| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 10.51D |
| Domaine d’activité : | Industries alimentaires |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
| SIREN : | 349 652 560 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 652 560 00054 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de COUTANCES, le 06/02/2024) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 31/12/2023) |
| Numéro RCS : | 349 652 560 R.C.S. Coutances |
| Capital social : | 1 822 149,00 € |
Activité de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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Adresse : 2 RTE NEUVE 50420 CONDE-SUR-VIREDate de création : 08/12/1995Date de clôture : 31/12/2023 et transféré vers une autre entrepriseEnseigne : ARMOR PROTEINES
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Adresse : LE PONT 35460 MAEN ROCHDate de création : 01/01/1994Date de clôture : 25/12/1996 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Fabrication d'autres produits laitiers (15.5D)
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Adresse : RTE DE ST MEEN 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNEDate de création : 29/09/1993Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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Adresse : LD LA LANDE FAUVEL 35290 SAINT-MEEN-LE-GRANDDate de création : 29/09/1993Date de clôture : 01/04/2001 et transféré vers une autre entrepriseActivité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
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Adresse : ZONE INDUSTRIELLE RUE DE TRES LE BOIS 22600 LOUDEACDate de création : 02/01/1989Date de clôture : 26/01/1996 et transféré vers d'autres établissementsActivité distincte : Fabrication d'autres produits laitiers (15.5D)
Etablissements de l'entreprise COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
Dirigeants et représentants de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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Directeur général
54 ans - 01/1972Depuis le 02/04/2019
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 775726417Depuis le 26/02/2019
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Président
SIREN : 780876421Depuis le 13/06/2016
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Ancien commissaire aux comptes suppléant
SIREN : 512802489Du 13/06/2016 au 16/05/2019
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Ancien commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 512802653Du 13/06/2016 au 16/05/2019
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Ancien directeur général
65 ans - 09/1960Du 15/09/2017 au 16/08/2018
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Ancien directeur général
74 ans - 10/1951Du 13/06/2016 au 15/09/2017
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Changement de représentant permanent
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Statuts mis à jour
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Extrait de décision(s) de l'associé unique
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Extrait de décision(s) des associés
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Statuts mis à jour
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Extrait de décision(s) des associés
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Extrait de décision(s) des associés
- Nomination de directeur général
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Extrait de décision(s) des associés
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Extrait de décision(s) des associés
- Démission de directeur général
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Extrait de décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
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Décision(s) des associés
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise en harmonie des statuts
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Mise en harmonie des statuts
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
- Changement de Directeur général
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Reconstitution de l'actif net
- Modification de l'article 15 des statuts : Pouvoirs du Président et du DirecteurGénéral.
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- Lettre de démission du 23/09/2004
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement de personne ayant le pouvoir d'engager la société.
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination d'une personne ayant le pouvoir de diriger, de gérerou d'engager à titre habituel la
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Statuts mis à jour
- Modification des articles 14 et 15
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Procès-verbal d'assemblée
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Procès-verbal d'assemblée
- Mise en harmonie des statuts avec la loi de Sécurité Financière du 01/08/2003.
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Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts avec la loi de Sécurité Financière du 01/08/2003.
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- P.V. de la CLEM, en date du 01/03/2004 Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM en date du 17/02/2004.
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Divers
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Divers
- Acte de nomination et délégation de pouvoirs de la CLEM du 13/10/2003
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Divers
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Divers
- EXTRAIT DES STATUTS. RETRAIT D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE DU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE.
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Divers
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Divers
- NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Mise en harmonie des statuts
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
- NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION
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Divers
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Divers
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
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Divers
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Acte sous seing privé
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Divers
- NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRSMODIFICATION DU DIRECTOIRE DANS LE GROUPE CLEM.
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Acte sous seing privé
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Divers
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
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Procès-verbal d'assemblée
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Divers
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Divers
- NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS
- NOMINATION DE MONSIEUR J.Y PRIEST EN QUALITE DE MEMBRE DU DIRECTOIRE DE LACOMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT (GER. DE LA CIE LAITIERE EUROPEENNE)
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Divers
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Procès-verbal d'assemblée
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Divers
- TRAITE D'APPORT -
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Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour
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Divers
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Procès-verbal d'assemblée
- Formation de la société
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Statuts mis à jour
- Formation de la société
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Procès-verbal d'assemblée
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
0 procédure collective
Alertes de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 01/03/2021
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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Cour d'appel de Rennes, 11/10/2011, 10/03205Début du contentieux : 12/04/2010Position : Défendeur
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Cour administrative d'appel de Versailles, 15/03/2011, 09VE00565Début du contentieux : 16/12/2008Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 06/04/2010, 08NT01112Début du contentieux : 26/02/2008Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 26/12/2008, 05NT00899Début du contentieux : 12/04/2005Position : DemandeurAutres parties : EtatLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 27/06/2001, 222554Début du contentieux : 17/02/1995Position : DemandeurAutres parties : Etat, SOCIETE ELVIR, COMPAGNIE LAITIERE FOOD SERVICE, ARMOR PROTEINES, BEURLAIT, COMPAGNIE LAITIERE DE AUMALE, SOGEPS, SOFIVO PRODUCTION, SOFIVO, NORMANDIE BRETAGNE TRANSPORTS, SOCIETE LAITERIE DE BUSSEAU, SOCIETE LA COMPAGNIE DES FROMAGES, SOCIETE CL-INFORMATIQUE, COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE PRODUCTION ET SERVICES, COMPAGNIE LAITIERE DE DERVALDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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RADIATION 08/02/2024RCS de CoutancesBodacc B n°20240027, annonce n°1892
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VENTE 28/11/2023RCS de CoutancesBodacc A n°20230229, annonce n°1013Adresse : 2 Route Neuve condé-sur-vire 50890 Condé-sur-VireCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
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MODIFICATION 20/04/2021RCS de CoutancesBodacc B n°20210077, annonce n°1095Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEAdresse : 2 Route Neuve condé-sur-vire 50890 Condé-sur-VireDescription : Modification survenue sur l'administration.Administration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNEBRZUSCZAK Robert Ireneusz ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
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MODIFICATION 22/05/2019RCS de CoutancesBodacc B n°20190098, annonce n°999Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA)
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MODIFICATION 22/05/2019RCS de CoutancesBodacc B n°20190098, annonce n°998Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : SALCZER Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
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MODIFICATION 21/08/2018RCS de CoutancesBodacc B n°20180157, annonce n°1059Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
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MODIFICATION 21/09/2017RCS de CoutancesBodacc B n°20170181, annonce n°822Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz ; Directeur général : COUTANT Antoine, François, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
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MODIFICATION 30/05/2013RCS de CoutancesBodacc B n°20130102, annonce n°812Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert, Ireneusz Directeur général : MORELLE Dominique, Georges Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID (SAS)
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MODIFICATION 17/11/2009RCS de CoutancesBodacc B n°20090221, annonce n°1021Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz Directeur général : MORELLE Dominique Georges Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A. (SA)
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MODIFICATION 12/09/2008RCS de CoutancesBodacc B n°20080164, annonce n°954Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz. Personne ayant le pouvoir d'engager la société : FROMAGE Bernard Jean-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A. (SA).
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MODIFICATION 12/09/2008RCS de CoutancesBodacc B n°20080164, annonce n°953Dénomination : COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNEDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (SA) représenté par BRZUSCZAK Robert Ireneusz. Président : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE représenté par LE BARON Pierre Flavien Roland Henri. Personne ayant le pouvoir d'engager la société : FROMAGE Bernard Jean-Yves. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A. (SA).
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Entreprises citées de COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
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SAVENCIA NORMANDIE SERVICES (384 557 880) Cité 6 fois entre 2009 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SAVENCIA NORMANDIE SERVICES de la relation : Commissaire aux comptes
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COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT (388 439 515) Cité 13 fois entre 1993 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
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ELVIR (389 297 664) Cité 7 fois entre 1993 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et ELVIR de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE , DELOITTE & ASSOCIES , Nicolas GRUENER
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SNCF RESEAU (412 280 737) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SNCF RESEAU de la relation : Inconnue
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DELOITTE & ASSOCIES (572 028 041) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et DELOITTE & ASSOCIES de la relation : Commissaire aux comptes
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KPMG (775 726 417) Cité 3 fois entre 1996 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et KPMG de la relation : Commissaire aux comptes
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COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE (780 876 421) Cité 11 fois entre 1993 et 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : SAVENCIA SA , ALLIANCE LAITIERE EUROPEENE , Robert BRZUSCZAK et 8 autres
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SNCF (808 332 670) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SNCF de la relation : Notaire
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SAVENCIA SA (847 120 185) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SAVENCIA SA de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Alex BONGRAIN , Armand BONGRAIN , Ignacio OSBORNE et 16 autres
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SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES (389 297 748) Cité 10 fois entre 1993 et 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SAVENCIA RESSOURCES LAITIERES de la relation : FormalisteDirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE , Sophie GODET , DELOITTE & ASSOCIES et 1 autre
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CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE (478 834 930) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE de la relation : Banque
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ARMOR PROTEINES (679 200 287) Cité 1 fois en 1996Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et ARMOR PROTEINES de la relation : Actionnariat
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LA COMPAGNIE DES FROMAGES (016 072 472) Cité 8 fois en 1993 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et LA COMPAGNIE DES FROMAGES de la relation : Actionnariat
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SOFIVO (383 312 022) Cité 4 fois en 1993 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SOFIVO de la relation : Actionnariat
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SAVENCIA FROMAGE & DAIRY FOODSERVICE (389 330 739) Cité 4 fois en 1993 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE et SAVENCIA FROMAGE & DAIRY FOODSERVICE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : COMPAGNIE LAITIERE EUROPEENNE , Bertrand SALCZER , DELOITTE & ASSOCIÉS
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Seules 15 sur environ 74 relations (20.3%) sont affichées dans cette liste.
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Aides perçues par COMPAGNIE LAITIERE NORMANDIE BRETAGNE
Intitulé :
PAC - III.1 - Intervention publique
Montant :
1 530 153 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2017
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue