-
Cour d'appel de Limoges,
05/11/2015, 15/00771
Début du contentieux :
23/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGEMA, GROUPE SOLINE, SCI PRODREOS, GARDEN-ICE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Limoges,
23/04/2015, 14/00251
Début du contentieux :
24/01/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
BRASSERIE DURANGO, SCI PRODREOS, SAS AGEMA, GROUPE SOLINE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Bordeaux,
13/09/2012, 10/07497
Début du contentieux :
02/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
S. C.I. PRODREOS
-
Cour d'appel de Bordeaux,
11/05/2010, 09/02777
Début du contentieux :
27/04/2009
Position :
Défendeur