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Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 18/20807
Début du contentieux :
29/03/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
ASSOCIATION ECOLE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
11/04/2012, 09/01206
Début du contentieux :
21/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Versailles,
11/04/2012, 11/00764
Début du contentieux :
21/01/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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