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Cour d'appel de Toulouse,
01/04/2026, 23/03099
Début du contentieux :
22/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L.DE PREFABRICATION ET DE CONSTRUCTION, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA SA, S.A.S. QUALICONSULT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
05/12/2025, 25/01269
Début du contentieux :
07/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
L'AUXILIAIRE-VIE, GARONNE, MMA IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, SOCOTEC CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, SBP CHARPENTE, Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D 'OC - GROUPAMA D'OC, SOPREMA ENTREPRISES, COMMINGES ELECTRICITE, S.C.S. OTIS, Compagnie d'assurance SMABTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
26/06/2025, 23/04182
Début du contentieux :
14/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACTE IARD, AGENCE PALOMAR, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD, SMA SA, SCI BLAGNAC - 89 ROUTE DE GRENADE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GROUPAMA D'OC, EXE-GARONNE, TECHNIB, NT BATIMENT, LFG SARL LA FACADE GARONNAISE, ENDUITS COUSERANS, YEGIN
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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