| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 43.32B |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS MARTEL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ETABLISSEMENTS MARTEL
| SIREN : | 349 711 069 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 711 069 00022 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de BESANCON, le 13/08/2018) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/02/1989) |
| Numéro RCS : | 349 711 069 R.C.S. Besancon |
| Capital social : | 135 840,00 € |
Activité de ETABLISSEMENTS MARTEL
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS MARTEL
-
Adresse : AV AV DE LATTRE DE TASSIGNY 25290 ORNANSDate de création : 15/12/1991
Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENTS MARTEL
Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENTS MARTEL
-
Président
62 ans - 12/1963Depuis le 09/02/2016
-
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 21/06/2013
-
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 400326401Depuis le 21/06/2013
-
Directeur général délégué
55 ans - 11/1970Depuis le 01/02/2007
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENTS MARTEL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ETABLISSEMENTS MARTEL
-
-
Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
-
-
Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Ordonnance du président
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Ordonnance du président
-
-
Certificat de souscription d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Certificat de souscription d'actions
-
-
Certificat de souscription d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Certificat de souscription d'actions
-
-
Certificat de souscription d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Certificat de souscription d'actions
-
-
Certificat de souscription d'actions
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Certificat de souscription d'actions
-
-
Décision(s) du président
- NOMINATION DE DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
-
Décision(s) du président
-
-
Divers
- DESIGNATION D UNE NOUVELLE ADMINISTRATION
-
Procès-verbal d'assemblée
- Transformation en SAS
-
Statuts mis à jour
-
Divers
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Changement de président-directeur général Augmentation de capital
-
Procès-verbal du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Augmentation de capital
-
Statuts mis à jour
- Changement de président-directeur général Augmentation de capital
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Divers
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
-
Procès-verbal d'assemblée
- Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
-
Divers
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée
-
-
Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée
Comptes annuels de ETABLISSEMENTS MARTEL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ETABLISSEMENTS MARTEL
0 contentieux
Alertes de ETABLISSEMENTS MARTEL
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 09/11/2012
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de ETABLISSEMENTS MARTEL
-
Liquidation judiciaire Du 08/08/2018 au 08/08/2018Insuffisance d'actif Depuis le 08/08/2018Jugement de clôture 08/08/2018Bodacc A n°20180154/1455 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
-
Redressement judiciaire Du 15/06/2017 au 08/08/201815/06/2017Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017
-
Liquidation judiciaire Du 01/06/2016 au 15/06/2017Extrait de jugement 01/06/2016Bodacc A n°20160114/1938 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
Redressement judiciaire Du 15/09/2014 au 01/06/2016Jugement d'ouverture 15/09/2014Bodacc A n°20140187/1204 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire04/03/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 16/09/2015 Date d'effet : 04/03/2015
Contentieux de ETABLISSEMENTS MARTEL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS MARTEL
-
RADIATION 21/08/2018RCS de BesançonBodacc B n°20180157, annonce n°575
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2018RCS de BesançonBodacc A n°20180154, annonce n°1455Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 20/06/2018RCS de BesançonBodacc A n°20180116, annonce n°2347Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2016RCS de BesançonBodacc A n°20160130, annonce n°1452Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2016RCS de BesançonBodacc A n°20160114, annonce n°1938Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
-
DÉPÔT DES COMPTES 22/02/2016RCS de BesançonBodacc C n°20160023, annonce n°2716Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2015RCS de BesançonBodacc A n°20150177, annonce n°1519Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
-
DÉPÔT DES COMPTES 23/12/2014RCS de BesançonBodacc C n°20140097, annonce n°3241Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2014RCS de BesançonBodacc A n°20140187, annonce n°1204Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
-
MODIFICATION 10/10/2013RCS de BesançonBodacc B n°20130196, annonce n°639Dénomination : ETABLISSEMENTS MARTELDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : FAILLENET Didier, Louis, Jacques Directeur général délégué : NARCON David Commissaire aux comptes titulaire : SOFIGEC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CONVERCY Geoffroy
-
DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2013RCS de BesançonBodacc C n°20130068, annonce n°4702Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2012RCS de BesançonBodacc C n°20120061, annonce n°1549Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
MODIFICATION 26/02/2012RCS de BesançonBodacc B n°20120040, annonce n°696Dénomination : ETABLISSEMENTS MARTELCapital : 135 840,00 €Description : Modification survenue sur le capital
-
DÉPÔT DES COMPTES 22/09/2011RCS de BesançonBodacc C n°20110063, annonce n°5587Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2010RCS de BesançonBodacc C n°20100059, annonce n°5209Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2009RCS de BesançonBodacc C n°20090059, annonce n°4959Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
-
DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2008RCS de BesançonBodacc C n°20080068, annonce n°1564Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : avenue de Lattre de Tassigny 25290 Ornans
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
Cartographie de ETABLISSEMENTS MARTEL
Comment contacter ETABLISSEMENTS MARTEL ?
Services recommandés pour les SAS
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Expert-comptable | En savoir plus |
 |
Logiciel de gestion français | En savoir plus |
 |
Domiciliation | En savoir plus |
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Financement innovation | En savoir plus |
Entreprises citées de ETABLISSEMENTS MARTEL
-
SA COURTOT MECANIQUE GENERALE SAS (342 328 887) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et SA COURTOT MECANIQUE GENERALE SAS de la relation : Actionnariat
En savoir plus -
ENTREPRISE PHILIPPONNAT BURTZ (342 994 886) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et ENTREPRISE PHILIPPONNAT BURTZ de la relation : Inconnue
En savoir plus -
SCI SARDA (424 650 273) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et SCI SARDA de la relation : Avocat
En savoir plus -
R.D.I. (480 983 816) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et R.D.I. de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry CLAUDEL
En savoir plus -
BERSAUT (499 375 889) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et BERSAUT de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Raymond BERNARD
En savoir plus -
LADIF (508 485 489) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et LADIF de la relation : Inconnue
En savoir plus -
ADVANCED CONSUMER RECREATION SERVICES (538 710 989) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et ADVANCED CONSUMER RECREATION SERVICES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Olivier BOURGEOIS
En savoir plus -
WORK & SAFETY (751 365 743) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et WORK & SAFETY de la relation : Inconnue
En savoir plus -
AMIS PLONGEURS 25 (788 818 763) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et AMIS PLONGEURS 25 de la relation : Avocat
En savoir plus -
SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON (343 292 355) Cité 1 fois en 2012Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON de la relation : Banque
En savoir plus -
LES MENUISERIES BISONTINES (505 153 825) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETABLISSEMENTS MARTEL et LES MENUISERIES BISONTINES de la relation : Inconnue
En savoir plus