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Cour d'appel de Versailles,
06/10/2025, 25/05734
Début du contentieux :
04/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/02/2025, 24/56802
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/01/2024, 20/04161
Début du contentieux :
18/09/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BESSE ET AUPY, S.C.P. LGA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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