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Cour d'appel de Bordeaux,
13/06/2024, 24/01061
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Etablissement Public AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEMETROPOLE, S.A.R.L. CORDIER, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Bordeaux,
02/02/2023, 19/03610
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SARL CORDIER EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE GPA ARCHITECTES, ETR RESEAUX ENTREPRISE DE TRAVAUX ROUTIERS RESEAUX, Etablissement Public AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DEMETROPOLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
20/07/2017, 16/02981
Début du contentieux :
17/12/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
27/05/2015, 14/02359
Début du contentieux :
14/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/04/2013, 12/06710
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCE IARD, FRANCELOT S.A.S, Association LE PARC D'ALIENOR
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/11/2012, 11/04853
Début du contentieux :
28/06/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association LE PARC D'ALIENOR, FRANCELOT S.A.S, Compagnie d'Assurances GENERALI ASSURANCE IARD, SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS DU SUD OUEST, SMABTP