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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

MONTBEDIS (E.LECLERC - E. LECLERC)

349 213 983 · Active
Adresse : ZAC, PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD
Activité : Hypermarchés
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1988
Dirigeants : Genebrier David , GENEBRIER Nora

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Informations juridiques de MONTBEDIS

SIREN : 349 213 983
SIRET (siège) : 349 213 983 00027
Numéro LEI : 894500QXPSPYLV4LU519 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR57349213983
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 26/07/2000 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/07/2000)
Numéro RCS : 349 213 983 R.C.S. Belfort
Capital social : 38 112,00 €

Extrait INPI

Activité de MONTBEDIS

Activité principale déclarée : Exploitation d'un hypermarché. L'achat et la vente de tout objet d'occasion dont bijoux et métaux précieux, commerce au détail d'occasion en magasin et en ligne.
Code NAF ou APE : 47.11F (Hypermarchés)
Domaine d’activité : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) - IDCC 2216
Date de clôture d'exercice comptable : 31/01/2027
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 17003242 :
  • Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
    INSCRIT depuis le 02/06/2017
    •

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Etablissements de l'entreprise MONTBEDIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 213 983 00027
    Adresse : ZAC PIED DES GOUTTES 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 29/06/2000
    Enseigne : E. LECLERC
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 11/07/2025
    Activité : Rayon pain/viennoiserie/pâtisserie
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 213 983 00019
    Adresse : RUE DU MONT BART 25200 MONTBELIARD
    Date de création : 01/12/1988
    Date de clôture : 29/06/2000 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise MONTBEDIS

Finances de MONTBEDIS

Performance 2026 2025 2024 2023
Chiffre d'affaires (€) 73,6M 75,8M 77,1M 81M
Marge brute (€) 21,9M 22,9M 23,1M 21,5M
EBITDA - EBE (€) 6,57M 7,01M 6,92M 5,66M
Résultat d'exploitation (€) 5,89M 6,77M 6,23M 5,22M
Résultat net (€) 4,69M 5,5M 5,25M 4,45M
Croissance 2026 2025 2024 2023
Taux de croissance du CA (%) -2,9 -1,7 -4,8 -3,5
Taux de marge brute (%) 29,7 30,2 30 26,5
Taux de marge d'EBITDA (%) 8,9 9,3 9 7
Taux de marge opérationnelle (%) 8 8,9 8,1 6,4
Gestion BFR 2026 2025 2024 2023
BFR (€) -2,44M -1,68M -487K -1,73M
BFR exploitation (€) 2,7M 2,39M 2,7M 2,26M
BFR hors exploitation (€) -5,15M -4,07M -3,18M -4M
BFR (j de CA) -12,1 -8,1 -2,3 -7,8
BFR exploitation (j de CA) 13,4 11,5 12,8 10,2
BFR hors exploitation (j de CA) -25,5 -19,6 -15,1 -18
Délai de paiement clients (j) 7,3 6,2 7 5,2
Délai de paiement fournisseurs (j) 33,4 32,3 33,6 28
Ratio des stocks / CA (j) 32,6 30,5 32,5 28,2
Autonomie financière 2026 2025 2024 2023
Capacité d'autofinancement (€) 6,17M 6,89M 6,71M 5,91M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 8,4 9,1 8,7 7,3
Fonds de roulement net global (€) 6M 7,2M 7,95M 9,03M
Couverture du BFR -2,5 -4,3 -16,3 -5,2
Trésorerie (€) 8,44M 8,88M 8,44M 10,8M
Dettes financières (€) 10,9M 6,94M 7,45M 9,93M
Capacité de remboursement 0,4 -0,3 -0,1 -0,1
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 38 44,1 43,1 39,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 0,4 -0,3 -0,1 -0,1
Solvabilité 2026 2025 2024 2023
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,3M
Liquidité générale 1,2
Couverture des dettes 10,7 -11,3 -22,1 -25,9
Fonds propres (€) 14,7M 15,3M 15M 14,1M
Rentabilité 2026 2025 2024 2023
Marge nette (%) 6,4 7,3 6,8 5,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 31,9 35,9 35 31,7
Rentabilité économique (%) 12,1 15,8 15,1 12,6
Valeur ajoutée (€) 15,3M 16,2M 16,3M 14,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 20,8 21,4 21,2 17,4
Structure d'activité 2026 2025 2024 2023
Effectif 226 0
Salaires et charges sociales (€) 8,39M 8,67M 8,81M 8,02M
Salaires / CA (%) 11,4 11,4 11,4 9,9
Impôts et taxes (€) 1,26M 1,18M 1,25M 1,32M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de MONTBEDIS

Entreprises dirigées par MONTBEDIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MONTBEDIS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de MONTBEDIS

    • Extrait de décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    23/07/2021
    • Décision(s) des associés
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2019
    • Décision(s) des associés
      • Adjonction d'activité(s)
    • Statuts mis à jour
    24/10/2019
    • Extrait de décision(s) des associés
    10/01/2019
    • Extrait de décision(s) des associés
    10/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    26/10/2018
    • Décision(s) des associés
    • Projet de traité de fusion
    • Statuts mis à jour
    30/09/2015
    • Projet de traité de fusion
      • Absorption de la SCI JMG 25
      • Absorption de la SCI SOPIANE (RCS BELFORT 452 633 233)
      • Absorption de la SCI CAN-PARK (RCS BELFORT 530 936 061)
    30/04/2015
    • Projet de traité de fusion
      • Absorption de la SCI SOPIANE (RCS BELFORT 452 633 233)
      • Absorption de la SCI CAN-PARK (RCS BELFORT 530 936 061)
      • Absorption de la SCI JMG 25
    30/04/2015
    • Projet de traité de fusion
      • Absorption de la SCI CAN-PARK (RCS BELFORT 530 936 061)
      • Absorption de la SCI SOPIANE (RCS BELFORT 452 633 233)
      • Absorption de la SCI JMG 25
    30/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de commissaires aux comptes
    08/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de directeur général
      • Changement de président
    06/02/2015
    • Lettre de démission
      • Démission du Directeur Général
    21/09/2012
    • Lettre de démission
      • Démission du Directeur Général
    21/09/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    22/06/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    24/01/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
    16/12/2005
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MONTBEDIS
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de MONTBEDIS
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    25/02/2005
    • Divers
      • FUSION DES SOCIETES MONTBEDIS PARTICIPATION ET MONTBEDIS
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 3 JANVIER 2005
    20/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/01/2005
    • Divers
      • PROJET DE FUSION ENTRE MONTBEDIS PARTICIPATION ET MONTBEDIS DU 14.12.2004
    17/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    03/03/2004
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    17/06/2002
    • Document inconnu
    08/03/2001
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    03/08/2000
    • Divers
      • Changement de dénomination en celle de MONTBEDIS PARTICIPATION
      • Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
      • Transfert du siège ZAC DU PIED DES GOUTTES A MONTBELIARD
      • Modification de l'objet social
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de MONTBEDIS PARTICIPATION Modification de l'objet social Transfert du siège ZAC DU PIED DES GOUTTES A MONTBELIARD Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de MONTBEDIS PARTICIPATION Modification de l'objet social Transfert du siège ZAC DU PIED DES GOUTTES A MONTBELIARD Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    • Statuts mis à jour
      • Changement de dénomination en celle de MONTBEDIS PARTICIPATION Modification de l'objet social Transfert du siège ZAC DU PIED DES GOUTTES A MONTBELIARD Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
    26/07/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/07/2000
    • Acte notarié
    • Divers
      • DONATION PARTAGE DE PARTS SOCIALES
    29/05/2000
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    22/12/1999

Comptes annuels de MONTBEDIS

  • Comptes sociaux 2026 23/06/2026
  • Comptes sociaux 2025 21/07/2025
  • Comptes sociaux 2024 26/07/2024
  • Comptes sociaux 2023 06/10/2023
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2022
  • Comptes sociaux 2021 19/07/2021
  • Comptes sociaux 2020 31/08/2020
  • Comptes sociaux 2019 02/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 10/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 15/03/2018
  • Comptes sociaux 2016 24/05/2017
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Conformité de MONTBEDIS

0 procédure collective
63 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MONTBEDIS

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Procédures collectives de MONTBEDIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MONTBEDIS

  • Cour de cassation, 27/11/2025, 25-13.828
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : la fédération CGT des personnels du commerce, de la distribution et des services, MONTDIS
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00354
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00323
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00360
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00327
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00359
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE L A DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00356
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00325
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00331
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00383
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00339
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00342
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00369
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00394
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, Fédération FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00355
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00330
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00390
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00379
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00401
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00363
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00407
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00368
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00345
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00388
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00382
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00413
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00361
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00392
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00410
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00367
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE L A DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00408
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00353
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00365
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00328
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00400
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00370
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00423
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00433
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00371
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00395
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00322
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00391
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FFEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00409
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00334
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00364
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00414
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00336
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00406
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00397
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00411
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00387
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00329
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00404
    Début du contentieux : 19/01/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00412
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00319
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, MONTDIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00349
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00398
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00326
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00384
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 10/12/2024, 23/00366
    Position : Demandeur
    Autres parties : MONTDIS, FEDERATION CGT DES PERSONNELS DES COMMERCES DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 29/06/2022, 21-18.337
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ATELIER CEVIRGEN
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Besançon, 16/03/2021, 19/00917
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL SARLU ATELIER CEVIRGEN
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 31/10/2007, 06NC00696
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, CHARGE DE LA CONSOMMATION, Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2026
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2026
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20260121, annonce n°6476
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/07/2025
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2025
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20250140, annonce n°9075
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2024
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2024
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20240146, annonce n°11782
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2023
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2023
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20230195, annonce n°5112
  • MODIFICATION 09/09/2022
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Description : établissement principal donné en location-gérance.
    Bodacc B n°20220175, annonce n°1527
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2022
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2022
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20220151, annonce n°6068
  • MODIFICATION 27/07/2021
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GENEBRIER David ; Directeur général : GENEBRIER Nora ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT & VALEUR AJOUTEE
    Bodacc B n°20210144, annonce n°2259
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2021
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2021
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20210140, annonce n°7524
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2020
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2020
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20200171, annonce n°3435
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2019
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20190233, annonce n°7897
  • MODIFICATION 13/01/2019
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GENEBRIER David ; Directeur général : GENEBRIER Nora ; Commissaire aux comptes titulaire : BODIER Arnaud ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN
    Bodacc B n°20190009, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/01/2019
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2018
    Adresse : Zac du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20190009, annonce n°1184
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/03/2018
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2017
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20180051, annonce n°5939
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/06/2017
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2016
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20170047, annonce n°7672
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2015
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2015
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20150123, annonce n°8794
  • MODIFICATION 13/10/2015
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Capital : 38 112,00 €
    Description : Fusion - L236-1 à compter du 25/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI SOPIANE, Société civile immobilière (SCI), 25 rue d'Etueffont 90110 Rougemont-le-Château (RCS BELFORT (9001) 452 633 233) JMG 25 SCI, Société civile immobilière (SCI), Zone Artisanale du Pied des Gouttes 25200 MONTBELIARD (RCS BELFORT (9001) 342 076 817) SCI Can-PARK, Société civile immobilière (SCI), 25 rue d'Ettuefont 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU (RCS BELFORT (9001) 530 936 061)
    Bodacc B n°20150196, annonce n°2082
  • VENTE 13/05/2015
    RCS de Belfort
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150091, annonce n°1919
  • VENTE 13/05/2015
    RCS de Belfort
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150091, annonce n°1917
  • VENTE 13/05/2015
    RCS de Belfort
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution
    Bodacc A n°20150091, annonce n°1915
  • MODIFICATION 19/04/2015
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GENEBRIER David Directeur général : GENEBRIER Nora né(e) LEKSIR Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes titulaire : BODIER Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : VATBLED ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RHENAN DE COMMISSARIAT AUX COMPTES AUDIRHIN (SARL)
    Bodacc B n°20150076, annonce n°1489
  • MODIFICATION 26/02/2015
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GENEBRIER David Directeur général : GENEBRIER Nora né(e) LEKSIR Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VATBLED ET ASSOCIES (SARL)
    Bodacc B n°20150040, annonce n°1854
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/10/2014
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2014
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20140080, annonce n°14747
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2013
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2013
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20130082, annonce n°14794
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2012
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20120082, annonce n°11629
  • MODIFICATION 07/10/2012
    RCS de Belfort
    Dénomination : MONTBEDIS
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : CANONNE Bernard Commissaire aux comptes titulaire : VDB ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VATBLED ET ASSOCIES (SARL)
    Bodacc B n°20120194, annonce n°1424
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2011
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2011
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20110083, annonce n°12927
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/12/2010
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2010
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20100089, annonce n°10632
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/12/2009
    RCS de Belfort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2009
    Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Pied des Gouttes 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20090102, annonce n°12419
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/01/2009
    RCS de Montbéliard
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2008
    Adresse : Z.A.C. du Pied des Gouttes, 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20090011, annonce n°307
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2008
    RCS de Montbéliard
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/01/2007
    Adresse : Z.A.C. du Pied des Gouttes, 25200 Montbéliard
    Bodacc C n°20080042, annonce n°457

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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC 89 90 90
Écart rémunération (sur 40) 40 39 40 40 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

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