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Cour d'appel de Douai,
20/12/2024, 22/00955
Début du contentieux :
14/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lille,
19/11/2024, 23/05848
Début du contentieux :
06/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE CO ASSUREUR DE LA SOCIETE LEGABAT, MMA IARD CO ASSUREUR DE LA SOCIETE LEGABAT, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ELITE INSURANCE COMPANY LTD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MAAF ASSURANCES, JEAN CHARLES GARDINA ARCHITECTES, DELDI, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DELEPIERRE
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Lille,
03/09/2024, 19/08772
Début du contentieux :
14/10/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMABTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EURO CLOISONS, FOSSE SA, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. BILLIET
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Lille,
21/05/2024, 24/00467
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SMABTP, Société MON ABRI, SYNDICAT DES COPROPIETAIRES DE LA RESIDENCE, SOPREMA ENTREPRISES, ECOLOPO, S.A.S. STM, S.A.R.L. TAG ATELIER, S.A. AXA, MMA IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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