NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RCS : le 01/09/2026 Mise à jour RNE : le 01/09/2026 Mise à jour INSEE : le 31/08/2026

SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

349 805 648 · Active
Adresse : LA FABRIQUE, 14 BOULEVARD PAIXHANS, 57000 METZ
Activité : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 16/12/1988
Dirigeants : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE , Hermsdorff Emmanuel

Informations juridiques de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

SIREN : 349 805 648
SIRET (siège) : 349 805 648 00046
Numéro LEI : 9695003ZR9G0J3WHQX69 
Forme juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration
Numéro de TVA : FR49349805648
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de METZ , le 06/09/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/09/2013)
Numéro RCS : 349 805 648 R.C.S. Metz
Capital social : 3 024 544,00 €

Activité de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Activité principale déclarée : Etude et réalisation d'opérations d'aménagements, de restauration immobilière d'actions dans les quartiers dégradés et sur les friches industrielles ainsi que la réalisation et la gestion de tous les équipements publics et privés.
Code NAF ou APE : 41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/09/2026

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    349 805 648 00046
    Adresse : LA FABRIQUE 14 BOULEVARD PAIXHANS 57000 METZ
    Date de création : 04/07/2013
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    En activité

    349 805 648 00038
    Adresse : 2 AVENUE GABRIEL LIPPMANN 57970 YUTZ
    Date de création : 02/02/2010
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 805 648 00020
    Adresse : 42 ESPLANADE DE LA BRASSERIE 57970 YUTZ
    Date de création : 01/12/1993
    Date de clôture : 02/02/2010 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Ingénierie, études techniques (71.12B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    349 805 648 00012
    Adresse : 107 GRAND'RUE 57970 YUTZ
    Date de création : 16/12/1988
    Date de clôture : 25/12/1994 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)

Etablissements de l'entreprise SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Finances de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Performance 2025 2024 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 12,4M 8,71M 11,6M 11,1M
Marge brute (€) 20,5M 26,1M 4,01M 2,6M
EBITDA - EBE (€) -8,44M -8,69M -1,66M -296K
Résultat d'exploitation (€) -1,27M -389K -115K -103K
Résultat net (€) -868K 192K 159K 60,9K
Croissance 2025 2024 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 42,3 4,6 -7,3
Taux de croissance de l'effectif (%) 0
Taux de marge brute (%) 165 300 34,6 23,4
Taux de marge d'EBITDA (%) -68 -99,8 -14,3 -2,7
Taux de marge opérationnelle (%) -10,2 -4,5 -1 -0,9
Gestion BFR 2025 2024 2022 2021
BFR (€) 40M 41,5M 32,7M 33,3M
BFR exploitation (€) 51,3M 48,3M 41,9M 45,2M
BFR hors exploitation (€) -11,3M -6,7M -9,25M -11,9M
BFR (j de CA) 1,18K 1,74K 1,03K 1,09K
BFR exploitation (j de CA) 1,51K 2,02K 1,32K 1,48K
BFR hors exploitation (j de CA) -334 -281 -291 -391
Délai de paiement clients (j) 237 274 172 223
Délai de paiement fournisseurs (j) 181 201 204 274
Ratio des stocks / CA (j) 1,45K 2,14K 1,36K 1,44K
Autonomie financière 2025 2024 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 1,22M 1,96M 1,87M 477K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 9,9 22,5 16,1 4,3
Fonds de roulement net global (€) 42,2M 42M 33,4M 36,6M
Couverture du BFR 1,1 1 1 1,1
Trésorerie (€) 2,23M 470K 662K 3,36M
Dettes financières (€) 38,6M 37,9M 30,3M 34,4M
Capacité de remboursement 29,7 19,1 15,9 65
Ratio d'endettement (Gearing) 13,2 10,3 9,1 10
Autonomie financière (%) 3,8 5 5,6 5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -4,3 -4,3 -17,8 -105
Solvabilité 2025 2024 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 24,1M 15,7M
Liquidité générale 2,9 3,5
Couverture des dettes 1,4 1,4 1,5 1,5
Fonds propres (€) 2,77M 3,64M 3,27M 3,11M
Rentabilité 2025 2024 2022 2021
Marge nette (%) -7 2,2 1,4 0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) -31,4 5,3 4,9 2
Rentabilité économique (%) -1,2 0,3 0,3 0,1
Valeur ajoutée (€) 800K 621K -499K 1,06M
Valeur ajoutée / CA (%) 6,5 7,1 -4,3 9,6
Structure d'activité 2025 2024 2022 2021
Effectif 19 19
Salaires et charges sociales (€) 1,67M 1,54M 1,32M 1,47M
Salaires / CA (%) 13,4 17,7 11,3 13,2
Impôts et taxes (€) 28,7K 42,1K 50,8K 39,1K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Entreprises dirigées par SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    24/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/03/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    18/03/2025
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    18/03/2025
    • Document inconnu
    23/07/2024
    • Acte sous seing privé
      • Séance ordinaire - Extrait du registre des délibérations
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    25/05/2022
    • Acte sous seing privé
      • Séance ordinaire - Extrait du registre des délibérations
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant permanent
    25/05/2022
    • Procès-verbal
      • Admission de membres
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Admission de membres
      • désignation de représentants
    29/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification(s) relative(s) au représentant légal
      • Changement de représentant légal
    05/10/2021
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de représentant légal
      • Modification(s) relative(s) au représentant légal
    05/10/2021
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Dissociation des fonctions de PCA et de DG
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Dissociation des fonctions de PCA et de DG
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    05/10/2020
    • Acte
      • Désignation d'un représentant permanent
    05/10/2020
    • Acte
      • Désignation d'un représentant permanent
    05/10/2020
    • Acte
      • Désignation d'un représentant permanent
    05/10/2020
    • Acte
      • Désignation d'un représentant permanent
    05/10/2020
    • Document inconnu
    13/11/2018
    • Acte
      • nomination d'un nouveau représentant
    • Extrait de décision(s)
      • nomination d'un nouveau représentant
    • Lettre de nomination
      • désignation d'un nouveau repésentant CMA
      • nomination d'un nouveau représentant
    • Procès-verbal d'assemblée
      • désigantion de réprésentants
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nomination d'un nouveau représentant
    25/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
      • extrait du registre des délibérations conseil communautaire Communauté d'agglomération portes de France - Thionville
    • Statuts mis à jour
    14/04/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination de président
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    21/10/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    11/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée
      • conseil d'administration
    20/03/2014
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Changement de la dénomination sociale
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • nouvel administrateur
    • Statuts mis à jour
    06/09/2013
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
    22/11/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de représentant permanent
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    17/07/2012
    • Document inconnu
    14/06/2010
    • Document inconnu
    14/06/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2009
    • Divers
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDU 05 MAI 2008
      • SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2008
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS du 23 AVRIL 2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
    24/06/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
    19/04/2008
    • Divers
      • COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DU 19/11/2007
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'ARCMOSELLAN EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2006
      • COMPTE RENDU DE LA REUNION DE L'ASSEMBLEE SPECIALE DU 19/11/2007
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'ARCMOSELLAN EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    28/01/2008
    • Divers
      • DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2006
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU 20 DECEMBRE 2005 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2006
      • PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2006 Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 MARS 2006
    09/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    28/12/2004
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège A: YUTZ - 24 RUE NATIONALE, PRECEDEMMENT YUTZ - HOTEL DE VILLE
    • Statuts mis à jour
    26/11/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    05/02/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    21/03/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    26/03/2001
    • Divers
      • DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27/09/1999 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    02/12/1999
    • Divers
      • ACTE DE DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT/REPRESENTANT LEGALEN DATE DU 1ER MAI 1998
    29/06/1998
    • Divers
      • EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS EN DATE DU 27 JUILLET 1995 EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/07/95 Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS
    28/09/1995
    • Divers
      • SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 1994 Augmentation de capital CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
    09/08/1994
    • Divers
      • CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Déclaration de conformité
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
    03/02/1994
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    12/08/1993

Comptes annuels de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • Comptes sociaux 2025 12/04/2026
  • Comptes sociaux 2024 27/03/2025
  • Comptes sociaux 2022 01/09/2025
  • Comptes sociaux 2021 08/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 19/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 01/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 23/02/2017

Alertes de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • Tribunal judiciaire de Metz, 22/05/2026, 24/01458
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 23/09/2025, 25/00324
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRIGNIER, INFRA SERVICES, KCTP KIEFFER CONSTRUCTIONS-TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Metz, 25/03/2025, 24/01458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 19/09/2023, 23/00646
    Début du contentieux : 28/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CCM CAISSE CREDIT MUTUEL LE VAL LORRAIN, SDN YUTZ
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 30/05/2023, 469214
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société EGTS, Société Schoenenberger, SOTRAVEST SOCIETE DES TRAVAUX DE L EST, YUNG PLOMBERIE CHAUFFAGE, Société Royer, Société Girus, Société Schrepfer, AMICALE DES MAIRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (CCP SAVERNE), Société Imhoff, Société Schreiner, Société Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), OCTANT ARCHITECTURE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 27/09/2022, 19NC02551
    Début du contentieux : 06/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.G.T.S., AMICALE DES MAIRES DE LA COMMUNAUTE DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (CCP SAVERNE), Société Imhoff, CHAUFFAGE JUNG, SIMEX INTERNATIONAL ETS A. SCHREINER, Société Schoenenberger, SA Charpentes Menuiseries Bâtiments Préfabriqués (CMBP), OCTANT ARCHITECTURE, SCET SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • DÉPÔT DES COMPTES 21/05/2026
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2025
    Adresse : la Fabrique 14 Bis Boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz Cedex 01
    Bodacc C n°20260095, annonce n°4989
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/03/2026
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2024
    Adresse : la Fabrique 14 Bis Boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz Cedex 01
    Bodacc C n°20260060, annonce n°2108
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2026
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : la Fabrique 14 Bis Boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz Cedex 01
    Bodacc C n°20260044, annonce n°5594
  • MODIFICATION 19/12/2025
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Adresse : la Fabrique 14 Bis Boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz Cedex 01
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLECHABANE Armel ; Directeur général : HERMSDORFF Emmanuel, Jean-Pierre ; Administrateur : BATIGERE HABITATCIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLESCHULER Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLETONIN Magaly ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEDASTILLUNG Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEBENIMEDDOURENE Gaetan ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLEFEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLEBEYEL Guy ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEKORMANN Thierry, Joseph, Charles ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEREBSTOCK Alexandra ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONSHERGAT Michel-Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONSLORENTZ Maurice Ernest ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEHUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE"LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLEPOUGET Clémence Dominique Laure ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDAOUDAL Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLEMATELIC Vincent-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDTNADLER Marc ; Administrateur : MOSELIS OPH MOSELLEKIEFFER Constant, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20250244, annonce n°1271
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Capital : 3 024 544,00 €
    Adresse : la Fabrique 14 Bis Boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz Cedex 01
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLECHABANE Armel ; Directeur général : MELCHIOR Hervé Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SARELCIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLESCHULER Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLETONIN Magaly ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEDASTILLUNG Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEBENIMEDDOURENE Gaetan ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLEFEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLEBEYEL Guy ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNEGEOFFROY Bertrand, Pierre, Roland ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLEREBSTOCK Alexandra ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONSHERGAT Michel-Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONSLORENTZ Maurice Ernest ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSMANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPEHUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE"LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLEPOUGET Clémence Dominique Laure ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONSDAOUDAL Arnaud ; Administrateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLEMATELIC Vincent-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDTNADLER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL
    Bodacc B n°20240152, annonce n°2106
  • MODIFICATION 05/06/2022
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par CHABANE Armel ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHULER Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par YAHIAOUI Romuald ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par DASTILLUNG Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par BENIMEDDOURENE Gaetan ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par REBSTOCK Alexandra né(e) PINNA ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (AFJ) représenté par HERGAT Michel-Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par LORENTZ Maurice, Ernest ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE" (AFJ) représenté par LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par POUGET Clémence, Dominique, Laure né(e) PAUL ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (AFJ) représenté par GEOFFROY Bertrand, Pierre, Roland ; Administrateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE représenté par MATELIC Vincent-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDT (AFJ) représenté par NADLER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20220109, annonce n°1743
  • MODIFICATION 05/06/2022
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par CHABANE Armel ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHULER Emmanuel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par YAHIAOUI Romuald ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par DASTILLUNG Jean-Paul ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par BENIMEDDOURENE Gaetan ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par REBSTOCK Alexandra né(e) PINNA ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (AFJ) représenté par HERGAT Michel-Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par LORENTZ Maurice, Ernest ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE" (AFJ) représenté par LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par POUGET Clémence, Dominique, Laure né(e) PAUL ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBP) représenté par KLEIN Jonathan ; Administrateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE représenté par MATELIC Vincent-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNE DU WARNDT (AFJ) représenté par NADLER Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20220109, annonce n°1742
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2022
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : la Fabrique 14 Bis boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz
    Bodacc C n°20220035, annonce n°3084
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (AFJ) représenté par HERGAT Michel-Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par LORENTZ Maurice, Ernest ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE" (AFJ) représenté par LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par POUGET Clémence, Dominique, Laure né(e) PAUL ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBP) représenté par KLEIN Jonathan ; Administrateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS ORNE MOSELLE représenté par MATELIC Vincent-Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU WARNDT représenté par DASTILLUNG Pierre, Paul, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20210217, annonce n°2139
  • MODIFICATION 21/10/2021
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN représenté par HEINE Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH Roland ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS (AFJ) représenté par HERGAT Michel-Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par LORENTZ Maurice, Ernest ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE" (AFJ) représenté par LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par POUGET Clémence, Dominique, Laure né(e) PAUL ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBP) représenté par KLEIN Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20210206, annonce n°2121
  • MODIFICATION 21/10/2021
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN représenté par HEINE Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH Roland ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par PETERMANN Mathieu ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION "PORTES DE FRANCE-THIONVILLE" (AFJ) représenté par LOUIS Jean-Charles ; Administrateur : COMMUNAUT D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par POUGET Clémence, Dominique, Laure né(e) PAUL ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBP) représenté par KLEIN Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20210206, annonce n°2120
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/02/2021
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : la Fabrique 14 Bis boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz
    Bodacc C n°20210035, annonce n°2204
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/12/2020
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : la Fabrique 14 Bis boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz
    Bodacc C n°20200236, annonce n°5742
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2020
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : la Fabrique 14 Bis boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz
    Bodacc C n°20200224, annonce n°2177
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN représenté par HEINE Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH Roland ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par PETERMANN Mathieu ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par BECKER Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par SAPIN Bruno ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (COBP) représenté par KLEIN Jonathan ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20200223, annonce n°2629
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN représenté par HEINE Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH Roland ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par PETERMANN Mathieu ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par MANGIN Cyril, Bernard ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par BECKER Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par SAPIN Bruno ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20200223, annonce n°2628
  • MODIFICATION 17/11/2020
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN représenté par HEINE Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH Roland ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par PETERMANN Mathieu ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par FOURNET-FAYARD Sébastien ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par BECKER Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par SAPIN Bruno ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20200223, annonce n°2627
  • MODIFICATION 10/10/2019
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH Olivier ; Directeur général : MELCHIOR Hervé, Daniel ; Administrateur : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK David ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER Constant ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH Gilbert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN Laurent ; Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par FEBVRE Serge ; Administrateur : CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par BEYEL Guy ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ARC MOSELLAN représenté par HEINE Pierre ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH Roland ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR Denis ; Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par PETERMANN Mathieu ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS PUBLIC FINANCIER représenté par DE RUGERIIS Patrick ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE (SA) représenté par HUYSENTRUYT Pierre, André, Emile ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER Lionel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par BECKER Patrick ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par SAPIN Bruno ; Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (EPN) représenté par DAOUDAL Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20190196, annonce n°2092
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/06/2018
    RCS de METZ
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : la Fabrique 14 Bis boulevard Paixhans Cs 50584 57011 Metz
    Bodacc C n°20180108, annonce n°837
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d’administration, administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH (Olivier) ; directeur général : MELCHIOR (Hervé, Daniel) ; administrateurs : SAHLM BATIGERE-SARL (SAHLMC) représenté par CIESLA (Michel), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK (David), SCHUH (Gilbert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER (Constant), STEICHEN (Laurent), FOURNIER (Lionel), CHAMBRE DE COMMERCE D’INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représentée par FEBVRE (Serge), CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représentée par BEYEL (Guy), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ARC MOSELLAN représentée par HEINE (Pierre), COMMUNAUTE D’AGGLOMARATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représentée par ROTH (Roland), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR (Denis), PETERMANN (Mathieu), CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS PUBLIC FINANCIER représentée par RUGERIIS (Patrick), CAISSE D’EPARGNE représentée par PERRIN (Henri-Jacques), COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représentée par BECKER (Patrick), SAPIN (Bruno), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION représentée par DAOUDAL (Arnaud) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20170200, annonce n°781
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/06/2017
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2016
    Adresse : CS 50584, La Fabrique 14 bis boulevard Paixhans 57011 Metz
    Bodacc C n°20170045, annonce n°7224
  • MODIFICATION 26/05/2016
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : MELCHIOR (Hervé, Daniel) ; administrateur et président du conseil d'administration : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH (Olivier) ; administrateurs : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA (Michel), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SUCK (David), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par KIEFFER (Constant), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE (EPIC) représenté par SCHUH (Gilbert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par STEICHEN (Laurent), CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par KORSEC (Maude) née ANDRIEUX, CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par FRIANG (Régis), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN représenté par HEINE (Pierre), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH (Roland), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par BAUR (Denis), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par PETERMANN (Mathieu), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS PUBLIC FINANCIER représenté par TARIS (Julien), CAISSE D'EPARGNE représenté par PERRIN (Henri-Jacques), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER (Lionel), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par BECKER (Patrick), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES FRANCE THIONVILLE représenté par MIZZON (Jean-Marie) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20160103, annonce n°730
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2016
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2015
    Adresse : CS 50584, La Fabrique 14 bis boulevard Paixhans 57011 Metz Cedex 1
    Bodacc C n°20160048, annonce n°3233
  • MODIFICATION 24/11/2015
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE CEVELOPPEMENT DE D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : directeur général : MELCHIOR (Hervé, Daniel) ; président du conseil d'administration, administrateurs : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par RECH (Olivier) ; administrateurs : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA (Michel), COMMUNAUTE D'AGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par WANT (Patrick) et WEITTEN (Patrick), CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE représenté par SUCK (David), KIEFFER (Constant), SCHUH (Gilbert), FOURNIER (Lionel), STEICHEN (Laurent), CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTIE ET DE SERVICES DE LA MOSELLE représentée par KORSEC (Maude) née ANDRIEUX, CHAMBRE DE METIERS DE LA MOSELLE (EPNH) représenté par FRIANG (Régis), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN représenté par HEINE (Pierre), COMMUNAUTE D'AGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES représenté par ROTH (Roland), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représentés par BAUR (Denis) et PETTERMANN (Mathieu), CAISSE DES DEPOT ET CONSIGNATION - ETS PUBLIC FINANCIER représenté par TARIS (Julien), CAISSE D'EPARGNE représenté par PERRIN (Henri-Jacques) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ET CONSEIL (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20150226, annonce n°1810
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/06/2015
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2014
    Adresse : 14 bis, boulevard Paixhans, La Fabrique, C.S. 50584 57011 Metz Cedex 1
    Bodacc C n°20150051, annonce n°49
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/10/2014
    RCS de Metz
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 14 bis, boulevard Paixhans, La Fabrique, CS 50584 57011 Metz Cedex 1
    Bodacc C n°20140075, annonce n°68
  • MODIFICATION 21/08/2014
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par PAQUET (Michel) ; directeur général : MELCHIOR (Hervé, Daniel) ; administrateurs : SAHLM BATIGERE-SAREL (SAHLMC) représenté par CIESLA (Michel), CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE représenté par FOURNIER (Lionel), SPRENG (Jean-Pierre) et TARILLON (Philippe), CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE (EPIC) : représenté par LAVERGNE (François) et BITTE (Claude), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE-THIONVILLE (AFJ) représenté par MIZZON (Jean-Marie) et WEITEN (Patrick), CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET DE SERVICE DE LA MOSELLE représenté par KORSEC (Maude) née ANDRIEUX, CHAMBRE DES METIERS DE LA MOSELLE (EPN) représenté par FRIANG (Régis), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN représenté par ASCHBACHER (Yves), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONVLUENCES représenté par ROTH (Roland), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représenté par SCHIBI (Michel) et SEIWERT (Willy, Théodore), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS PUBLIC FINANCIER représenté par TARIS (Julien), CAISSE D'EPARGNE représenté par PERRIN (Henri-Jacques) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ET CONSEIL (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : BEAS SARL (SARL)
    Bodacc B n°20140159, annonce n°1366
  • IMMATRICULATION 17/10/2013
    RCS de Metz
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE
    Adresse : Cs 50584, la Fabrique 14 bis boulevard Paixhans 57011 Metz
    Bodacc A n°20130201, annonce n°569
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2013
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 2, avenue Gabriel-Lippmann 57970 Yutz
    Bodacc C n°20130049, annonce n°581
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2012
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 2, avenue Gabriel-Lippmann 57970 Yutz
    Bodacc C n°20120069, annonce n°84
  • MODIFICATION 06/09/2012
    RCS de Thionville
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT NORD-LORRAINE
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : président du conseil d'administration et administrateur : SLENDZAK (Philippe, Michel), directeur général : MELCHIOR (Hervé, Daniel), administrateurs : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représentée par SCHIBI (Michel), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représentée par PAQUET (Michel), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS représentée par SEIWERT (Willy, Théodore), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - ETS PUBLIC FINANCIER représentée par SEIGNEUR (Lucas), ALLIANCE IMMOBILIER représentée par COUTELOT (Alain, Henri, André), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « PORTES DE FRANCE » - THIONVILLE représentée par WEITEN (Patrick), COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION « PORTE DE FRANCE » - THIONVILLE représentée par MERTZ (Bertrand, Marie), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARC MOSELLAN représentée par ASCHBACHER (Yves, Julien), ASSEMBLEE SPECIALE représentée par KIFFER (Edmond, Nicolas), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représentée par BEC (Véronique, Rose, Marguerite) et CAISSE D'EPARGNE (SA) représentée par PERRIN (Henri-Jacques), commissaire aux comptes titulaire : BLOIN (Colette), commissaire aux comptes suppléant : SOFICO FRANCE (SAD)
    Bodacc B n°20120172, annonce n°426
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/11/2011
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 2, avenue Gabriel-Lippmann 57970 Yutz
    Bodacc C n°20110081, annonce n°536
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2010
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 2, avenue Gabriel-Lippmann 57970 Yutz
    Bodacc C n°20100077, annonce n°516
  • MODIFICATION 21/07/2010
    RCS de Thionville
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT NORD-LORRAINE
    Adresse : 2 avenue Gabriel-Lippmann 57970 Yutz
    Description : transfert du siège social et de l'établissement principal
    Bodacc B n°20100139, annonce n°483
  • MODIFICATION 06/12/2009
    RCS de Thionville
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT NORD-LORRAINE
    Capital : 741 227,25 €
    Adresse : Esplanade de la Brasserie 42 57970 Yutz
    Description : modification survenue sur l'administration, en date du 14/04/2009
    Administration : ancien représentant permanent de la Caisse des Dépôts et Consignations, administrateur : COLIN épouse MARION (Virginie) ; nouveau représentant permanent : BEC (Véronique)
    Bodacc B n°20090235, annonce n°262
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2009
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 42, esplanade de la Brasserie 57970 Yutz
    Bodacc C n°20090077, annonce n°570
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2008
    RCS de Thionville
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 42, esplanade de la Brasserie 57970 Yutz
    Bodacc C n°20080088, annonce n°537
  • MODIFICATION 27/08/2008
    RCS de Thionville
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT NORD-LORRAINE
    Capital : 741 227,25 €
    Adresse : 42 esplanade de la Brasserie 57970 Yutz
    Description : modification sur l'administration ; le 07/05/2008
    Bodacc B n°20080152, annonce n°1027
  • MODIFICATION 21/07/2008
    RCS de Thionville
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT NORD-LORRAINE
    Capital : 741 227,25 €
    Adresse : Esplanade de la Brasserie 72 57970 Yutz
    Description : modification survenue sur l'administration, le 01/03/2008
    Administration : nomination d'un directeur général : ancien directeur général : WEITEN (Patrick) qui reste président du conseil d'administration et administrateur ; nouveau directeur général : MELCHIOR (Hervé)
    Bodacc B n°20080127, annonce n°1187
  • MODIFICATION 23/03/2008
    RCS de Thionville
    Dénomination : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT NORD-LORRAINE
    Capital : 741 227,25 €
    Adresse : 24 rue Nationale 57970 Yutz
    Description : le capital social a été augmenté d'une somme de 91 514,25 euros puis de nouveau augmente d'une somme de 180 831 euros pour être porté de 468 882 euros à 741 227,25 euros et modification sur l'administration, le 20/11/2007
    Administration : nouvel administrateur : communauté de communes des Trois-Frontières, représentée par SCHWENCK (Denis) ; anciens administrateurs : commune de Sierck-les-Bains, représentée par SCHWENCK (Denis) ; communauté d'agglomération du Val-de-Fensch, représentée par SCHWEICKERT (Charles) ; commune de Montmedy, représentée par LEONARD (Claude) ; ASSOCIATION D'ENTREPRISES PRIVEES POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE YUTZ, représentée par HOFFMAN (Jean-Paul) ; communauté de communes des Trois-Frontières, représentée par SCHWENCK (Denis) ; nouveaux administrateurs : communauté de communes de l'Arc-Mosellan, représentée par ASCHBACHER (Yves-Julien) ; assemblée spéciale, représentée par SCHWENCK (Denis) ; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représentée par COLIN épousé MARION (Virginie) ; CAISSE D'EPARGNE, représentée par BARRE (Laurent, Nicolas, Pierre).
    Bodacc B n°20080050, annonce n°2041

Cartographie de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Comment contacter SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LA FABRIQUE
14 BOULEVARD PAIXHANS
57000 METZ

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • DEXAMACA (106 616 436) Cité 1 fois en 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et DEXAMACA de la relation : Notaire
  • S-ENTREPRISE (914 855 606) Cité 3 fois entre 2022 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et S-ENTREPRISE de la relation : Actionnariat
  • S-HABITAT (885 153 221) Cité 3 fois entre 2020 et 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et S-HABITAT de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et BATIGERE SAREL SA D'HLM de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE de la relation : Banque
  • BATIGERE HABITAT (645 520 164) Cité 2 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et BATIGERE HABITAT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SECEF , VILLE DE LONGWY , VILLE DE MONT ST MARTIN et 20 autres
  • S-IMMOBILIER (888 046 844) Cité 4 fois en 2020 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et S-IMMOBILIER de la relation : Notaire
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et AUXILIAIRE DE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DE LA MOSELLE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SODEVAM , BEAS , IN EXTENSO AUDIT et 1 autre
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE de la relation : Banque
  • OPERAM (833 506 488) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et OPERAM de la relation : Inconnue
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE de la relation : Inconnue
  • TEAM CONSULTING (487 679 482) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et TEAM CONSULTING de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Wilfried KOCH
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et ENGAGEMENT POUR LA VIE ET LE LOGEMENT - EVEL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : INTERPART , Michel CHAGOT , CABINET CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES et 14 autres
  • PIERRE ET CREATION (410 194 955) Cité 1 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et PIERRE ET CREATION de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Claude SCHOUMAKER , CPA SAS , EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES et 2 autres
  • ESLINE MICHEL (400 664 066) Cité 1 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et ESLINE MICHEL de la relation : Actionnariat
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE et SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES de la relation : Banque
  • Seules 16 sur environ 32 relations (50%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • Objet : Concession d’aménagement pour la reconversion de la caserne Ardant du Picq

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 15 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SAINT AVOLD (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Concession d’aménagement pour l’extension du lotissement de la cueillerotte - 3ème tranche

    Montant : 139 671,00 € · Notifié le : 10/04/2024 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE RANGUEVAUX (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : AMO PLAN COLLEGES MARCHE INITIAL ANNEE 2020 2021

    Montant : 471 800,00 € · Notifié le : 05/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

    En savoir plus
  • Objet : AMO PLAN COLLEGES MARCHE INITIAL ANNEE 2020 2021

    Montant : 471 800,00 € · Notifié le : 25/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

    En savoir plus
  • Objet : AMO PLAN COLLEGES MARCHE INITIAL ANNEE 2020 2021

    Montant : 471 800,00 € · Notifié le : 31/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA MEUSE

    En savoir plus
  • Objet : CA-2018-01-Consultation pour la recherche d’un concessionnaire visant � am�nager une zone d’habitat sur le ban communal d’Algrange (zone d’am�nagement concert� de La Paix)

    Montant : 6 200 490,00 € · Notifié le : 31/10/2018 · Durée : 15 ans

    Statut : Dialogue compétitif

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH

    En savoir plus
  • Objet : AMO PROGRAMME ARCHI EHPAD VIC

    Montant : 100 944,00 € · Notifié le : 27/11/2013 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MAISON DE RETRAITE EHPAD SAINTE MARIE

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • Objet : Marché de maitrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la maison pour tous à Manom

    Montant : 203 670,00 € · Notifié le : 21/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SELARL BUSATO MAXIME ARCHITECTURE

    En savoir plus

Labels et certificats de SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

  • Q3
    Enregistrée le 13/04/2011
    Expire le 13/04/2021
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR3823546
    Marque expirée

Aides perçues par SODEVAM SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT DE LA MOSELLE

Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 5 439 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 2 492 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 6 786 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 768 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 85 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 10 130 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 268 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 3 592 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 980 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur