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Mise à jour RCS : le 08/08/2026 Mise à jour RNE : le 08/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

GTM CONSTRUCTION (GTM)

399 022 177 · Radiée depuis le 14/06/2007
Adresse : 61 AV JULES QUENTIN, 92000 NANTERRE
Activité : Administration d'entreprises
Effectif : 0 salarié (donnée 2007)
Création : 25/10/1994

Informations juridiques de GTM CONSTRUCTION

SIREN : 399 022 177
SIRET (siège) : 399 022 177 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR19399022177
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 14/06/2007)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 31/05/2007)
Numéro RCS : 399 022 177 R.C.S. Nanterre
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de GTM CONSTRUCTION

Code NAF ou APE : 74.1J (Administration d'entreprises)
Domaine d’activité : Immobilier, location et services aux entreprises
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise GTM CONSTRUCTION

  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00014
    Adresse : 61 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 25/10/1994
    Date de clôture : 31/05/2007
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00980
    Adresse : RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 01/02/2004
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Construction de maisons individuelles (45.2A)
    Enseigne : GTM CONSTRUCTION
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00964
    Adresse : 58 RUE PETIT 75019 PARIS 19
    Date de création : 18/07/2002
    Date de clôture : 18/07/2006
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00915
    Adresse : 5 RUE DES VOEUX ST GEORGES 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00899
    Adresse : 56 RUE DU MARECHAL FOCH 33130 BEGLES
    Date de création : 01/05/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00857
    Adresse : LE HAUT DE LA MADELEINE RTE DE SEZANNE - BP 5 10370 VILLENAUXE-LA-GRANDE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
    Enseigne : DUMEZ FEP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00865
    Adresse : CTRE PENITENTIAIRE D'AITON LD LES GOBELINS 73220 AITON
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
    Enseigne : DUMEZ FEP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00832
    Adresse : 22-38 22 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 14/09/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : DUMEZ FEP
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00907
    Adresse : MAISON D ARRET RUE LAVOISIER 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 01/10/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00881
    Adresse : LES 14 JOURNAUX CENTRE PENITENTIAIRE 89440 JOUX-LA-VILLE
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00873
    Adresse : CENTRE PENITENTIAIRE LD LES MOUILLES 71240 VARENNES-LE-GRAND
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00840
    Adresse : CTRE DETENTION ST MIHIEL 8 RTE DE COMMERCY 55300 SAINT-MIHIEL
    Date de création : 29/12/2000
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00949
    Adresse : 3 PL ROHAN 33000 BORDEAUX
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : CHANTIERS A63 PONT D'AQUITAINE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00626
    Adresse : TECHNOPOLE 2000 14 RUE THOMAS EDISON 57000 METZ
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00634
    Adresse : 100 RTE DE RACRANGE 57340 RACRANGE
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 14/09/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00923
    Adresse : AV FOCH 54270 ESSEY-LES-NANCY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00931
    Adresse : RUE DU FAUBOURG DES TROIS MAISONS 54000 NANCY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00618
    Adresse : RTE NATIONALE 1 95560 MONTSOULT
    Date de création : 01/12/1999
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00972
    Adresse : BD ANDRE BOULLOCHE 69800 SAINT-PRIEST
    Date de création : 09/09/1999
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00592
    Adresse : 101 RUE DE STALINGRAD 76140 LE PETIT-QUEVILLY
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00584
    Adresse : 4 RUE DE L'INDUSTRIE 67450 MUNDOLSHEIM
    Date de création : 22/03/1999
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00956
    Adresse : LE BOURG 72550 BRAINS-SUR-GEE
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00600
    Adresse : 21 RUE DE LA ROCHELLE 17137 L'HOUMEAU
    Date de création : 01/01/1999
    Date de clôture : 31/12/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00576
    Adresse : 41200 VILLEFRANCHE-SUR-CHER
    Date de création : 01/10/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00550
    Adresse : DEPARTEMENT PRECONTRAINTE 28 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/04/1998
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00667
    Adresse : AU BOURG 47430 SENESTIS
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00527
    Adresse : 410 RUE SERPENTINES 13510 EGUILLES
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
    Enseigne : CENTRE TERRASSEMENT MEDITERRANEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00535
    Adresse : ELARGISSEMENT A 11 72650 SAINT-SATURNIN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00543
    Adresse : CTRE DE TRAVAUX DU MANS LES TERTRES 72650 TRANGE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00485
    Adresse : BOX 16 PARC ACT LOGISTIQ ST ISIDORE 06000 NICE
    Date de création : 04/09/1997
    Date de clôture : 14/09/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : AGENCE DE NICE NICE TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00410
    Adresse : ACCES DE L'OCEANE 72650 SAINT-SATURNIN
    Date de création : 01/07/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00766
    Adresse : ZONE INDUST DE COURTINE 84000 AVIGNON
    Date de création : 02/03/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00394
    Adresse : CHANTIER A28 LE CHAMP HAUT 72530 YVRE L'EVEQUE
    Date de création : 01/03/1997
    Date de clôture : 25/12/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00774
    Adresse : CHE DES VANNIERS 84000 AVIGNON
    Date de création : 02/02/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00717
    Adresse : CHANTIER TGV 84840 LAPALUD
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00709
    Adresse : CHANTIER TGV 84860 CADEROUSSE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00691
    Adresse : RUE AVIT NICOLAS 38150 SALAISE-SUR-SANNE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00675
    Adresse : MAIRIE 95740 FREPILLON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00659
    Adresse : LE BOURG 33650 SAINT MEDARD D'EYRANS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00725
    Adresse : CHANTIER TGV 84430 MONDRAGON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00360
    Adresse : PAE DES ROMAINS NORD 2 RTE DE LA SALLE 74000 ANNECY
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00824
    Adresse : VILLAGE 84240 LA MOTTE D'AIGUES
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : TGV MEDITERRANEE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00568
    Adresse : A8 AV DE LA VOIE ROMAINE 06340 LA TRINITE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00782
    Adresse : CHANTIER TGV RUSSAMP EST 84100 ORANGE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00790
    Adresse : 100 PL DE L HORLOGE 84000 AVIGNON
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00808
    Adresse : CHANTIER TGV LE VILLAGE 84550 MORNAS
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00816
    Adresse : VILLAGE 84420 PIOLENC
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00378
    Adresse : N°S 133 ET 135 133 RUE BATAILLE 69008 LYON 8EME
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00444
    Adresse : CHANTIER LA DENELLE 62360 CONDETTE
    Date de création : 20/09/1996
    Date de clôture : 01/10/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00196
    Adresse : SUPERDEVOLUY 05250 DEVOLUY
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 31/12/1996
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00204
    Adresse : 59 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 01/10/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00212
    Adresse : 22 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Services annexes à la production (74.8K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00238
    Adresse : 57 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE TRAVAUX PUBLICS IDF 1
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00246
    Adresse : 24 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 14/09/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE TRAV.PUBLICS IDF 2
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00352
    Adresse : 35 RUE GIOFFREDO 06000 NICE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 04/09/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE DE NICE-NICE TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00295
    Adresse : ZAC DE TOURS-PARCAY RUE DES AILES 37210 PARCAY-MESLAY
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00188
    Adresse : 4 RUE LHOMOND 75005 PARIS 5
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 25/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00287
    Adresse : 16 RUE ADELE LANSON CHENAULT 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00089
    Adresse : ZI LES PORTES DE LA FORET ZAC DES VERGERS 77090 COLLEGIEN
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
    Enseigne : GTM CONSTRUCTION CTRE DE TRAVAUX
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00030
    Adresse : CENTRE DE TRAVAUS DU MANS LES ROCHES 72650 SAINT-SATURNIN
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00253
    Adresse : 26 RUE MICHELET 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/07/1996
    Date de clôture : 14/09/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00022
    Adresse : A85 CORZE VIVY CARREFOUR DE LA RONDE 49680 VIVY
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00048
    Adresse : CTRE TRAV ASSAINT GTM TETR RTE DE JUVARDEIL 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00055
    Adresse : CTRE TERRASSEMENT OUEST RTE DE JUVARDEIL 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 15/10/2001
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00063
    Adresse : ZA RUE DE LA VALLEE 60700 FLEURINES
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00071
    Adresse : 60 RUE DE VERDUN 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 01/01/1997 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00097
    Adresse : AGENCE FRANCE EST 3 RUE ALFRED KASTLER 67300 SCHILTIGHEIM
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 22/03/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00105
    Adresse : 90 RTE DE SEYSSES 31000 TOULOUSE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00113
    Adresse : ZI LES BERGERIES ALL DES CYPRES 01150 SAINT-VULBAS
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Entreposage non frigorifique (63.1E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00121
    Adresse : CHEMIN RURAL DE LA MOTTE CHE DE LA MOTTE 26000 VALENCE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 01/10/2006 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00147
    Adresse : QUARTIER DE MAUBOULE MAUBOULE 26000 VALENCE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 30/09/2001
    Activité distincte : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (29.5C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00154
    Adresse : 59 AV ROGER DODIN 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00162
    Adresse : RTE D AUNEAU 28700 CHAMPSERU
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 31/12/1997
    Activité distincte : Terrassements divers, démolition (45.1A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00139
    Adresse : RUE DE MAUBOULE 26000 VALENCE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 31/12/1998
    Activité distincte : Terrassements en grande masse (45.1B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00220
    Adresse : 5 RUE DU COUTELIER 44800 SAINT-HERBLAIN
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 30/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00170
    Adresse : 15 RTE CHEPTAINVILLE 91630 MAROLLES-EN-HUREPOIX
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 30/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00261
    Adresse : 141 RUE MERIDIENNE 76000 ROUEN
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 01/06/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00311
    Adresse : 111 AV DE LA JARRE 13009 MARSEILLE 9
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : AGENCE P.L.R.
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00337
    Adresse : 111 AV DE LA JARRE 13009 MARSEILLE 9
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : DIRECTION REGIONALE FRANCE-SUD
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00329
    Adresse : QUA FLORIDE RUE JEAN MONNET 13700 MARIGNANE
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 01/10/2002
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
    Enseigne : DEPOT DE MARIGNANE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00279
    Adresse : ESPACE MERIGNAC PHARE 4 RUE FERDINAND DE LESSEPS 33700 MERIGNAC
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 14/09/2001 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00345
    Adresse : 1 RUE DE COURBIAC 17100 SAINTES
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 01/01/2002
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00303
    Adresse : 111 AV DE LA JARRE 13009 MARSEILLE 9
    Date de création : 30/06/1996
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (74.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00733
    Adresse : CHANTIER TGV LD LA VILLE 84300 CAVAILLON
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00758
    Adresse : CHANTIER TGV 84460 CHEVAL-BLANC
    Date de création : 01/02/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00451
    Adresse : CHANTIER BIEF NIFFER GRAND CANAL D'ALSACE 68490 PETIT-LANDAU
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00741
    Adresse : CHANTIER TGV 84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00386
    Adresse : 14 CHE DE PALEFICAT 31000 TOULOUSE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/01/1998 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00501
    Adresse : LE VILLAGE 78680 EPONE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction d'ouvrages d'art (45.2C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00402
    Adresse : 76850 BOSC-LE-HARD
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00428
    Adresse : RUE DE LA GARE 54120 THIAVILLE-SUR-MEURTHE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/10/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00436
    Adresse : 10 B RUE ABBE SCHLIENGER 54120 LACHAPELLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00477
    Adresse : CHANTIER RTE N 392 67570 ROTHAU
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00683
    Adresse : LE VILLAGE 13560 SENAS
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00493
    Adresse : LE VILLAGE 78970 MEZIERES-SUR-SEINE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00519
    Adresse : RTE NATIONALE 13 78930 GUERVILLE
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 01/10/2002
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00469
    Adresse : CHANTIER RUE PRINCIPALE 67140 ZELLWILLER
    Date de création : 01/01/1996
    Date de clôture : 31/12/2001
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    399 022 177 00642
    Adresse : 108 AV JACK GOUREVITCH 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
    Date de création : 01/04/1995
    Date de clôture : 01/10/2002
    Activité distincte : Construction de bâtiments divers (45.2B)

Etablissements de l'entreprise GTM CONSTRUCTION

Finances de GTM CONSTRUCTION

Dirigeants et représentants de GTM CONSTRUCTION

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par GTM CONSTRUCTION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GTM CONSTRUCTION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GTM CONSTRUCTION

    • Document inconnu
    14/06/2007
    • Document inconnu
    23/04/2007
    • Document inconnu
    02/06/2005
    • Document inconnu
    19/11/2003
    • Document inconnu
    03/06/2003
    • Document inconnu
    15/10/2002
    • Document inconnu
    09/08/2002
    • Document inconnu
    11/10/2001
    • Document inconnu
    14/08/2001
    • Document inconnu
    13/07/2001
    • Document inconnu
    13/07/2001
    • Document inconnu
    13/07/2001
    • Document inconnu
    13/07/2001
    • Document inconnu
    11/07/2001
    • Document inconnu
    29/05/2001
    • Document inconnu
    22/03/2001
    • Document inconnu
    15/02/2001
    • Document inconnu
    15/02/2001
    • Document inconnu
    20/12/2000
    • Document inconnu
    27/11/2000
    • Document inconnu
    22/09/2000
    • Document inconnu
    22/09/2000
    • Document inconnu
    10/12/1999
    • Document inconnu
    04/08/1999
    • Document inconnu
    04/08/1999
    • Document inconnu
    26/05/1999
    • Document inconnu
    14/01/1999
    • Document inconnu
    14/01/1999
    • Document inconnu
    27/07/1998
    • Document inconnu
    07/07/1997
    • Document inconnu
    07/07/1997
    • Document inconnu
    12/02/1997
    • Document inconnu
    11/10/1996
    • Document inconnu
    30/07/1996
    • Document inconnu
    17/07/1996
    • Document inconnu
    22/04/1996
    • Document inconnu
    09/04/1996
    • Document inconnu
    29/03/1996
    • Document inconnu
    25/03/1996
    • Document inconnu
    04/03/1996
    • Document inconnu
    23/11/1994
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Comptes annuels de GTM CONSTRUCTION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GTM CONSTRUCTION

0 procédure collective
54 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de GTM CONSTRUCTION

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Procédures collectives de GTM CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GTM CONSTRUCTION

  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/03/2024, 22/00454
    Début du contentieux : 28/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société COMMERZ REAL INVESMENTGESELLSCHAFT MBH, S.A. SMA SA, Société DELAAGE TSAROPOULOS ARCHITECTURE CARVUNIS, Société QBE EUROPE SA/NV, SCYNA 4, S.A. ALBINGIA, EMI TERTIAIRE, CLEMANCON, Société VITRAGE ISOLANT DE PONT AUDEMEUR, S.A.S.U. MES, MACOGEP, Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ATEC SA INGENIERIE, Société L'AUXILIAIRE, TERRELL GROUP, TOP THERMIQUE ELECTROMECANIQUE PLOMBERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société MAF, GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Société SMABTP, S.A.S. SODEXO ENERGIE ET MAITENANCE, S.C.P. B.T.S.G
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/03/2021, 17/05374
    Début du contentieux : 17/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SAS EDEIS, Compagnie d'assurances SMA SA, DEPETRIS CHRISTIANE, DMS ARGELES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DU ROVE, MA MI DEVELOPPEMENT
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/11/2020, 17DA01805
    Début du contentieux : 18/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE, SYSTRA, Bureau d'études techniques Bailly, LE FOLL T.P. SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP, SG SOCIETE GENERALE, COLAS FRANCE, SOCIETE NATIONALE SNCF, SOCORE TROLETTI TROLETTI TP, EIFFAGE, EIFFAGE ROUTE OUEST, SOGEA NORD OUEST, CEGELEC SDEM, ATTICA TOURS SA, ARTEFACT, COMITE D'ENTREPRISE SOGELERG, Société Outside, Société Techniques nouvelles, ACTIVERT RHONE ALPES, Société Self Ile de France Normandie, SELF-EC NORD-OUEST, COMPASS GROUP FRANCE, Société Sogea Nord-Ouest TP, Société TPC, EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE, Société SGE Quillery, Société Jean Lefebvre, ENTREPRISE P BOEUF ET C LEGRAND, SNEC SOC NOUVELLE EXPLOITATION CHAUFFAGE, Société Devaux, SATELEC INDUSTRIE, Société Eurovia Normandie, MULLER TP, Société Alstom SDEM, Société Beugnet Normandie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 01/03/2018, 16/07174
    Début du contentieux : 08/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Les Allées d'Astrées
  • Cour de cassation, 25/01/2018, 16-27.303
    Début du contentieux : 30/09/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence-Alpes-Côte d'Azur, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22/09/2017, 16/03149
    Début du contentieux : 26/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAMPENON BERNARD PROVENCE
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/10/2016, 15/09945
    Début du contentieux : 21/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION REGARDS DE, VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS GIRARD
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/04/2016, 15/05475
    Début du contentieux : 24/03/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISE ARTISANALE D'ÉTANCHÉITE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2014, 11MA01296
    Début du contentieux : 06/11/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEAUSOLEIL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 09/10/2013, 12/10781
    Début du contentieux : 13/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : AEJ INTERIM, CPAM DU VAR
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13/03/2013, 11/16012
    Début du contentieux : 06/07/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA JALMAT, SAS PROMAN, CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
  • Cour d'appel de Bordeaux, 06/12/2012, 11/02048
    Début du contentieux : 23/02/2011
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 06/12/2012, 11/03960
    Début du contentieux : 26/11/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE, MNC-MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
  • Conseil d'État, 12/04/2012, 331048
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, VINCI CONSTRUCTION FRANCE
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 18/02/2011, 10NT00719
    Début du contentieux : 30/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RENNES METROPOLE, DODIN CAMPENON BERNARD, Société Pichenot, Société Razel, Société Solétanche, Société Campenon Bernard TP
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/02/2011, 09/16547
    Début du contentieux : 24/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LE PYTHAGORE, SOCIETE BERGEV, SOCIETE EGINE, SOCIETE POROS S.C.I., SOGIMA, S.A. MATTOUT, S.M.A.B.T.P., EGE EUGELEC, LE B.E.C.T., AXA FRANCE IARD, POROS, SOGIMA SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, TRAVAUX DU MIDI PROVENCE, MATTOUT HOLDING, SMABTP, ARCHETYPE BECT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 30/12/2009, 08NT02481
    Début du contentieux : 10/07/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE PICHENOT, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, SA SOLETANCHE, Communauté d'agglomération Rennes Métropole, SNC CAMPENON BERNARD TP
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  • Cour d'appel de Toulouse, 26/09/2008, 07/01224
    Début du contentieux : 17/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/10/2007, 06/02115
    Début du contentieux : 13/04/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ESPORTEC ECO-INDUSTRIEL, SNCP SOC NOUVELLE CHANZY-PARDOUX, AGF IART AG SELESTAT 96739A
  • Cour administrative d'appel de Paris, 12/06/2007, 04PA03236
    Début du contentieux : 28/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETABLISSEMENTS GENIER DEFORGE, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 41 rue Basfroi à Paris, Office public d'aménagement et de construction de Paris, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 05/04/2007, 05-21.771
    Début du contentieux : 20/10/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2007, 06-13.501, 06-13.534, 06-13.583, 06-13.584, 06-13.598, 06-13.607, 06-13.608, 06-13.609, 06-13.610
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE Batignolles Ouest, SA DEMATHIEU ET BARD, INEO, Marc, TPC, SOGEA NORD OUEST, Vinci construction, Vinci, LEPINE TP, ETPO, RENE FRANCOIS RAZEL ENTREPRISES, SPIE Batignolles TPCI, Quille, EGC Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/03/2007, 06-13.501, 06-13.534, 06-13.583, 06-13.584, 06-13.598, 06-13.607, 06-13.608, 06-13.609, 06-13.610
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SPIE Batignolles Ouest, SPIE Batignolles TPCI, Demathieu et Bard, Inéo, Marc, Quille, TPC, SOGEA NORD OUEST, Vinci construction, Vinci, LEPINE TP, Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), Razel, EGC Ouest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 29/11/2006, 03PA02119
    Début du contentieux : 19/02/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
    Dispositif : Annulation
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  • Autorité de la Concurrence, 08/11/2006, 06-D-33
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOBEA AUVERGNE, SCB SATEC CASSOU BORDAS, MERLE, CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, DUMEZ RHONE ALPES, DUMEZ AUVERGNE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, SOCIETE DAGOIS, SOLGEC EIFFAGE CONSTRUCTION CONFLUENCES, EIFFAGE CONSTRUCTION CENTRE EST, EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES, BOUYGUES BATIMENT SUD-EST, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SPEL IMMO, SNC VIALET ETIENNE ET CIE
  • Conseil d'État, 27/09/2006, 269925
    Début du contentieux : 31/01/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département d'Ille-et-Vilaine, Bureau d'études OTH Ouest
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  • ARCEP, 27/06/2006, 06-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADCCFF, BRINK'S SECURITY SERVICES, Département de la Vendée, Centre des Monuments Nationaux, VON ROLL FRANCE SA, Campenon Bernard Régions, Seat Publier, SI Aménagement Propriété Monte Cristo, EMI Saint-Thibault-des-Vignes, PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, PETILLOT, CLUB ALPIN FRANCAIS DE SAINT LAURENT DU VAR, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, MPH France, TEISSEDRE THIERRY, Rives Nord, Agence Europe Sécurité SA, OMS XAVIER, Q Park Services, SNSH Ivry-sur-Seine, NOUVETRA, Actaris, Cabinet Vétérinaire Dr Gallois, Mairie d'Hennebont, Société d'Équipement du Mont Joly, Customer Ground Service AG, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SHED SOC HOTELIERE D'EXPLOITATION DU DIAMANT*, ANTILLES GAZ, Centre Hospitalier Général, NEGRONI ALAIN, Observatoire Volcanologique, Mairie de Soultz Haut-Rhin, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, Centre Régional des Œuvres Universitaires Scolaires, GSI Pamiers, OTGS Nantes, EUROLINES, BRINK'S CONTROLE SECURITE, SOGERES, Direction des Services Pénitentiaires, Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, Degremont Exploitation, SARL Caretti, Morillon Corvol Sud-Ouest, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, Tréfileurope, Mairie de Vigneux-sur-Seine, MRA Port Saint-Louis-du-Rhône, MANUTENTION DE CONTENEURS MARITIMES, BANQUE PALATINE, Total Petrochemicals France, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, Panavi, LTR INDUSTRIES, Secmh Les Contamines-Montjoie, Gaz de France, Sanifa, Société d'Animation de la Salle Nikaia, GSF ATLANTIS, Hôtel George V, Mairie de Carrières-sur-Seine, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, Trabat Grimaud, Mairie de Vert-le-Grand, CHR de Marseille, AIRBUS FRANCE, Carrefour 2000, METRO FRANCE, Mairie de Villeneuve-la-Garenne, DE COCK PASCAL, SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, Arcelor Atlantique et Lorraine, Mairie de Chatenay-Malabry, CHANRION BERNARD, ARGEL SUD EST, Mairie de Chambéry, Staci, Ligue de Karting Nord Picardie, Mairie de Rognes, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, Securitas France SARL, INSA Villeurbanne, Elyo Suez, Laiterie Coopérative Alsace Lait, Coatex, Mairie d'Eu, Cabinet Villa, La Compagnie des Taxis Brousse, COMITE ETABLISSEMENT LEGRAND NORMANDIE, Somap, Chambre de Commerce et d'Industrie Lyon-Colombier-Saugnieu, Asertec SA, Auchan France, Zeufack Éric, SPIE TRINDEL, ASPS UNIPROTECT SECURITE, Seve, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 27/06/2006, 06-0632
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ADCCFF, BRINK S SECURITY SERVICES, DEPARTEMENT DE LA VENDEE, CTRE DE MONUMENTS NATIONAUX, VON ROLL FRANCE, CAMPENON BERNARD REGIONS, SEAT PUBLIER, SI AMENAG PROPRIETE MONTE CRISTO, EMI ST THIBAULT DES VIGNES, GIE PIERRE ET VACANCES MAEVA TOURISME, PETILLOT, CLUB ALPIN FR ST LAURENT DU VAR, COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, MPH FRANCE, TEISSEDRE THIERRY, RIVES NORD, AGENCE EUROPE SECURITE, OMS XAVIER, Q PARK SERVICES, SNSH, NOUVETRA, COMITE D ETABLISSEMENT ACTARIS, CABINET VETERINAIRE DR GALLOIS, MAIRIE D HENNEBONT, STE D EQUIPEMENT DU MONT JOLY, CUSTOMER GROUND SERVICE AG, APCG 30 AMICALE DU PERSONNEL DU CONSEIL GENERAL DU GARD, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, SHED SOC HOTELIERE D'EXPLOITATION DU DIAMANT*, ANTILLES GAZ, ELIOR RESTAURATION FRANCE, NEGRONI ALAIN, OBSERVATOIRE VOLCANOLOGIQUE, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, EUROCOB, SITA IDF PARIS SITA ILE-DE-FRANCE-PARIS, CTRE REG OEUVRES UNIV SCOLAIRES, GSI MENTION ET CO, OTGS ORG TECHN GARDIENNAGE, EUROLINES, BRINK S CONTROLE SECURITE, SOGERES, DIR SCES PENITENTIAIRES, CONSEIL GAL PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, SARL CARETTI, MORILLON CORVOL SUD OUEST, LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, MRA, MANUTENTION DE CONTENEURS MARITIMES, BANQUE PALATINE, TOTALENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE, GROUPE INDUSTRIEL M DASSAULT, VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE, LTR INDUSTRIES, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, STE ANIMATION DE LA SALLE NIKAIA, GSF ATLANTIS, HOTEL GEORGE V, MAIRIE DE CARRIERES SUR SEINE, CMS COMPAGNIE MOSELLANE DE STOCKAGE, TRABAT GRIMAUD, MAIRIE DE VERT LE GRAND, CHR DE MARSEILLE, AIRBUS FRANCE, ASSOC CARREFOUR 2000, METRO CASH ET CARRY FRANCE, MAIRIE DE VILLENEUVE LA GARENNE, DE COCK PASCAL, SOCIETE NOUVELLE BERTRAND BOUCHERY, ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE, MAIRIE DE CHATENAY MALABRY, CHANRION BERNARD, ARGEL SUD EST, MAIRIE DE CHAMBERY, STACI, LIGUE DE KARTING NORD PICARDIE, MAIRIE DE ROGNES, SEMIACS STE D'ECONOMIE MIXTE INTERCOMMUNALE POUR L'AMELIORATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, NCI RHONE ALPES, SECURITAS FRANCE SARL, OTIS, GL IMMO MARAIS, AUBERT ET DUVAL FORTECH, TRANS SERVICE INTERNATIONAL, SYNDICAT COPROPRIETE CAP 3000, MAYDAY SECURITE, RAIL RESTAURATION, TERMINAUX DE NORMANDIE, AMBASSADE DES USA, ELYO SUEZ, LAITERIE COOPERATIVE ALSACE LAIT, STE COATEX, MAIRIE D EU, COPR RESIDENCE ALPHA 6 RUE DES GATE CEPS, LA COMPAGNIE DES TAXIS BROUSSE, COMITE ETABLISSEMENT LEGRAND NORMANDIE, SOMAP SOC ORGANISATION MANUT ACTIVITE PORTUAIR, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE LYON COLOMBIER SAUGNIEU, ASERTEC SA, MAIRIE DE ST JACQUES DES BLATS, ZEUFACK ERIC, AUCHAN HYPERMARCHE, SPIE TRINDEL, ASPS UNIPROTECT SECURITE, SEVE STE EXPLOITATION DE VATRY EUROPORT, CENTRALES DIESEL EXPORT SAS
  • Cour administrative d'appel de Paris, 01/06/2006, 03PA01123
    Début du contentieux : 14/01/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE, DMI SOCIETE DEZELLUS METAL INDUSTRIE, Socotec, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Condamnation seul art. L.761-1
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  • Autorité de la Concurrence, 21/03/2006, 06-D-07
    Début du contentieux : 13/03/1997
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bec frères, BILFINGER BERGER, BOTTE FONDATIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Bouygues SA, Campenon Bernard Construction, CHANTIERS MODERNES, Coccinelle (La), Colas SA, Creusement et Soutènement Mécanisé (C.S.M. Bessac), Demathieu et Bard, DEVIN LEMARCHAND ENVIRONNEMENT, DG Entreprise, Effiparc IDF, Eiffage, Eiffage TP, EMULITHE, EUROPE FONDATIONS, FOUGEROLLE BALLOT, France travaux, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GUINTOLI, HBW, INEO, Lyonnaise des Eaux, Montcocol, Nord France Eau Environnement (NFEE), PARENGE, RDTP RABOT DUTILLEUL TRAVAUX PUBLICS, Razel, Sacer Paris Nord Est, Satelec, SBTP, Schneider Electric SA, SEFI-INTRAFOR, SOLETANCHE BACHY FRANCE, Spie Batignolles TPCI, SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS, SPIE TRINDEL, SPM (Les Paveurs de Montrouge), STP et TP, TPI, Urbaine des travaux, Valentin, Vinci, Vinci Construction, ENTREPRISE CHAGNAUD, Nord France TP, MULLER TP, SAM COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Sade CGTH, Screg IDF Normandie, Sogea Construction
  • Cour d'appel de Paris, 07/03/2006,
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : INEO, SOCIETE AUXILIAIRE DE MATERIEL MARC, TPC, EGC OUEST, SOGEA NORD OUEST, VINCI CONSTRUCTION, VINCI, LEPINE TP, ETPO ENTR TRAVAUX PUBLICS DE L OUEST, RAZEL RNF, SPIE BATIGNOLLES OUEST, SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES, DEMATHIEU & BARD, QUILLE, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2006, 04/04043
    Début du contentieux : 28/04/2004
    Position : Défendeur
  • Cour de cassation, 16/02/2005, 03-18.692
    Début du contentieux : 25/06/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assurances générales de France, Société Surveillance et coordination, Société Warther, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, TROUVIN, Société Rineau, Société Axima, Compagnie immobilière de la région de Sarcelles, Société Axa France, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 07/12/2004, 02-13.838
    Début du contentieux : 10/08/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Divonne Centre, ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS BOTTA & FILS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/05/2004, 99MA01331
    Début du contentieux : 15/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE, INDIGO PARK, GTM H
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 21/01/2004, 00-14.549
    Début du contentieux : 29/07/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : SDREP, Société Dumez construction
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 17/07/2001, 98-19.494
    Début du contentieux : 17/06/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : société civile immobilière (SCI) Divonne Centre, entreprise de travaux publics Botta et fils, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 19/06/2001, 01-0588, 01-588
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, COMMUNE DE CHEMINS BAIE MONT ST MICHEL, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, M2PCI MAITRISE PREVENT PROTEC CONTRE INCENDIE, SOGERES, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON, AMBULANCES PAPIN, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, PERIGORD SIGNALISATION, MORILLON CORVOL SUD OUEST, DRIRE AQUITAINE, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, QUILLERY BATIMENT, UNION CENTRALE ARTS DECORATIFS, ALFA 3A, UNIVERSITE PARIS 1, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, M R A FRANCE, MCM, BANQUE PALATINE, ATOFINA, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, PANAVI DISTRIBUTION, LTR INDUSTRIES, MEDIA PROTECTION, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, CARESTEL BIGORRE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, AUCHAN FRANCE, GSF ATLANTIS, DEVILLETTE CHISSADON ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 19/06/2001, 01-0588, 01-588
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CHEMINS BAIE MONT ST MICHEL GENETS, MAIRIE DE SOULTZ HAUT RHIN, M2PCI MAITRISE PREVENT PROTEC CONTRE INCENDIE, SOGERES, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE DIJON CHARLEVILLE MEZIERES, AMBULANCES PAPIN, CONSEIL GENERAL DES PYRENEES ATLANTIQUES, DEGREMONT EXPLOITATION SNC, PERIGORD SIGNALISATION, MORILLON CORVOL SUD OUEST, DRIRE AQUITAINE, GROUP 4 SURVEILLANCE SA, QUILLERY BATIMENT, UNION CENTRALE ARTS DECORATIFS, SARAM, UNIVERSITE PARIS 1, CEG LA FINANCIERE SPORT ET LOISIR, TREFILEUROPE, MAIRIE DE VIGNEUX SUR SEINE, M R A FRANCE, MCM, BANQUE PALATINE, ATOFINA, GIMD GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT, PANAVI DISTRIBUTION, LTR INDUSTRIES, MEDIA PROTECTION, SECMH SOC EQUIP CONTAMINES MONTJOIE HAUTEVILLE, CARESTEL BIGORRE, LECASUD, GAZ DE FRANCE, SANIFA, AUCHAN HYPERMARCHE, GSF ATLANTIS, DEVILLETTE CHISSADON ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/05/2001, 01-0456, 01-456
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MAIRIE DE VIRY, RENAULT VI DSI NETWORK TELECOM, MAIRIE DE CAPBRETON, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE GUADELOUPE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL MERIADECK, SAEM DES BAUGES, MAIRIE DE NOGENT SUR SEINE, AIR FRANCE, LILLERS, SUCRERIES DISTILLERIES DES HAUTS DE FRANCE, COMPAGNIE GENERALE DE SCIERIE ET MENUISERIE REYRIEUX, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SEP HOTEL DE LA POINTE GROS BOEUF, MAIRIE DE LUNEVILLE, NETTOYAGE INDUSTRIEL C BOCQUET FOUILLOY
  • ARCEP, 09/05/2001, 01-0456, 01-456
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, Mairie de Viry, Renault VI DSI Network Telecom, Mairie de Capbreton, Direction Départementale de l'Équipement de Guadeloupe, Syndicat des copropriétaires du centre commercial Mériadeck, SAEM des Bauges, Mairie de Nogent-sur-Seine, Air France, COMMUNE DE LILLERS, Sucreries Distilleries des Hauts de France, Compagnie Générale de Sciérie et Menuiserie Reyrieux, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SEP HOTEL DE LA POINTE GROS BOEUF, Garcia Dorrey Juan Carlos, Mairie de Lunéville, Nettoyage Industriel C Bocquet Fouilloy
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/03/2001, 99MA02277 99MA02318
    Début du contentieux : 05/10/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. AQUA REVE, EDF, CABINET SIAME ET BESSON ARCHITECTES DPLG, JUHAN FRERES, GTM-BTP
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  • ARCEP, 28/02/2001, 01-0243, 01-243
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SEGECE POITIERS, SNCF CREUTZWALD, AVECIA SAS, BATEG, VACHERON FRANCOISE, ETDE ILE DE FRANCE NORMANDIE, OLYMPIG JOSSELIN, CLS CHEVALLIER LOGISTIQUE SERVICES, KING, NS2 NORD SECURITE SERVICES SA, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, CHEP FRANCE, FORUM KINEPOLIS, MIROITERIE ANATOLE FRANCE, COMITE ETABL ALUMINIUM PECHINEY GARDANNE, IPHS PARIS 17, BARDINET, LR SERVICES, EUROSURVEILLANCE PLUS SARL, UGC CINE CITE PARIS 06, IMMODEF, SYNDICAT MIXTE STATION ROUBION LES BUISS, PROPRESO MEDIS, STE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DU CENTRE, MAIRIE DE BLANQUEFORT, LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE AMPERE, SOMARSHOP DUTY FREE SHOP MARSEILLE, ACTALIM, SOC COMMERCIALE IMMOBILIERE SOCIM
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/02/2001, 01-0243, 01-243
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SEGECE POITIERS, SNCF CREUTZWALD, AVECIA SAS, BATEG, VACHERON FRANCOISE, ETDE ILE DE FRANCE NORMANDIE, OLYMPIG, CLS CHEVALLIER LOGISTIQUE SERVICES, KING, NORD SECURITE SERVICES SA, UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, CHEP FRANCE, FORUM KINEPOLIS, MIROITERIE ANATOLE FRANCE, COMITE ETABL ALUMINIUM PECHINEY GARDANNE, IPHS PARIS, BARDINET, LR SERVICES, EUROSURVEILLANCE PLUS SARL, UGC CINE CITE, IMMODEF, SYNDICAT MIXTE STATION ROUBION LES BUISS, PROPRESO MEDIS, STE INDUSTRIELLE COMMERCIALE DU CENTRE, MAIRIE DE BLANQUEFORT, LYCEE PROFESSIONNEL ANDRE AMPERE, SOMARSHOP DUTY FREE SHOP MARSEILLE, ACTALIM, SOC COMMERCIALE IMMOBILIERE SOCIM
  • Cour de cassation, 22/11/2000, 98-20.875
    Début du contentieux : 02/07/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARALU
    Dispositif : Rejet
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  • ARCEP, 30/08/2000, 00-0902, 00-902
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE LA CHAPELLE ST LUC, MAIRIE DE BOIS COLOMBES, SYNDICAT AGGLOMERATION NOUVELLE ELANCOURT, KIABI SA, ELEVAGE AVICOLE DE NIBELLE, GAP FRANCE SAS, SECCOM GARDES, FLANDRES S.O.S GARDIENNAGE, MAIRIE DE VENAREY LES LAUMES, P & O STENA LINE (SHORT SEA) LIMITED, BUTACHIMIE, SARL SILOS DE CONTI, FRANCE SECURITE PRIVEE, AUTOBUS AURELIENS, MAIRIE DE FABREGUES, RENAULT SANDOUVILLE, ATOFINA, WARTSILA FRANCE, OUVAROFF, LINDE FRANCE, MESSAGERIES LAITIERES, ALKABOIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR, AMBULANCES OCCITANES, GRANDE PAROISSE SA, SC TECHNOLOGY FRANCE SA, LEGUM LAND SURGELES, SN LEYMARIE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOCIETE TOURISTIQUE PIC DU MIDI, SOTREMA, O-I FRANCE SAS, DECTRA, MAIRIE D EPIERRE, FROID ASSISTANCE, PROCESS SYSTEMS, COURS BOIS, STE JP LECLERC ET CIE, USO CYCLISME, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE LA MANCHE, AVENTIS ANIMAL NUTRITION SA, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ISERE, CHANTIERS NAVALS DE CALVI, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, MAIRIE DE LA CLUSAZ, ROYER MARQUES, SA SPIE TRINDEL, CGP PRIMAGAZ, AEROSPATIALE MATRA AIRBUS, SPS SAFEGUARD, TARKETT SOMMER SA, COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE DES ALPILLES, MAYDAY SECURITE, RENAULT VI, ONET SERVICES, GYPSE LAMBERT, EUNIX I.P.S.P., SAGEM SA, GDA EGLY, SARL CAULBI, MAIN SECURITE, METIC, ISS ABILISS, INSTITUT CN LEDOUX, VFLI CARGO, KHALIFA AIRWAYS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, GROUPE D ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE, COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY, CHUBB FRANCE, GRAND HOTEL ET NOUVEL HOTEL REUNIS, SOCIETE LOCATION VEHICULES DE L'EST, SOMECA, MAIRIE DE VALREAS, HARAS DU MEZERAY SA, SECURITAS FRANCE SARL, GIVAUDAN FRANCE, UNIVERSITE D ARTOIS, JOUGLA ET FILS, SECURITE PROTECTION, TRABET, STE FERMIERE CASINO MUNICIPAL, COMILOG FRANCE, GAZ DE FRANCE, HAPIMAG FRANCE SARL, PBM ILE DE FRANCE NORD, GTMH, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES PORTES DE L OISEMERU, AKIM TAXIS, SANSORNY, STE EUROPEENNE BARS RESTAURANTS, AS PROMOTION, ANCON FRANCE, SA DU GOLF DE SPERONE, PERIMETRE VEZIN LE COQUET, MAIRIE DE VIRY CHATILLON, LA TUILERIE SNC, MERIAL, SEITA, MAIRIE VILLARD RECULAS, EUROGUARD, CONTINENT FRANCE, INGREDIA, SECURITE DETECTION INTERVENTIONS, GAMHER GPT ACHATS DE MATERIAUX HERAULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 30/08/2000, 00-0902, 00-902
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSISTANCE GARDIENNAGE SECURITE LA CHAPELLE ST LUC, MAIRIE DE BOIS COLOMBES, SYNDICAT AGGLOMERATION NOUVELLE ELANCOURT, KIABI SA, ELEVAGE AVICOLE DE NIBELLE, GAP FRANCE SAS, SECCOM GARDES, FLANDRES S.O.S GARDIENNAGE, MAIRIE DE VENAREY LES LAUMES, P & O STENA LINE (SHORT SEA) LIMITED, BUTACHIMIE, SARL SILOS DE CONTI, FRANCE SECURITE PRIVEE, AUTOBUS AURELIENS, MAIRIE DE FABREGUES, DIAC, ATOFINA, WARTSILA NSD FRANCE SA, OUVAROFF, LINDE FRANCE, MESSAGERIES LAITIERES VIRE, ALKABOIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D AZUR, AMBULANCES OCCITANES, GRANDE PAROISSE SA, SC TECHNOLOGY FRANCE SA, LEGUM LAND SURGELES, SN LEYMARIE, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SOCIETE TOURISTIQUE PIC DU MIDI, SOTREMA, O-I FRANCE SAS, SITA DECTRA, MAIRIE D EPIERRE, FROID ASSISTANCE, PROCESS SYSTEMS, COURS BOIS, LAGARDERE TRAVEL RETAIL FRANCE, USO CYCLISME, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE LA MANCHE, AVENTIS ANIMAL NUTRITION SA, DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L ISERE, CHANTIERS NAVALS DE CALVI, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, MAIRIE DE LA CLUSAZ, ROYER MARQUES, SA SPIE TRINDEL, CGP PRIMAGAZ, AEROSPATIALE MATRA AIRBUS, SPS SAFEGUARD, TARKETT SOMMER SA, COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE DES ALPILLES, MAYDAY SECURITE SAS, RENAULT VI, ONET PROPRETE, GYPSE LAMBERT, EUNIX I.P.S.P., SAGEM SA, GDA EGLY, SARL CAULBI, MAIN SECURITE, METIC, ISS ABILISS, INSTITUT CN LEDOUX, VFLI CARGO, KHALIFA AIRWAYS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, GROUPE D ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILE, COMPAGNIE THERMIQUE DU ROUVRAY, CHUBB FRANCE, GRAND HOTEL ET NOUVEL HOTEL REUNIS, AVIS LOCATION DE VOITURES, SOMECA, MAIRIE DE VALREAS, NOIR ET OR ELEVAGE SA, SECURITAS FRANCE SARL, GIVAUDAN FRANCE, UNIVERSITE D ARTOIS, JOUGLA ET FILS, CLET CHARLET, TRABET - TRAVAUX ET BETONS, STE FERMIERE CASINO MUNICIPAL NIEDERBRONN LES BAINS, COMILOG FRANCE, GAZ DE FRANCE, HAPIMAG FRANCE SARL, PBM ILE DE FRANCE NORD, INEO, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES PORTES DE L OISEMERU, AKIM TAXIS, SANSORNY, STE EUROPEENNE BARS RESTAURANTS, AS PROMOTION, ANCON FRANCE SA, SA DU GOLF DE SPERONE, PERIMETRE VEZIN LE COQUET, MAIRIE DE VIRY CHATILLON, LA TUILERIE SNC, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE, SEITA, MAIRIE VILLARD RECULAS, EUROGUARD, CONTINENT FRANCE, INGREDIA, SECURITE DETECTION INTERVENTIONS, GAMHER GPT ACHATS DE MATERIAUX HERAULT
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/07/2000, 00-0800, 00-800
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOREAU BRAULT LIMOUSINES, MAIRIE D'ARTHES, EVRECY AMBULANCES SECOURS, DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE DU NORD EST, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, REGIE DES TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS, MAIRIE DE BAYEUX, ZUJOVIC JEROME, SOLLAC ATLANTIQUE, GACHES CHIMIE SA, ELECTRO THERM, OPAC MULHOUSE HABITAT, MAIRIE DE FORGES LES EAUX, POLYGARD SECURITE, GSF NEPTUNE, FRANCE MANCHE, GUERIN POITEVIN, SARL BARTHES, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, GTMH PARIS, SAS PROTECTION, ETABLISSEMENTS FUSCO SA, MANNESMANN DEMATIC POSTAL, MAIRIE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU VIVADOUR
  • ARCEP, 26/07/2000, 00-0800, 00-800
    Position : Défendeur
    Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, SOREAU BRAULT LIMOUSINES, MAIRIE D'ARTHES, EVRECY AMBULANCES SECOURS, DIRECTION DE L'AVIATION CIVILE DU NORD EST, COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, REGIE DES TRANSPORTS COMMUNAUTAIRES ROCHELAIS, MAIRIE DE BAYEUX, ZUJOVIC JEROME, SOLLAC ATLANTIQUE, GACHES CHIMIE SA, ELECTRO THERM, OPAC MULHOUSE HABITAT, MAIRIE DE FORGES LES EAUX, POLYGARD SECURITE, GSF NEPTUNE, FRANCE MANCHE, GUERIN POITEVIN, SARL BARTHES, GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, GTMH PARIS, PROTECTION, ETABLISSEMENTS FUSCO SA, MANNESMANN DEMATIC POSTAL, MAIRIE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU VIVADOUR
  • Cour de cassation, 06/04/1999, 96-16.262
    Début du contentieux : 28/03/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : Banque parisienne de crédit, EUROPEENNE DE DRAGAGE, Société Aannemingsbedrijp B. Bankers BV Zand en Gronwerken (Blankers), Société de matériaux et techniques du Loiret (SMTL), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/04/1999, 97-30.002
    Début du contentieux : 14/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/04/1999, 97-30.022, 97-30.024
    Début du contentieux : 14/11/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale des entreprises Quillery et Cie, SPIE CITRA ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/11/1998, 98PA03119 98PA03175
    Début du contentieux : 13/08/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Cité des sciences et de l'industrie, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 07/10/1998, 96-20.566
    Début du contentieux : 28/06/1996
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Tuyaux Bonna, Société Pont-à-Mousson
    Dispositif : Cassation
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  • GTM NORMANDIE CENTRE (493 275 499) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GTM NORMANDIE CENTRE de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KPMG S.A , Christophe QUARDEL
  • VINCI CONSTRUCTION FRANCE (380 448 944) Cité 6 fois en 2007 et 2015
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VINCI CONSTRUCTION FRANCE de la relation : Fusion
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Hugues FOURMENTRAUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et 2 autres
  • TRIVERIO CONSTRUCTION (484 550 017) Cité 4 fois entre 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et TRIVERIO CONSTRUCTION de la relation : Banque
  • HERVE ENTREPRISES (318 828 977) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et HERVE ENTREPRISES de la relation : Actionnariat
  • DUMEZ RHONE ALPES (392 084 943) Cité 2 fois en 1999 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ RHONE ALPES de la relation : Actionnariat
  • TRAVAUX MIDI DU SUD-OUEST (407 917 178) Cité 2 fois en 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et TRAVAUX MIDI DU SUD-OUEST de la relation : Actionnariat
  • COCA SUD-EST (409 899 085) Cité 3 fois en 2000 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et COCA SUD-EST de la relation : Actionnariat
  • SCI SIPARI VELIZY ENSP SAINT CYR (487 721 045) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SCI SIPARI VELIZY ENSP SAINT CYR de la relation : Actionnariat
  • VINCI CONSTRUCTION (334 851 664) Cité 4 fois entre 2001 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VINCI CONSTRUCTION de la relation : Fusion
  • NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX (487 872 442) Cité 3 fois entre 2005 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et NAVARRA TERRASSEMENTS SPECIAUX de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Hervé FRELAND
  • SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE (378 906 432) Cité 2 fois en 1999 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOCIETE NOUVELLE DE CONSERVATION ET DE RESTAURATION ARCHEOLOGIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Richard BOYER , Nicolas CHUPIN , Béatrice CHAILLET et 2 autres
  • SOTRAGA (369 500 053) Cité 5 fois entre 1996 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOTRAGA de la relation : Actionnariat
  • BLANCHISSERIE DU CENTRE ET DE L'EST (379 186 430) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et BLANCHISSERIE DU CENTRE ET DE L'EST de la relation : Inconnue
  • SPORT PARTENARIAT (493 254 122) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SPORT PARTENARIAT de la relation : Banque
  • BOURGEOIS (332 987 858) Cité 6 fois entre 1997 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et BOURGEOIS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Philippe LAFORGUE
  • TABARD CONSTRUCTION (487 840 415) Cité 2 fois en 2006 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et TABARD CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
  • DUMEZ AUVERGNE (863 200 184) Cité 4 fois entre 2002 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ AUVERGNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Antoine FRANCIS
  • NEOM (443 777 909) Cité 8 fois entre 2002 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et NEOM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Franck HUMBLOT
  • CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (493 414 304) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION de la relation : Banque
  • TRAVAUX DU MIDI VAR (493 414 320) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et TRAVAUX DU MIDI VAR de la relation : Banque
  • DELAIR CFD (324 345 537) Cité 6 fois entre 1997 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DELAIR CFD de la relation : Actionnariat
  • GTM BATIMENT (402 959 886) Cité 9 fois entre 2001 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GTM BATIMENT de la relation : Banque
  • LES QUAIS DU BATIMENT (437 915 465) Cité 7 fois entre 2004 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et LES QUAIS DU BATIMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jérôme THIBAUT , Gaëtan HINTZY
  • ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE (487 635 575) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE de la relation : Banque
  • DUMEZ COTE D'AZUR (421 227 000) Cité 2 fois en 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ COTE D'AZUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyril DUPUY , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS (484 482 609) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOCIETE ROYANNAISE DE TRAVAUX PUBLICS de la relation : Actionnariat
  • VCF MANAGEMENT PROVENCE (341 187 722) Cité 2 fois en 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VCF MANAGEMENT PROVENCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Jean-Luc BRIAL
  • DUMEZ ATLANTIQUE (349 195 834) Cité 2 fois en 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ ATLANTIQUE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VINCI CONSTRUCTION FRANCE , Hugues FOURMENTRAUX
  • GTM OUEST (484 549 977) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GTM OUEST de la relation : Banque
  • EGC CANALISATION (479 465 536) Cité 2 fois en 2004 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et EGC CANALISATION de la relation : Banque
  • EGC OUEST (433 716 974) Cité 6 fois entre 2000 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et EGC OUEST de la relation : Banque
  • MERIDIENNE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT (444 422 612) Cité 4 fois entre 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et MERIDIENNE DE CONSTRUCTION ET BATIMENT de la relation : Banque
  • SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (054 805 429) Cité 4 fois en 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOCIETE GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ERNST & YOUNG ET AUTRES , Olivier FABRE , Laurence PEREZ
  • GTM GENIE CIVIL ET SERVICES (428 569 214) Cité 13 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GTM GENIE CIVIL ET SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Mathieu JAHAN
  • TERELIAN (410 335 855) Cité 7 fois en 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et TERELIAN de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Gaëtan HINTZY , Hervé FRELAND et 2 autres
  • GTM MATERIEL (414 920 991) Cité 13 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GTM MATERIEL de la relation : Actionnariat
  • RATTO EAU GAZ VIABILISATION (444 422 505) Cité 4 fois entre 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et RATTO EAU GAZ VIABILISATION de la relation : Banque
  • CHANTIERS MODERNES (456 201 912) Cité 4 fois entre 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES de la relation : Actionnariat
  • CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES (341 604 007) Cité 5 fois en 2002 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CONSTRUCTION MAINTENANCE ET SERVICES de la relation : Actionnariat
  • VCF PROVENCE (054 803 648) Cité 3 fois entre 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VCF PROVENCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier BETOUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • PROGEBAT (340 744 887) Cité 8 fois entre 1996 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et PROGEBAT de la relation : Actionnariat
  • VCF OUEST (450 497 821) Cité 3 fois entre 2003 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VCF OUEST de la relation : Banque
  • SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS (602 003 899) Cité 4 fois entre 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES SA , Mathieu JAHAN
  • SCI SIPARI VELIZY GENDARM CHALONNES (482 215 878) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SCI SIPARI VELIZY GENDARM CHALONNES de la relation : Actionnariat
  • CHANTIERS MODERNES RHONE ALPES (451 023 147) Cité 3 fois entre 2003 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES RHONE ALPES de la relation : Actionnariat
  • COMPAGNIE FRANCAISE DE DEMOLITION (340 232 578) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et COMPAGNIE FRANCAISE DE DEMOLITION de la relation : Actionnariat
  • JAULARD ENTREPRISES (349 740 746) Cité 2 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et JAULARD ENTREPRISES de la relation : Actionnariat
  • LYON REPUBLIQUE (451 392 666) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et LYON REPUBLIQUE de la relation : Actionnariat
  • DUMEZ EPS (046 350 039) Cité 3 fois en 1999 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ EPS de la relation : Actionnariat
  • AMENAGEMENT DU DOMAINE DU MAS D'AZUR (479 874 265) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et AMENAGEMENT DU DOMAINE DU MAS D'AZUR de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ESPACE 2 , SNC ETOILE INVEST , GABRIEL BARDA
  • SM ENTREPRISE (317 686 129) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SM ENTREPRISE de la relation : Actionnariat
  • SOCALPES (479 809 105) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOCALPES de la relation : Actionnariat
  • PPP INVESTISSEMENTS (450 497 599) Cité 3 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et PPP INVESTISSEMENTS de la relation : Banque
  • EGC GENIE CIVIL (479 484 776) Cité 1 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et EGC GENIE CIVIL de la relation : Banque
  • ADIM (382 739 621) Cité 2 fois en 2002 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ADIM de la relation : Actionnariat
  • GENERALE DE BTP (349 937 227) Cité 5 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GENERALE DE BTP de la relation : Actionnariat
  • CHANTIERS MODERNES SUD (451 023 246) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES SUD de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Vincent VESVAL
  • CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS (450 383 161) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CANALISATIONS TRAVAUX PUBLICS RHUYS de la relation : Actionnariat
  • CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST (451 022 453) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES SUD-OUEST de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Gilles ABRAHAM
  • CHANTIERS MODERNES BTP (451 023 071) Cité 2 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHANTIERS MODERNES BTP de la relation : Actionnariat
  • PATHOLOGIE OUVRAGES D ART (354 069 577) Cité 3 fois en 2003 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et PATHOLOGIE OUVRAGES D ART de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Frédéric BERNADET , SALUSTRO REYDEL , KPMG S.A
  • SOC DES ETS BARTHERE (401 880 257) Cité 2 fois en 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOC DES ETS BARTHERE de la relation : Actionnariat
  • CMA ENTREPRISES (334 747 748) Cité 5 fois entre 1999 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CMA ENTREPRISES de la relation : Actionnariat
  • DP.R (428 781 983) Cité 4 fois entre 2001 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DP.R de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Cyrille GIBOUX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  • ENTREPRISE DEGAINE (562 062 877) Cité 4 fois entre 1998 et 2004
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ENTREPRISE DEGAINE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Julien LEVY
  • CHARCUTERIE HARDOUIN (449 824 564) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CHARCUTERIE HARDOUIN de la relation : Banque
  • IMMODIEZE (451 024 764) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et IMMODIEZE de la relation : Banque
  • CONDUITES ET CANALISATIONS NORD OUEST (409 855 491) Cité 6 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CONDUITES ET CANALISATIONS NORD OUEST de la relation : Actionnariat
  • SOC CONSTRUCTION AUTOROUTE LOIRET YONNE (449 889 393) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOC CONSTRUCTION AUTOROUTE LOIRET YONNE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick KADRI
  • DUMEZ-MARION (380 119 164) Cité 3 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ-MARION de la relation : Actionnariat
  • SCI CHARPENTIERS DE L ANJOU (310 391 842) Cité 3 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SCI CHARPENTIERS DE L ANJOU de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VINCI CONSTRUCTION FRANCE , SOFIPA , Mathieu JAHAN
  • LE PAR DE MEYZIEU (449 745 520) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et LE PAR DE MEYZIEU de la relation : Actionnariat
  • ATELIERS MAINPONTE (302 179 429) Cité 2 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ATELIERS MAINPONTE de la relation : Actionnariat
  • CAILLAUD LAMELLE COLLE (306 552 860) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CAILLAUD LAMELLE COLLE de la relation : Actionnariat
  • GTM ENVIRONNEMENT (409 899 184) Cité 6 fois entre 2000 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GTM ENVIRONNEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS SARL , Franck DUCLOS
  • MANCUSO (331 802 512) Cité 3 fois entre 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et MANCUSO de la relation : Actionnariat
  • SOC NOUVELLE ENTREPRISE DU CENTRE (334 170 867) Cité 3 fois en 1999 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et SOC NOUVELLE ENTREPRISE DU CENTRE de la relation : Actionnariat
  • ROBUCO FRANCE SOCIETE (338 011 356) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ROBUCO FRANCE SOCIETE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Romain BUYS
  • ENTREPRISE LAINE (305 241 259) Cité 2 fois en 2001 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ENTREPRISE LAINE de la relation : Actionnariat
  • ORPHEE (390 859 403) Cité 2 fois en 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ORPHEE de la relation : Actionnariat
  • NAVARRA SERVICES (419 396 023) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et NAVARRA SERVICES de la relation : Actionnariat
  • ENTREPRISE PETIT (784 131 641) Cité 2 fois en 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ENTREPRISE PETIT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , Cyrille GIBOUX
  • QUENTIN PARTICIPATIONS (722 028 594) Cité 3 fois entre 1997 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et QUENTIN PARTICIPATIONS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Nabila CHENNIT , François-Guillaume PIVETTE
  • GIREBAT (304 690 357) Cité 4 fois entre 1999 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GIREBAT de la relation : Actionnariat
  • PROVENCE AMENAGEMENT CONSTRUCTION (313 851 081) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et PROVENCE AMENAGEMENT CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
  • CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS (315 919 332) Cité 3 fois entre 1996 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS de la relation : Actionnariat
  • ETUDE RECHERCHE INGENIERIE CONSTRUCTION (304 398 324) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et ETUDE RECHERCHE INGENIERIE CONSTRUCTION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VCF PROVENCE , OLIVIER BETOUX
  • VINCI CONSTRUCTION TECHNOLOGY (433 636 693) Cité 1 fois en 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VINCI CONSTRUCTION TECHNOLOGY de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , Jean-Luc TORIS
  • EBL CENTRE (433 716 727) Cité 4 fois entre 2000 et 2002
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et EBL CENTRE de la relation : Banque
  • DUMEZ SPPI (425 016 631) Cité 2 fois en 2000 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ SPPI de la relation : Actionnariat
  • VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS (385 225 602) Cité 13 fois entre 1999 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et VINCI CONSTRUCTION MAJOR PROJECTS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick KADRI , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , VINCI CONSTRUCTION et 1 autre
  • MARTINELLI WILLIAM (482 479 904) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et MARTINELLI WILLIAM de la relation : Inconnue
  • EURAZIS (437 700 784) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et EURAZIS de la relation : Commissaire aux apports
  • DUMEZ AUVERGNE (421 228 131) Cité 2 fois en 1999 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ AUVERGNE de la relation : Actionnariat
  • DUMEZ-GTM (352 712 194) Cité 7 fois entre 1996 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et DUMEZ-GTM de la relation : Actionnariat
  • GROUPE GTM (562 011 890) Cité 6 fois entre 1994 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et GROUPE GTM de la relation : Inconnue
  • RECHERCHE ETUDE CREATION IMMOBILIERE (785 412 701) Cité 8 fois entre 1994 et 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et RECHERCHE ETUDE CREATION IMMOBILIERE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marie-Amélie FOLCH
  • PERONNET MARCEL (318 841 061) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés GTM CONSTRUCTION et PERONNET MARCEL de la relation : Commissaire aux comptes
  • SOUS-ENSEMBLES STANDARDISES DUMEZ (304 487 325) Cité 1 fois en 2000
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  • S.N.C. DUMEZ P.N. (382 692 127) Cité 1 fois en 2000
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Marques déposées par GTM CONSTRUCTION

  • arbonis
    Enregistrée le 20/02/2007
    Expire le 20/02/2017
    Classes : 02 , 06 , 19 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3482898
    Marque expirée
  • arbonis
    Enregistrée le 20/02/2007
    Expire le 20/02/2017
    Classes : 02 , 06 , 19 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3482917
    Marque expirée
  • PAREMENT EMBIEZ
    Enregistrée le 05/07/2002
    Expire le 05/07/2012
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR3173906
    Marque expirée
  • DIGUE BLEUE
    Enregistrée le 14/02/2002
    Expire le 14/02/2012
    Classes : 37
    Numéro : FR3148831
    Marque expirée
  • POSEIDIGUE
    Enregistrée le 14/02/2002
    Expire le 14/02/2012
    Classes : 37
    Numéro : FR3148832
    Marque expirée
  • DIGUE VERTE
    Enregistrée le 14/02/2002
    Expire le 14/02/2012
    Classes : 37
    Numéro : FR3148833
    Marque expirée
  • MUSTER
    Enregistrée le 02/04/2001
    Expire le 02/04/2011
    Classes : 19 , 37
    Numéro : FR3093886
    Marque expirée
  • GÉMO
    Enregistrée le 27/11/1998
    Expire le 27/11/2008
    Classes : 19
    Numéro : FR98761549
    Marque expirée
  • LAMA
    Enregistrée le 24/10/1996
    Expire le 24/10/2016
    Classes : 21 , 40
    Numéro : FR96647884
    Marque expirée
  • GTM CONSTRUCTION
    Enregistrée le 02/08/1996
    Expire le 02/08/2016
    Classes : 06 , 07 , 09 , 11 , 12 , 19 , 36 , 37 , 40 , 42
    Numéro : FR96637297
    Marque expirée
  • DYNACOORD
    Enregistrée le 07/09/1995
    Expire le 07/09/2005
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR95587176
    Marque expirée

Brevets déposés par GTM CONSTRUCTION

  • PROCEDE DE REALISATION UTILISANT UN SYSTEME DE POSITIONNEMENT GLOBAL
    Enregistré le 12/02/1999
    Expiré le 28/02/2005
    Numéro : FR9901737
    Classes : G05D1/0278 , G05D1/0278
    Déchu
  • PROCEDE ET DISPOSITIF POUR TENDRE UN CABLE MULTI-TORONS ENTRE DEUX ANCRAGES
    Enregistré le 14/06/1999
    Expiré le 02/07/2007
    Numéro : FR9907477
    Classes : E01D19/16 , E04G21/12 , E04G21/121 , E04G2021/128 , E01D11/00
    Déchu
  • CABLE DE SUSPENSION POUR PONT SUSPENDU
    Enregistré le 01/07/1999
    Expiré le 31/07/2006
    Numéro : FR9908510
    Classes : E01D19/14 , E04C5/12
    Déchu

Aides perçues par GTM CONSTRUCTION

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