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Cour d'appel de Riom,
12/12/2023, 22/00116
Début du contentieux :
10/01/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
02/02/2016, 13/02052
Début du contentieux :
11/07/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
U.R.S.S.A.F D'Y (SITE DU PUY DE DOME), Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Riom,
30/10/2012, 11/01231
Début du contentieux :
05/04/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société SOLONET
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Cour d'appel de Lyon,
12/10/2006, 2004/6616
Début du contentieux :
13/05/2005
Position :
Défendeur
Autres parties :
BIO TRAITEMENTS DE L'AIN - B.T.A