| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROUGIEMAT applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ROUGIEMAT
| SIREN : | 349 814 871 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 349 814 871 00027 |
| Numéro LEI : |
969500RYLRUYS1BE6M27 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/03/1989 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/03/1989) |
| Numéro RCS : | 349 814 871 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 336 600,00 € |
Activité de ROUGIEMAT
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Etablissements de l'entreprise ROUGIEMAT
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Adresse : 12 RUE SAINT-GERMAIN L'AUXERROIS 75001 PARISDate de création : 09/05/2016
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Adresse : ZI CHANTELOISEAU 33140 VILLENAVE D ORNONDate de création : 09/01/1989Date de clôture : 09/05/2016
Etablissements de l'entreprise ROUGIEMAT
Dirigeants et représentants de ROUGIEMAT
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROUGIEMAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ROUGIEMAT
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Extrait de procès-verbal
- Nomination de co-gérant
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Extrait de procès-verbal
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Extrait de procès-verbal
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : ZI de Chanteloiseau 31140 Villenave d'Ornon
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : ZI de Chanteloiseau 31140 Villenave d'Ornon
- Modification(s) statutaire(s)
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ROUGIEMAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ROUGIEMAT
0 procédure collective
Alertes de ROUGIEMAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROUGIEMAT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ROUGIEMAT
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Cour de cassation, 26/10/2022, 21-22.205Début du contentieux : 30/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : ENEDIS, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, KEOLAND, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société 1618 d'Artagnan, Établissement publicEuratlantique, Société Grands celliers d'élevage et d'embouteillage, Société Brenntag, ATINA ASSOCIATION TERRITOIRES ET INTEGRATION NOUVELLE AQUITAINE, ARDEA, ATELIERS ET MATERIAUX DE LA NIVE, Société SNCF mobilités, Société de la Benauge, Société Aquitanis, Établissement BoyeDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ROUGIEMAT
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MODIFICATION 05/11/2017RCS de ParisBodacc B n°20170212, annonce n°2408Dénomination : ROUGIEMATCapital : 336 600,00 €Adresse : 12 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination du Gérant : Mot, Christophe
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IMMATRICULATION 31/05/2016RCS de ParisBodacc A n°20160106, annonce n°778Dénomination : ROUGIEMATAdresse : 12 rue Saint-Germain l'Auxerrois 75001 Paris
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Entreprises citées de ROUGIEMAT
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GEDISUD (318 976 313) Cité 3 fois entre 1993 et 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROUGIEMAT et GEDISUD de la relation : Actionnariat
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SOCIETE DES MATERIAUX DES PYRENEES ATLANTIQUES (328 023 379) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROUGIEMAT et SOCIETE DES MATERIAUX DES PYRENEES ATLANTIQUES de la relation : Inconnue
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SCI LES TERRASSES DE L'ADOUR (332 110 261) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROUGIEMAT et SCI LES TERRASSES DE L'ADOUR de la relation : Inconnue
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BERGER (542 062 237) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ROUGIEMAT et BERGER de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : GEDISUD SA , JARRIER PHILIPPE , SOCIETE DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS MOBILIERES et 3 autres
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