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Cour administrative d'appel de Lyon,
19/06/2025, 23LY02610
Début du contentieux :
08/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BEZOUOTTE, ATELIER ARCHIPAT, HORY MARCAIS, Société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne
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Tribunal administratif de Dijon,
08/06/2023, 2001551
Début du contentieux :
27/05/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE BEZOUOTTE, Société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne, HMI HORY MARCAIS IMMOBILIER, ATELIER ARCHIPAT
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Dijon,
28/03/2023, 2202993
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., Société Contet et Bourotte, SMABTP, Mutuelle des architectes français (MAF), SIMON BURI ARCHITECTE, COMMUNE DE BUSSEROTTE ET MONTENAILLE
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Cour d'appel de Dijon,
30/11/2021, 21/00413
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LAMIA J.P, ATELIER ZERO CARBONE ARCHITECTES, CHEMINEES MIROY, S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RICHARD, S.A.R.L. MENUISERIE CRUCHANDET BEAUMONT, S.A.R.L. BOUDIER, S.A.R.L. RENUELEC, KVA, GUEVENEU JOEL, S.A.R.L. EM ASCENSEUR, ART METAL BOURGOGNE, S.A.R.L. LANGHI
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Dijon,
30/06/2015, 13/01955
Début du contentieux :
03/09/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé à Dijon, RDS RENAUD DEVELOPPEMENT SERVICE, Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle