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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

GTM

349 510 909 · Radiée depuis le 30/07/1996
Adresse : 61 AVENUE JULES QUENTIN, 92000 NANTERRE
Activité : Construction de bâtiments divers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 05/01/1989

Informations juridiques de GTM

SIREN : 349 510 909
SIRET (siège) : 349 510 909 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR84349510909
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 30/07/1996)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/01/1989)
Numéro RCS : 349 510 909 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GTM

Autres activités : Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Code NAF ou APE : 45.2B (Construction de bâtiments divers)
Domaine d’activité : Construction
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que GTM applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GTM

  • Siège

    Fermé

    349 510 909 00014
    Adresse : 61 AVENUE JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 05/01/1989
    Date de clôture : 25/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00469
    Adresse : ESPACE CRISTAL RUE DE LA GAILLARDE 89100 SAINT-CLEMENT
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 25/12/2003
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00485
    Adresse : 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00451
    Adresse : RD LE BOURG 14500 VAUDRY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00436
    Adresse : CENTRE DE TRAVAUS DU MANS LES ROCHES 72650 SAINT SATURNIN
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00444
    Adresse : CHANTIER A 29 76890 VARNEVILLE-BRETTEVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00477
    Adresse : LES BREGUIERES LE VILLAGE 13114 PUYLOUBIER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00410
    Adresse : 15 ROUTE DE CHEPTAINVILLE 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00394
    Adresse : PARC DES ROUGES BARRES 10 RUE MARCEL DASSAULT 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00386
    Adresse : 5 RUE DU COUTELIER 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : GTM LOIRE ATLANTIQUE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00253
    Adresse : BAT IDF 3 4 RUE LHOMOND 75005 PARIS
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 17/10/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : GTM CENTRE DE TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00360
    Adresse : STATON REALLON 05160 REALLON
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 01/07/1996
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00345
    Adresse : 59 AVENUE ROGER DODIN 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00329
    Adresse : 31 RUE JULES LESVEN 29200 BREST
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00311
    Adresse : CENTRE AUNIS SAINTONGE 1 RUE DE COURBIAC 17100 SAINTES
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00303
    Adresse : ZI LES PORTES DE LA FORET ZAC DES VERGERS 77090 COLLEGIEN
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00295
    Adresse : 6 RUE JEANNE D'ARC 45000 ORLEANS
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00428
    Adresse : LD LE PETIT GEANT 89190 LAILLY
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 30/07/1996
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00352
    Adresse : ESPACE MERIGNAC PHARE 4 RUE FERDINAND DE LESSEPS 33700 MERIGNAC
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00139
    Adresse : AGENCE FRANCE EST 3 RUE ALFRED KASTLER 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00238
    Adresse : ZI LES BERGERIES ALLEE DES CYPRES 01150 SAINT-VULBAS
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00097
    Adresse : 60 RUE DE VERDUN 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00212
    Adresse : CTRE ASSAINISSEMENT TETRA RTE DE JUVARDEIL 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00121
    Adresse : 28 RTE N 10 28630 THIVARS
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00246
    Adresse : 57 AVENUE JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE 1
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00378
    Adresse : SUPERDEVOLUY 05250 DEVOLUY
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Téléphériques, remontées mécaniques (60.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00113
    Adresse : RTE 28700 CHAMPSERU
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
    Enseigne : GTM AUTOROUTE A 11
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00188
    Adresse : 111 AVENUE DE LA JARRE 13009 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE LANGUEDOC MIDI PYRENEES
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00204
    Adresse : 111 AVENUE DE LA JARRE 13009 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 30/07/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE MARSEILLE PROVENCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00063
    Adresse : CHEMIN DE LA MOTTE 26000 VALENCE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00162
    Adresse : QUARTIER FLORIDE RUE JEAN MONNET 13700 MARIGNANE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00048
    Adresse : 59 AVENUE JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : GRANDS TRAVAUX REGION PARISIEN
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00055
    Adresse : GRANDS TRAVAUX PROVINCE 84 RUE ERNEST RENAN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00030
    Adresse : 141 RUE MERIDIENNE 76100 ROUEN
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00022
    Adresse : A85 CORZE VIVY CARREFOUR DE LA RONDE 49680 VIVY
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00287
    Adresse : ZONE ARTISANALE RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00147
    Adresse : 22 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BATIMENT ILE DE FRANCE 1
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00071
    Adresse : RUE DE MAUBOULE 26000 VALENCE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00154
    Adresse : ZA RUE DE LA VALLEE 60700 FLEURINES
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00089
    Adresse : QUARTIER DE MAUBOULE MAUBOULE 26000 VALENCE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00170
    Adresse : CTRE TERRASSEMENT OUEST RTE DE JUVARDEIL 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00220
    Adresse : 24 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00196
    Adresse : 111 AVENUE DE LA JARRE 13009 MARSEILLE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : DIRECTION DE MARSEILLE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00261
    Adresse : PARC STATION FOCH PREFECTU PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 30/07/1996
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : MONTPELLIER TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00105
    Adresse : 26 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Enseigne : AGENCE BATIMENT ILE DE FRANCE 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00337
    Adresse : 14 CHEMIN DE PALEFICAT 31200 TOULOUSE
    Date de création : 05/05/1994
    Date de clôture : 30/07/1996
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : TOULOUSE TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00279
    Adresse : 35 RUE GIOFFREDO 06000 NICE
    Date de création : 05/05/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : NICE TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 510 909 00402
    Adresse : 90 ROUTE DE SEYSSES 31100 TOULOUSE
    Date de création : 05/05/1994
    Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
    Enseigne : GTM BTP TERRASSEMENT SUD OUEST

Etablissements de l'entreprise GTM

Finances de GTM

Dirigeants et représentants de GTM

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GTM

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GTM

    • Document inconnu
    29/03/1996
    • Document inconnu
    21/07/1994
    • Document inconnu
    30/05/1994
    • Document inconnu
    30/05/1994
    • Document inconnu
    06/05/1994
    • Document inconnu
    06/05/1994
    • Document inconnu
    22/04/1994
    • Document inconnu
    18/04/1994
    • Document inconnu
    13/04/1994
    • Document inconnu
    11/04/1994
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Comptes annuels de GTM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GTM

0 procédure collective
33 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GTM

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GTM

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GTM

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 13/06/2025, 23NT02108
    Début du contentieux : 17/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/02/2025, 1704538
    Début du contentieux : 29/08/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, GREGOTTI ASSOCIATI INTERNATIONAL SPA, EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, Alquier, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Sols Essais, ALMA PROVENCE, SNEF, SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMENT, SOGEV SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS, SMD SERRURERIE METALLERIE DECORATIVE, Sonico Italie, Delta Menuiserie, E2J
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/10/2024, 474364
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CORINNE VEZZONI ET ASSOCIES SARL D'ARCHITECTURE, EGIS BATIMENTS SUD, SOCIETE NATIONALE SNCF, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 27/06/2024, 1901117
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SMA, BATISOL DALLAGES, Société Colas, Sociétés Fondasol et Eurovia Poitou-Charentes-Limousin, EIFFAGE ROUTE SUD OUEST, Société Carré Vert Paysage, NGE FONDATIONS, Sociétés B Ingénierie, Dumet-Vaulet, GES Structure, B et Partners, et M. A B, Sociétés Alios Ingénierie, Amson, et LCO, GROUPE VINET, SOCOTEC-INDUSTRIE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 11/06/2024, 23PA00344
    Début du contentieux : 04/11/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Administration supérieure de Wallis et Futuna
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 20/02/2024, 475126
    Début du contentieux : 18/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Grand port maritime de Marseille, DODIN CAMPENON BERNARD
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/10/2023, 467237
    Début du contentieux : 24/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Établissement public Treize Habitat
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 25/10/2023, 2300477
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bordeaux Métropole, GTM SUD OUEST TP GC, DODIN CAMPENON BERNARD, EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, Société Hardesty et Hanover LLC, EIFFAGE METAL, JMI EGIS HOLDING ENVIRONNEMENT STRUCTURES, Société Eiffage Energie Système-Clemessy Services, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Rennes, 17/05/2023, 1903306
    Position : Demandeur
    Autres parties : Saint-Brieuc Armor Agglomération
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/03/2023, 2007102
    Début du contentieux : 22/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2023, 22MA02487
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, SARL INTERTRAVAUX, CHRISTOPHE CAIRE ARCHITECTURE, Société AD2I, CHIARA INGENIERIE, Société BET Ginger CEBTP, ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 18/07/2022, 1809698
    Début du contentieux : 27/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole d'Aix-Marseille-Provence, SARL INTERTRAVAUX, Groupement de maîtrise d'œuvre constitué de M. G C, SARL AD2I, Bureau Langlois, BET Ginger CEBTP, Société Christophe C Architecture, CHIARA INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2018, 18MA00523
    Début du contentieux : 15/02/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION DES HANDICAPES DE LA COMMUNE D'ALLAUCH PARENTS ET AMIS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/07/2017, 17MA00036
    Début du contentieux : 21/12/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Eau de Marseille Métropole, SOCIETE NATIONALE SNCF, CAMPENON BERNARD SUD EST, SBFS SOLETANCHE BACHY FONDATIONS SPECIALES
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  • Conseil d'État, 15/02/2016, 381580
    Début du contentieux : 14/03/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère délégué, chargé du budget
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  • Cour d'appel d'Angers, 10/03/2015, 13/03221
    Début du contentieux : 04/04/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/2012, 11NT02708
    Début du contentieux : 02/08/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DU MANS
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  • Cour de cassation, 13/10/2009, 08-18.224
    Début du contentieux : 09/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SICRA SOC INDUST COMMERCIAL RECHERCHE APPLICAT, Vinci construction, Conseil régional d'Ile-de-France, Dumez construction
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 13/10/2009, 08-18.224
    Début du contentieux : 09/05/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Spie, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, SICRA SOC INDUST COMMERCIAL RECHERCHE APPLICAT, Vinci construction, Conseil régional d'Ile-de-France, Dumez construction
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 08/03/2006, 04-87.351
    Début du contentieux : 26/10/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : DTP TERRASSEMENT, BEC FRERES SA, ENTREPRISE RAZEL FRERES, SA DEMATHIEU ET BARD, LA SOCIETE CAMPENON BERNARD TP, FOUGEROLLE BALLOT, Administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, LA SOCIETE EIFFAGE TP
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/03/2004, 226623
    Début du contentieux : 06/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, SA X... Sae, SNC Y... Bernard, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, SA Spada, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 16/05/2003, 202982
    Début du contentieux : 25/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, VILLE DE PARIS, société X... SAE, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, société SPAPA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, société Y... Bernard
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/07/2000, 99PA00218
    Début du contentieux : 06/04/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : VILLE DE PARIS, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, SA SPAPA, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, STEPHANE ET BERNARD BOSTEELS 4 X 4
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  • Conseil d'État, 17/12/1999, 184366
    Début du contentieux : 07/03/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société les Forges de Strasbourg, SOCOTEC-INDUSTRIE, Société Sécométal-Seibert, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, ACP ATELIERS DE CONSTRUCTIONS DE PAIMBOEUF, ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC DE LA VILLETTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Paris, 15/12/1998, 9800111-6
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société nationale des chemins de fer français (SNCF), Société Dumez TP, BOUYGUES, BEC FRERES SA, Société Muller TP, ENTREPRISE RAZEL FRERES, Société Spie Batignolles
    Dispositif : Condamnation solidaire des sociétés expertise
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 22/10/1998, 96PA03378
    Début du contentieux : 25/06/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS BORIE SAE, CAMPENON BERNARD SGE, FOUGEROLLE CONSTRUCTIONS, ASTEN, BAUDIN CHATEAUNEUF DERVAUX, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
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  • Cour de cassation, 30/06/1998, 96-19.793
    Début du contentieux : 28/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupama (CRAMA) Ile-de-France, Les Compteurs Montrouge, SNF SOCIETE NOUVELLE FALLEAU, Algoe, Bateg, GEC bureau d'études, SPILAN FRANCS BOURGEOIS, Nouvelle des Etablissements Rontaix, Socotec, Allianz Via, Béchet, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 18/02/1998, 95-44.106
    Début du contentieux : 27/06/1995
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23/03/1995, 90BX00328 94BX00121
    Début du contentieux : 26/03/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat
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  • Cour de cassation, 06/04/1993, 91-17.835
    Début du contentieux : 18/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : DGCCRF DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 09/04/1992, 91-40.838
    Début du contentieux : 06/12/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/01/1992, 90-19.125, 90-19.126, 90-19.127
    Début du contentieux : 09/06/1988
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme SGAD, Société à responsabilité limitée X... et fils, ENTREPRISE SEMPERE ET FILS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/04/1990, 89BX00296
    Début du contentieux : 26/01/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS
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  • FONDATIONS DE STRUCTURES PAR MASSIFS SOLIDARISES AU SOL PAR DES ANCRAGES ACTIFS
    Enregistré le 22/03/2002
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    Numéro : FR0203625
    Classes : E02D27/42 , E02D27/50 , E02D2250/0046 , F03D13/22 , Y02E10/72 , Y02E10/728
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