général du Conseil d'administration.
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
      • Nomination du Président du Conseil d'administration.
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Transformation en SAS
      • Transformation en SAS
    • Statuts mis à jour
    01/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège de la Salle Les Alpes à Saint Chaffrey
      • Changement de dénomination en celle de SERRE CHEVALIER VALLEY
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Transfert du siège de la Salle Les Alpes à Saint Chaffrey
      • Changement de dénomination en celle de SERRE CHEVALIER VALLEY
    • Statuts mis à jour
    20/01/2009
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • sur la valeur des apports : entre la S.A. SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT etla S.A.S.U. SERRE CHEVALIER 1350
      • sur la valeur des apports : entre la S.A. SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT etla S.A.S.U. SERRE CHEVALIER 1350
    17/12/2008
    • Projet de traité de fusion
      • entre la SA SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT et la SAS SERRE CHEVALIER 1350
      • entre la SA SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT et la SAS SERRE CHEVALIER 1350
    25/11/2008
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
      • fusion absorption par la SA SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENTde la SASU SERRECHEVALIER 1350
      • fusion absorption par la SA SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENTde la SASU SERRECHEVALIER 1350
      • Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
    25/09/2008
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'un administrateur et nomination par cooptation d'un administrateur
      • Démission d'un administrateur et nomination par cooptation d'un administrateur
    21/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    07/03/2007
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président directeur général
      • Changement de président directeur général
    03/10/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    06/03/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    04/07/2005
    • Divers
      • DIVERS 0000077435 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/01/2005
      • DIVERS 0000077435 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 28/01/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    07/03/2005
    • Divers
      • DIVERS 0000075206 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 22/10/2004
      • DIVERS 0000075205 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/11/2004
      • DIVERS 0000075207 STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS A JOUR 06/12/2004
      • DIVERS 0000075205 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/11/2004
      • DIVERS 0000075206 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE DU 22/10/2004
      • STATUTS A JOUR 06/12/2004
      • DIVERS 0000075207 STATUTS MIS A JOUR
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    06/12/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000073752 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/10/2004
      • DIVERS 0000073750 STATUTS MIS A JOUR
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/09/2004
      • RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 25/10/2004
      • DIVERS 0000073751 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU07/09/2004
      • STATUTS A JOUR 25/10/2004
      • DIVERS 0000073753 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
      • STATUTS A JOUR 25/10/2004
      • DIVERS 0000073751 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU07/09/2004
      • DIVERS 0000073752 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 05/10/2004
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 07/09/2004
      • RAPPORT COMMISSAIRE AUX COMPTES 25/10/2004
      • DIVERS 0000073750 STATUTS MIS A JOUR
      • DIVERS 0000073753 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    25/10/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000072137 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • DIVERS 0000072137 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
    • Procès-verbal d'assemblée
    30/08/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000071705 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02/04/2004
      • DIVERS 0000071704 EXTRAIT CERTIFIE CONFORME D'UN ACTE DU 20/04/2004 (PV C.A.) 24EME 26EME ET 28EME SEANCE
      • ACTE 20/04/2004
      • DIVERS 0000071704 EXTRAIT CERTIFIE CONFORME D'UN ACTE DU 20/04/2004 (PV C.A.) 24EME 26EME ET 28EME SEANCE
      • ACTE 20/04/2004
      • DIVERS 0000071705 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 02/04/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
    16/08/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000067072 COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 06/02/2004 (23EME SEANCE)
      • DIVERS 0000067073 COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 06/02/2004 (24EME SEANCE)
      • ACTE 06/02/2004
      • DIVERS 0000067072 COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 06/02/2004 (23EME SEANCE)
      • DIVERS 0000067073 COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PROCES-VERBAL DU CONSEILD'ADMINISTRATION DU 06/02/2004 (24EME SEANCE)
      • ACTE 06/02/2004
    01/03/2004
    • Divers
      • DIVERS 0000063059 STATUTS MIS A JOUR
      • DIVERS 0000063058 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/07/2003
      • STATUTS A JOUR 13/10/2003
      • STATUTS A JOUR 13/10/2003
      • DIVERS 0000063059 STATUTS MIS A JOUR
      • DIVERS 0000063058 PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/07/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    13/10/2003
    • Divers
      • DIVERS 0000063090 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
      • DIVERS 0000063090 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
    • Procès-verbal d'assemblée
    13/10/2003
    • Divers
      • DIVERS 0000061793 STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS A JOUR 21/08/2003
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11/07/2003
      • DIVERS 0000061792 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU11/07/2003
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 11/07/2003
      • DIVERS 0000061792 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU11/07/2003
      • STATUTS A JOUR 21/08/2003
      • DIVERS 0000061793 STATUTS MIS A JOUR
    21/08/2003
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/04/2002
      • STATUTS A JOUR 10/03/2003
      • DIVERS 0000057777 STATUTS MIS A JOUR
      • DIVERS 0000057776 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU04/04/2002
      • DIVERS 0000057776 PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU04/04/2002
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 04/04/2002
      • DIVERS 0000057777 STATUTS MIS A JOUR
      • STATUTS A JOUR 10/03/2003
    10/03/2003
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/10/2001
      • DIVERS 0000019584 P.V. D`ASSEMBLEE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 29/10/2001
      • DIVERS 0000019584 P.V. D`ASSEMBLEE
    29/10/2001
    • Divers
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT 06/04/2001
      • DIVERS 0000019549 ORD. PROROGEANT DELAI TENUE A.G.O.
      • DIVERS 0000019549 ORD. PROROGEANT DELAI TENUE A.G.O.
      • ORDONNANCE DU PRESIDENT 06/04/2001
    06/04/2001
    • Divers
      • STATUS 23/03/2001
      • DIVERS 0000019572 STATUTS
      • DIVERS 0000019572 STATUTS
      • STATUS 23/03/2001
    23/03/2001
    • Divers
      • STATUS 05/03/2001
      • DIVERS 0000019545 P.V. D`ASSEMBLEE
      • DIVERS 0000019546 STATUTS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/03/2001
      • STATUS 05/03/2001
      • DIVERS 0000019546 STATUTS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 05/03/2001
      • DIVERS 0000019545 P.V. D`ASSEMBLEE
    05/03/2001
    • Divers
      • DIVERS 0000019543 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS
      • DIVERS 0000019544 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS
      • DIVERS 0000019544 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS
      • DIVERS 0000019543 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    05/03/2001
    • Divers
      • STATUS 22/05/2000
      • DIVERS 0000019569 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
      • DIVERS 0000019570 STATUTS
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/05/2000
      • DIVERS 0000019570 STATUTS
      • DIVERS 0000019569 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
      • STATUS 22/05/2000
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 22/05/2000
    22/05/2000
    • Divers
      • DIVERS 0000019571 DELIBERATION/ACTE
      • ACTE 22/05/2000
      • ACTE 22/05/2000
      • DIVERS 0000019571 DELIBERATION/ACTE
    22/05/2000
    • Divers
      • ORDONNANCE 19/04/1999
      • DIVERS 0000019563 ORDONNANCE
      • DIVERS 0000019563 ORDONNANCE
      • ORDONNANCE 19/04/1999
    19/04/1999
    • Divers
      • DIVERS 0000019589 STATUTS
      • DIVERS 0000019588 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/1998
      • STATUS 31/12/1998
      • STATUS 31/12/1998
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 31/12/1998
      • DIVERS 0000019589 STATUTS
      • DIVERS 0000019588 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
    31/12/1998
    • Divers
      • DIVERS 0000019542 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS
      • DIVERS 0000019542 PV REUNION CA/DIRECTOIRE/GERANTS
    • Procès-verbal d'assemblée
    04/12/1998
    • Divers
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 06/07/1998
      • DIVERS 0000019550 P.V. D`ASSEMBLEE
      • PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 06/07/1998
      • DIVERS 0000019550 P.V. D`ASSEMBLEE
    06/07/1998
    • Divers
      • DIVERS 0000019539 P.V. D`ASSEMBLEE ORDINAIRE
      • DIVERS 0000019539 P.V. D`ASSEMBLEE ORDINAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    02/04/1998
    • Divers
      • DIVERS 0000019538 DELIBERATION/ACTE
      • ACTE 02/04/1998
      • DIVERS 0000019538 DELIBERATION/ACTE
      • ACTE 02/04/1998
    02/04/1998

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Comptes annuels de SCV DOMAINE SKIABLE

  • Comptes sociaux 2025 20/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 24/03/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 22/03/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 06/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 07/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 27/02/2017

Conformité de SCV DOMAINE SKIABLE

0 procédure collective
4 contentieux
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Alertes de SCV DOMAINE SKIABLE

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Procédures collectives de SCV DOMAINE SKIABLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCV DOMAINE SKIABLE

  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2023, 22/02739
    Début du contentieux : 28/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Mutuelle Assurance des Instituteurs de France, Fédération Ligue de l'Enseignement, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 16/03/2023, 17/08517
    Début du contentieux : 27/02/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutualité Fonction Publique Services, MCDEF MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE, CPAM de Paris, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 15/10/2020, 2019-5325
    Début du contentieux : 01/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SNCF MOBILITES
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2015, 13MA02215
    Début du contentieux : 02/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AUTOCARS DANIEL RIGNON ET FILS, DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCV DOMAINE SKIABLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2026
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : Chantemerle 603 Rue Du Centre 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20260059, annonce n°402
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/04/2025
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : Chantemerle 603 Rue Du Centre 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20250080, annonce n°42
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/04/2024
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : Chantemerle 603 Rue Du Centre 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20240067, annonce n°69
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2023
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : Place du Téléphérique - Chantemerle Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20230070, annonce n°172
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2022
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : Place du Téléphérique - Chantemerle Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20220069, annonce n°126
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/04/2021
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : Place du Téléphérique - Chantemerle Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20210079, annonce n°195
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2020
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : Place du Téléphérique - Chantemerle Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20200080, annonce n°94
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2019
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : Place du Téléphérique - Chantemerle Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20190087, annonce n°103
  • MODIFICATION 02/11/2018
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CHELLE Laurent nom d'usage : CHELLE n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20180209, annonce n°186
  • MODIFICATION 17/05/2018
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : NICOLAS Yves nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180093, annonce n°108
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/03/2018
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : Place du Téléphérique - Chantemerle Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20180055, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2017
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : Le Serre d'Aigle Place du Téléphérique - Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20170030, annonce n°233
  • MODIFICATION 30/08/2016
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : PONSON David Directeur général : ARNAUD Patrick Administrateur : GONTHIER Pierre Administrateur : GUILPART Eric Administrateur : CHELLE Laurent Administrateur : ADEF (ASS) représenté par ALLAMANNO Régis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20160169, annonce n°46
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2016
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : Le Serre d'Aigle Place du Téléphérique - Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20160029, annonce n°237
  • MODIFICATION 05/07/2015
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : BLAS Jean-François Administrateur : GONTHIER Pierre Administrateur : GUILPART Eric Administrateur : ADEF (ASS) représenté par ALLAMANNO Régis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Administrateur, Directeur général : ARNAUD Patrick
    Bodacc B n°20150127, annonce n°67
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2015
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : Le Serre d'Aigle Place du Téléphérique - Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20150019, annonce n°185
  • MODIFICATION 03/03/2015
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : BLAS Jean-François Directeur général, Administrateur : SALLE Jean-Yves Administrateur : GONTHIER Pierre Administrateur : GUILPART Eric Administrateur : ADEF (ASS) représenté par ALLAMANNO Régis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20150043, annonce n°16
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/03/2014
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2013
    Adresse : le Serre d'Aigle place du Téléphérique - Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20140017, annonce n°273
  • MODIFICATION 07/03/2014
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président, Administrateur : BLAS Jean-François Directeur général, Administrateur : SALLE Jean-Yves Administrateur : GONTHIER Pierre Administrateur : GUILPART Eric Administrateur : ADEF (ASS) représenté par ALLAMANNO Régis Administrateur : TAMISIER Franckie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20140047, annonce n°124
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/03/2013
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2012
    Adresse : le Serre d'Aigle place du Téléphérique - Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20130013, annonce n°345
  • MODIFICATION 07/03/2012
    RCS de Gap
    Dénomination : SCV DOMAINE SKIABLE
    Adresse : Le Serre d'Aigle Chantemerle 05330 Saint-Chaffrey
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120047, annonce n°79
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20120014, annonce n°299
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/02/2011
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2010
    Adresse : le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20110011, annonce n°355
  • MODIFICATION 25/02/2011
    RCS de Gap
    Dénomination : SERRE CHEVALIER VALLEY
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président administrateur : BLAS Jean-François Directeur général et administrateur : SALLE Jean-Yves Administrateur : GONTHIER Pierre Administrateur : FRANCOIS Jacques Administrateur : GUILPART Eric Administrateur : ADEF (ASS) représenté par ALLAMANNO Régis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110040, annonce n°158
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2009
    Adresse : le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc C n°20100049, annonce n°1464
  • MODIFICATION 23/02/2010
    RCS de Gap
    Dénomination : SERRE CHEVALIER VALLEY
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique
    Administration : Président administrateur : BLAS Jean-François Directeur général et administrateur : SALLE Jean-Yves Administrateur : GONTHIER Pierre Administrateur : FRANCOIS Jacques Administrateur : GUILPART Eric Administrateur : DIDIER Roland Administrateur : ADEF (ASS) représenté par ALLAMANNO Régis Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA (SA) représenté par TESNIERE Bruno Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20100037, annonce n°95
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/02/2009
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2007
    Adresse : Télécabine de Fréjus 6 route du Bez - BP 8, 05240 La Salle-les-Alpes
    Bodacc C n°20080007, annonce n°223
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2009
    RCS de Gap
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2008
    Adresse : Télécabine de Fréjus 6 route du Bez - BP 8, 05240 La Salle-les-Alpes
    Bodacc C n°20090015, annonce n°575
  • MODIFICATION 10/02/2009
    RCS de Gap
    Dénomination : SERRE CHEVALIER VALLEY
    Capital : 15 012 460,40 €
    Adresse : Le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Description : Modification survenue sur la dénomination, le capital et transfert du siège social et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT, Société anonyme coopérative à directoire et conseil de surveillance (SAKD), 6 route du Bez - Télécabine de Fréjus - BP 8 05240 La Salle-les-Alpes SERRE CHEVALIER 1350, Société par actions simplifiée (SAS), le Serre d'Aigle 05330 Saint-Chaffrey
    Bodacc B n°20090028, annonce n°36
  • MODIFICATION 03/02/2008
    RCS de Gap
    Dénomination : SERRE CHEVALIER SKI DEVELOPPEMENT
    Capital : 8 197 575,08 €
    Adresse : télécabine de Fréjus 6 route du Bez 8 05240 La Salle-les-Alpes
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 19/06/2007
    Administration : modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes, partant : GUYOT (Louis), administrateur, nouveau : GUILPART (Eric), administrateur.
    Bodacc B n°20080023, annonce n°115
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Cartographie de SCV DOMAINE SKIABLE

Comment contacter SCV DOMAINE SKIABLE ?

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Entreprises citées de SCV DOMAINE SKIABLE

  • FONCIERE DES ECRINS (794 769 216) Cité 6 fois entre 2013 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et FONCIERE DES ECRINS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Eric LEVOIR , Patrick ARNAUD
  • SERRE CHEVALIER BAIL (795 275 759) Cité 13 fois entre 2013 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et SERRE CHEVALIER BAIL de la relation : Banque
  • SERRE CHEVALIER TOURS (878 438 670) Cité 2 fois en 2019 et 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et SERRE CHEVALIER TOURS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick ARNAUD
  • SERRE CHEVALIER IMMOBILIER (752 729 871) Cité 8 fois entre 2012 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et SERRE CHEVALIER IMMOBILIER de la relation : Banque
  • COMPAGNIE DES ALPES-DOMAINES SKIABLES (477 855 787) Cité 2 fois en 2012 et 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et COMPAGNIE DES ALPES-DOMAINES SKIABLES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , David Ponson , Dominique Thillaud
  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (672 006 483) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • SERRE CHEVALIER 1350 (479 853 541) Cité 7 fois en 2008 et 2009
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et SERRE CHEVALIER 1350 de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean SALLE , Pierre GONTHIER , Jacques FRANCOIS et 4 autres
  • SOGI (451 347 025) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et SOGI de la relation : Notaire
  • HANNA SAMIR (394 050 900) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et HANNA SAMIR de la relation : Inconnue
  • COMPAGNIE DES ALPES (349 577 908) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et COMPAGNIE DES ALPES de la relation : Actionnariat
  • LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque
  • SOLYCREDIT (319 721 445) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et SOLYCREDIT de la relation : Actionnariat
  • BRICART ANTHONY (492 255 500) Cité 1 fois en 1998
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et BRICART ANTHONY de la relation : Inconnue
  • ENTREPRISE ALLAMANNO (385 950 068) Cité 1 fois en 1993
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCV DOMAINE SKIABLE et ENTREPRISE ALLAMANNO de la relation : Banque
    • Seules 14 sur environ 46 relations (30.4%) sont affichées dans cette liste.
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Biens immobiliers de SCV DOMAINE SKIABLE

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Appels d'offres gagnés par SCV DOMAINE SKIABLE

  • Objet : GESTION ET EXPLOITATION SU BIKE PARK

    Montant : 96 858,00 € · Notifié le : 14/06/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SIVM SERRE-CHEVALIER (BUREAUX ADMINISTRATIFS)

    En savoir plus

  • Objet : acquisition de forfaits de remontées mécaniques au profit de organismes du ministère des armées pour le site de Serre Chevalier.

    Montant : 4 975,00 € · Notifié le : 09/12/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : Ministère des Armées

    En savoir plus

Labels et certificats de SCV DOMAINE SKIABLE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2019
Note 94 94 93 94 83
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 38
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par SCV DOMAINE SKIABLE

  • SCV SERRE CHEVALIER DOMAINE SKIABLE
    Enregistrée le 03/02/2020
    Expire le 03/02/2030
    Classes : 12 , 16 , 25 , 28 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 43
    Numéro : FR4620159
    Marque enregistrée
  • OUIK
    Enregistrée le 18/10/2019
    Expire le 18/10/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4591690
    Marque enregistrée
  • &JOY
    Enregistrée le 31/10/2018
    Expire le 31/10/2028
    Classes : 09 , 38 , 39 , 41
    Numéro : FR4496165
    Marque enregistrée
  • le grand prix de serre chevalier
    Enregistrée le 12/12/2016
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4321435
    Marque enregistrée
  • LE GRAND PRIX DE SERRE CHE
    Enregistrée le 12/12/2016
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4321442
    Marque enregistrée
  • GRAND PRIX DE SERRE CHEVALIER
    Enregistrée le 12/12/2016
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4321446
    Marque enregistrée
  • GRAND PRIX DE SERRE CHE
    Enregistrée le 12/12/2016
    Expire le 12/12/2026
    Classes : 35 , 41 , 43
    Numéro : FR4321449
    Marque enregistrée
  • L’ESPRIT SERRE-CHE !
    Enregistrée le 17/12/2015
    Expire le 17/12/2035
    Classes : 03 , 04 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4234715
    Marque renouvelée
  • SerreCheAddict
    Enregistrée le 24/09/2015
    Expire le 24/09/2035
    Classes : 03 , 04 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4212284
    Marque renouvelée
  • We Are SerreCheAddict
    Enregistrée le 24/09/2015
    Expire le 24/09/2035
    Classes : 03 , 04 , 09 , 14 , 16 , 18 , 20 , 21 , 24 , 25 , 28 , 30 , 32 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR4212290
    Marque renouvelée
  • SERRE CHEVALIER VACANCES
    Enregistrée le 06/09/2012
    Expire le 06/09/2022
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3944175
    Marque expirée
  • SERRE CHE VACANCES
    Enregistrée le 06/09/2012
    Expire le 06/09/2022
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3944180
    Marque expirée
  • SERRE CHEVALIER IMMOBILIER
    Enregistrée le 04/09/2012
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 36 , 43 , 45
    Numéro : FR3943536
    Demande totalement rejetée
  • SERRE CHEVALIER IMMO
    Enregistrée le 04/09/2012
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 36 , 43 , 45
    Numéro : FR3943540
    Demande totalement rejetée
  • SERRE CHE IMMOBILIER
    Enregistrée le 04/09/2012
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 36 , 43 , 45
    Numéro : FR3943547
    Demande totalement rejetée
  • SERRE CHE IMMO
    Enregistrée le 04/09/2012
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 36 , 43 , 45
    Numéro : FR3943550
    Demande totalement rejetée
  • SERRE CHEVALIER VOYAGES
    Enregistrée le 04/09/2012
    Expire le 04/09/2022
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3943609
    Marque expirée
  • SERRE CHE VOYAGES
    Enregistrée le 04/09/2012
    Expire le 04/09/2022
    Classes : 39 , 41 , 43
    Numéro : FR3943617
    Marque expirée
  • WiPass
    Enregistrée le 17/10/2011
    Expire le 17/10/2021
    Classes : 16 , 39 , 41
    Numéro : FR3867261
    Marque expirée
  • SERRE CHEVALIER VALLEY
    Enregistrée le 05/02/2010
    Expire le 05/02/2020
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR3710683
    Marque expirée
  • SERRE CHEVALIER VALLEY
    Enregistrée le 05/02/2010
    Expire le 05/02/2020
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR3710688
    Marque expirée
  • SCV DOMAINE SKIABLE DE SERRE CHEVALIER
    Enregistrée le 05/02/2010
    Expire le 05/02/2030
    Classes : 39 , 41
    Numéro : FR3710691
    Marque renouvelée

Aides perçues par SCV DOMAINE SKIABLE

Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 253 509 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/04/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082024
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 103 400 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 10/11/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12081993
Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 12 542 700 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
•
Référence : TM-11710418
Intitulé : COVID19 - Régime d’aides destiné à compenser les coûts d’exploitation des sociétés de remontées mécaniques
Montant : 4 180 890 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 06/02/2021
Objectif : Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.60949
•
Référence : TM-11710324

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