Tribunal judiciaire de Paris,
23/09/2025, 22/09102
Début du contentieux :
25/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. ALBINGIA assureur Dommages Ouvrage, S.A. MMA IARD en qualité d'assureur de la société BLACK BOX, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d'assureur de la société BLACK BOX, S.A. ACTE IARD assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société BLACK BOX, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés MAUREL et FILS et VIVIAN & CIE, ALLIANZ IARD en sa qualité d'assureur de la société MOULIN S&N, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD assureur des sociétés VIVIAN&CIE,et SOCOTEC, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE en qualité d'assureur responsabilité civile de la société BLACK BOX, S.A.R.L. MAUREL & FILS, AADE ATELIER D'ARCHITECTURE DAMIEN EUZET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d'assureur de la société ATELIER D'ARCHITECTURE, VIVIAN ET CIE, SOCOTEC CONSTRUCTION
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel de Montpellier,
06/07/2023, 18/01630
Début du contentieux :
09/02/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MC ROUSSEAU, PMR PROMOTION MICHEL ROUSSEAU, DEMIR PERE ET FILS, SARL ENTREPRISE, SARL MIDI BETON, ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES), Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE, AXA FRANCE IARD, EGSA BTP, SA GENERALI ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice